Lors du dernier conseil municipal, M. Pietrasanta, le nouveau maire d’Asnières, avait une bien mauvaise nouvelle à annoncer : une “augmentation relativement forte des impôts de la ville” (Le Parisien).

Pour qui avait lu Le “bilan de mandature passé au tamis”, il y a un an, ou bien mon commentaire sur le blog de M. Pietrasanta lors de sa déclaration de candidature, il y a un an et demi, cette annonce était désespérément prévisible.

Petit extrait :

il faudra donc soit :
(…)
- ne rien dire avant et augmenter les impôts ensuite, par exemple en s’appuyant sur l’audit “catastrophique” de la période aeschlimann. c’est ainsi que l’on procède en France depuis que je suis né. mais je crois que vous parlez aussi quelque part d’éthique
- manger son chapeau et dire que finalement, au vu des contraintes et à quelques priorités près, la politique financière suivie n’est pas si mauvaise que ça.

M. Pietrasanta a même été plus loin, comme en témoigne cet extrait d’un clip “didactique” diffusé pendant la campagne, où l’actuel adjoint à la communication expliquait au bon peuple que le marketing de la peur, c’est déloyal :

* * *

Les postures moralisatrices qui caractérisent cette équipe empêchent précisément le pragmatisme dont elle voudrait également se parer.

En pleine crise économique grave, alors que tous les États de la planète tentent de trouver la bonne formule pour relancer l’activité, de vrais pragmatiques reporteraient à des jours meilleurs leur augmentation “relative”  mais “forte” d’impôts.

Malheureusement pour les asniérois, leurs édiles clament depuis des années que la ville est au bord du précipice, que le préfet fourbit ses armes pour la mettre sous tutelle, qu’à la dixième génération il faudra encore payer les dettes d’aujourd’hui. Pas du tout du marketing de la peur, tout ça.

Difficile, ensuite, d’opter pour une bien meilleure option actuellement, quelles que soient ses préférences dans l’absolu : l’emprunt. D’autant que le bon vieux coup de l’audit couplé à l’augmentation d’impôts se pratique en début de mandat. Il ne faudrait pas que l’électeur s’en souvienne trop lors de son prochain passage aux urnes.

Hérésies, à ne pas lire :

• Les infortunes de la vertu
• Le grand bêtisier de la dette publique
• Le mythe du déficit public
• Tous aux abris

MAJ 29/12

Sur le même sujet :

• La saine colère de Sébastien Pietrasanta

• Premier budget, on vide les caisses, en dénonçant le fait qu’elles sont pleines.
• Deuxième budget, on augmente les impôts, en dénonçant le fait que les caisses sont vides.

Cette contradiction, à même pas un an d’intervalle, devrait l’inciter à remiser sa logorrhée démagogique. Au lieu de cela, notre homme croit avoir trouvé une issue : dénoncer le poujadisme, oubliant que c’est sur ce lit que fut engrossé le “Grand Rassemblement”.

M. Pietrasanta s’élève contre une nouvelle loi : le délit d’amitié. Bourdonne encore à nos oreilles la complainte de Serge Danlos, qui s’élevait contre ce même délit, lorsqu’il concernait son amitié avec Nicolas Sarkozy. Et que dire de l’amitié de Manuel Aeschlimann pour ce dernier et d’autres ? On n’a jamais entendu M. Pietrasanta s’élever alors, en invoquant par exemple le souvenir de Beregovoy.

M. Pietrasanta n’aime pas le bling-bling. Très bien, moi non plus. Mais il était très léger de le dénoncer, quand son mentor en politique s’achette et revend des montres de plusieurs dizaines de smics, pour reprendre la rhétorique démagogique habituelle.

M’étant régulièrement opposé, ici et ailleurs, aux atteintes à la présomption d’innocence, aux amalgames, à l’utilisation des affaires judiciaires à des fins politiques, aux emballements médiatiques, et à ceux qui voudraient que l’on confie les affaires publiques à des moines qu’on nourrit au pain et à l’eau, je suis également d’avis d’attendre que la justice se prononce.

M. Pietrasanta se réveille maintenant qu’il en est la victime. C’est trop tard. Ça ne masquera pas l’écart entre les discours et les pratiques, entre les promesses et les actes. C’est dans l’opposition qu’il fallait faire de la pédagogie et travailler son projet, pour ne pas s’enfermer ensuite dans l’illusionnisme et le reniement de ses soutiens.

Cet écart se transforme d’ailleurs, comme souvent à Asnières, en farce. Voici que M. Pietrasanta, tout à sa colère, écrit :

Le verbiage anonyme n’a jamais été ma tasse de thé

Il est donc plus que temps, maintenant qu’il est maire et que ça ne lui est plus utile, que M. Pietrasanta pense à retirer de sa liste de liens deux sites pratiquant le verbiage anonyme, dont le fameux asnierois.org, dont il nous expliquait il y a peu qu’il était excellent.

Puisque la période est propice aux voeux, souhaitons que M. Pietrasanta devienne en 2009 un édile sage, compétent et cohérent, qui n’a pas constamment besoin de se défausser sur son prédécesseur.

C’est une augmentation de 8,6% par rapport à la précédente population municipale légale, datant de 1999.

A l’avenir, ce chiffre sera révisé chaque année.

A titre de comparaison, l’augmentation de population municipale légale est de 7,5% pour les Hauts-de-Seine et de 5% pour la France métropolitaine.

Comme d’habitude, on est loin des fantasmes entretenus sur le sujet.

Du point de vue des comptes de la ville, il y a diverses conséquences intéressantes (liste non exhaustive).

1. La dette par habitant s’”allège” de près de 200€ : elle passe de 2.383€/hab à 2.190€/hab. Naturellement, les moyennes utilisées dans les comparaisons subiront également une baisse, mais moins prononcée.
2. La stabilité en volume des dépenses de fonctionnement sur la période 2001 à 2007 est encore plus remarquable : en prenant en compte la croissance de la population, il s’agit en fait d’une baisse.
3. Les dotations de l’État sont calculées sur la base de la population légale. Elles vont donc être réajustées favorablement. De plus, elles suivront désormais la démographie tout au long du mandat.

Voir aussi :

• Insee, Chiffres clés, Asnières-sur-Seine, juin 2008.

1. Insee, Populations légales. Contrairement à la population municipale, la population légale totale inclut notamment des personnes dont la résidence habituelle est située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.

“Par jugement en date du 18 novembre 2008, le tribunal correctionnel de Paris, chambre de la presse, a condamné Bruno de David-Beauregard pour avoir publiquement diffamé francis pourbagher, ancien directeur du cabinet du maire d’Asnières-sur-Seine, en mettant en ligne sur le site http://debeauregard.typepad.com, le 16 février 2006, un article intitulé “Petite illustration de la théorie du chaos – La tempête aux antipodes”, le mettant en cause.”

Annoncée également lors du dernier conseil municipal par M. Aeschlimann.

M.Pourbagher n’est cité qu’une fois dans le texte. Les propos condamnés sont donc forcément les suivants :

Le 3 janvier 2006, Francis Pourbagher, directeur de cabinet de Manuel Aeschlimann, me couvre publiquement d’insultes, revendique la destruction de Mayetic grâce aux RG et à la DST, me conseille de quitter la ville et me demande de transmettre des menaces de mort à l’avocat de la famille Elahi.

Faute de copie de travail du jugement disponible en ligne, je n’ai pas de certitude, mais il s’agit très vraisemblablement de l’une des deux affaires pour lesquelles j’ai été entendu par la police.

En ce qui me concerne, il s’agissait de l’évocation de la main courante de M. de Beauregard, qui faisait dire à M. Pourbagher :

“de toute façon tu es foutu, je t’ai détruit, tu vas voir ce que les RG et la DST vont te faire, tu vas voir ce qui t’attends et ce que l’on te prépare”.

Voici ce qu’indique wikipédia concernant les mains courantes :

L’inconvénient de la main courante est qu’elle ne rassemble jamais que les affirmations d’une personne et n’a aucune valeur légale.

Ainsi, faire consigner des faits inexacts, voire faux, dans une main courante n’entraîne aucune sanction pour la personne qui le fait.

Visiblement les mains courantes n’entraînent aucune sanction, mais leur reprise en public, si.

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

M. Pietrasanta est maire depuis mars. En juin, il annonçait, en compagnie de son adjointe aux finances, la renégociation d’environ 23% de la dette afin d’“économiser” 400.000 euros :

Il se félicitait alors de cette gestion “active et dynamique” de la dette.

Les produits structurés, qualifiés de “toxiques”, font l’actualité en septembre ou, pour ceux qui suivent ces questions de près, lors de la publication d’une note de Fitch en juillet¹.

Haro donc sur les produits structurés en octobre :

Récapitulons. En juin, les mêmes ont renégocié avec Dexia la baisse du taux d’intérêt d’environ 23% de la dette. En octobre, les mêmes s’indignent que la dette soit infestée de produits structurés, “toxiques”. On est en droit d’espérer que les mêmes les ont éliminés de la tranche qu’ils ont renégociée avec Dexia en juin.

Il n’en est rien puisque l’adjointe aux finances explique, en octobre :

Ce qui est grave avec cet emprunt de 182 millions [la totalité de la dette de la ville], c’est que seulement 7,4 millions sont sur véritablement du taux fixe.

Au vu du taux obtenu lors de la renégociation, dans un contexte déjà défavorable à l’époque, les mauvais esprits soupçonneront même la nouvelle municipalité d’avoir opté pour des produits structurés plus risqués, donc plus “toxiques”

Par ailleurs, comme M. Pietrasanta l’a souvent rappelé, son adjointe aux finances était précédemment directrice générale des services de la ville de Clichy. Qui a renégocié en 2006 près de 23 millions d’euros dont le taux varie en fonction du franc suisse ? La ville de Clichy, évidemment.

La science avance : la toxicité des produits structurés dépend de celui qui a signé le contrat.

MAJ 31/10

Lu sur Localtis :

“La crise financière, aujourd’hui c’est la crise bancaire, ce n’est pas la crise des collectivités locales, dont la situation financière est satisfaisante.” Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), veut tordre le cou aux fausses vérités entendues ou lues ces derniers temps.

(…)

Le fonctionnaire a regretté la mise en cause des produits structurés devenus sous la plume de certains journalistes des “produits toxiques”. “Comme si les collectivités locales s’étaient adonnées aux délices des subprimes !”, s’est-il étonné. “Avec les produits structurés, il n’y a pas de risque, si ce n’est un renchérissement des prix”, a-t-il ajouté avant de s’en prendre aux élus qui, ayant souscrit ce type de crédits, “omettent de dire que durant les premières années, ils ont eu des gains de l’ordre de 100 à 120 points de base, et mettent aujourd’hui en avant le risque qu’il y aurait pour l’avenir”. Les élus présents à la table-ronde ont d’ailleurs reconnu que leurs collectivités avaient effectivement tiré parti des taux avantageux procurés en début de période par les produits structurés.

(…)

Dans le même esprit, Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France, a déclaré qu’il fallait “prendre bien garde à l’amalgame” qui a été fait entre la situation des collectivités locales et celle des établissements bancaires. Les 5 milliards promis lundi par le gouvernement ne sont pas destinés “à sauver les collectivités de la faillite”, a-t-il indiqué. “Le seul risque” de la crise financière, c’est que le crédit “coûte plus cher” aux collectivités, a-t-il déclaré, en ajoutant d’ailleurs qu’il n’était “pas certain que cela dure”.

MAJ 8/11

Lu sur Localtis, “Vous avez dit… une gestion active de la dette ?” :

Christophe Parisot, responsable de l’équipe analyse à FitchRatings, se déclare favorable à un dipositif d’évaluation prudentielle sur les produits structurés comparable à celui qui s’impose aux sociétés privées. Quant à la question du coût des crédits bancaires, le directeur senior de l’agence de notation admet que le marché connaît une bouffée d’oxygène depuis quelques jours.

“La situation de la collectivité est différente suivant que l’emprunteur se trouve ou non dans la période où la barrière est activée, avec, dans ce cas un effet multiplicateur du risque. De plus, le risque de ces produits doit être évalué en fonction de la stratégie de la collectivité qui l’a ou non anticipé par des provisions (rares, car non obligatoires) ou qui a ou non des marges de manoeuvre fiscale pour se retourner. Je dirais globalement que les grandes collectivités sont moins exposées que les petites communes.”

Ces propos ne sont que la redite de la note de Fitch de juillet, ce qui donne la mesure de l’emballement médiatique et de l’exploitation politique qui a suivi² :

Contrairement à la comptabilité d’entreprises, les normes de la comptabilité publique n’ont pas évolué dans le sens d’une meilleure maîtrise de ces nouveaux produits. Les collectivités n’ont ainsi ni l’obligation d’évaluer le coût global des produits structurés ni celle de réaliser des provisions pour les pertes latentes qui pourraient en résulter.

En d’autres termes, l’analyste recommande que la gestion active soit accompagnée de ce que la nouvelle équipe a tant vilipendé : une “cagnotte”.

1. Signalée dans mon linkblog à partir du 18 juillet
2. Au delà d’Asnières, Claude Bartolone, nouveau président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, était particulièrement en pointe

Source :

• Arrêt

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

And I am not frightened of dying. Any time will do; I don’t mind.
Why should I be frightened of dying? There’s no reason for it—you’ve gotta go sometime.

I never said I was frightened of dying.

.

Comme métaphore, l’expression “chambre d’écho” fait référence à toute situation dans laquelle l’information ou les idées sont amplifiées par transmission dans un espace clos.

Par exemple, les observateurs du journalisme dans les média de masse repèrent des effets de chambre d’écho dans le discours médiatique. Une source est à l’origine d’une affirmation que ceux qui partagent le même mode de pensée répètent, entendent, puis répètent à nouveau (souvent de façon exagérée ou déformée) jusqu’à ce qu’une version extrême se généralise.

Cette condition étant réunie dans les communautés online, les participants peuvent constamment se voir retourner leur opinion en écho, ce qui renforce un certain sentiment de véracité qui entre en raisonnance avec leur système de croyance personnel. Cela peut rendre difficile le discours critique dans un média online. (…) Un autre terme émergent pour décrire cet effet d’écho et d’homogénéisation au sein des communautés sociales du net est le “tribalisme culturel”.

***

On peut remarquer que dans les médias de masse, forcément rares, cet effet oblige les communicants à faire du spin, c’est-à-dire à introduire des éléments dans le discours pour orienter la version qui se généralisera. A défaut, ils perdent tout contrôle de leur histoire.

Normalement, cet effet est confronté à l’enquête, aux débats et conflits au sein des rédactions. L’extension à l’ensemble du discours médiatique s’évite en principe par le pluralisme.

En France, on relève généralement deux problèmes, montés en épingle. A gauche on pense généralement que les concentrations capitalistiques et les “amitiés” constituent un moyen de contrôle de l’opinion. Inversement, à droite, mais aussi ailleurs, on relève les versions qui s’imposent du fait de la trop forte homogénéité des journalistes¹.

Si l’accès aux médias est bien entendu crucial, les considérer comme des instruments de contrôle des masses est une vision sommaire. Le peu charismatique Prodi a battu deux fois Berlusconi, à la tête pourtant du gros de l’édition et des chaînes de télé d’Italie. Le matraquage favorable n’a pas convaincu les Français de voter pour le traité constitutionnel européen.

L’influence n’est pas à sens unique, il y a un rapport symbiotique avec l’audience, ne serait-ce que sur la base des études de marché qui structurent les médias eux-mêmes². Chomsky y voit d’ailleurs un mécanisme pour fabriquer du consentement à l’idéologie dominante : comment contester ce que le peuple demande “objectivement” lui-même ? McLuhan, pour sa part, considérait le capitalisme comme un produit de l’invention de l’imprimerie, c’est-à-dire que la distinction entre l’”idéologie” et son support est assez vaine.

Il est regrettable qu’on analyse rarement les aspects économiques et culturels. Le fact checking et les enquêtes à plusieurs coûtent cher et ne boostent pas les ventes à court et moyen terme, à l’inverse du sensationnel et du polémique, par exemple.

Au delà des dégâts personnels, les dysfonctionnements médiatiques ont surtout un coût, payé par le pays : l’information est de mauvaise qualité, les décisions prises par les acteurs sociaux sont peu adaptées aux réalités, donc médiocres.

***

Sur le net, l’effet se greffe à la psychologie de groupe :

• Un groupe a une identité propre, disjointe de ses membres.
• Il est impossible de déterminer si cette identité est coordonnée ou pas.
• Cette identité assure sa cohésion, même au détriment de ses membres.
• L’un des ressorts de cohésion est l’identification d’ennemis, réels ou imaginaires. Les groupes gravitent souvent autour des membres les plus paranoïaques, dont ils font les chefs. Ce sont les plus à même d’identifier les ennemis extérieurs.
• Un autre ressort de cohésion est la vénération religieuse, dans le sens où quelque chose a été défini comme ne pouvant souffrir la critique.

On peut distinguer les sites qui laissent cette alchimie se développer de ceux qui tentent au contraire de l’atténuer.

1^er type, dans la lignée du grand ancêtre Slashdot, Agoravox par exemple :

• La contribution initiale est suivie de commentaires notés. Au delà d’un seuil d’impopularité, ils disparaissent de la présentation standard de l’article.
• Le rédacteur aura progressivement ses lecteurs qui pensent comme lui, qui élimineront les commentateurs qui leur déplaisent.
• Les commentateurs restants renverront vers des sources qui confirment et amplifient. Certains rédigeront des articles.
• Les rédacteurs émérites deviendront membres du comité chargé de valider ces nouveaux articles.
• Chacun ira les lire, les commenter et les acquiescer.
• A force d’itérations, les aspects caricaturaux de cette présentation des choses s’estompent pour aboutir à divers groupes auto-formés, très soudés, sans coordination. On pourrait y voir le graal du marketing : les segments et niches se définissent, s’identifient et se recensent d’eux-mêmes.

2^e type, Rue 89 par exemple. Deux éléments tentent d’enrayer ces mécanismes :

• Le principe de l’information à 3 voix : journaliste, internaute, expert. Malheureusement, les experts se font rares et les journalistes sont soumis aux problèmes évoqués précédemment.
• Un commentaire mal noté peut se retrouver mis en avant. Mais les votants finiront par comprendre comment l’éviter.

Là où dans les médias de masse on considère que le gros des pressions³ vient en amont (actionnaire, hiérarchie, annonceurs, sources, collègues, confrères, amitiés…), dans les médias online, elles viennent en aval, de ces groupes qui se coagulent par affinité.

Une information de qualité ne s’obtient que si l’on repère et gère les influences. Quand Daniel Schneidermann qualifie les forumeurs d’Arrêt sur images de pressionnautes, alors même que certains menacent de lui couper les vivres en se désabonnant, il tend vers le bon journalisme. La question difficile d’origine “Peut-on critiquer la télévision à la télévision ?” évolue vers “Peut-on critiquer le net sur le net ?”.

Quelle est la part de pressionnautes sur l’audience totale ? Dans le cas de Rue89, média participatif par excellence, sur une audience évaluée par Nielsen à 600.000 visiteurs mensuels⁴ seules 45.000 personnes disposent d’un compte, préalable à tout vote ou commentaire 15.000 personnes commentent. 10% de ces riverains, soit 4.500 personnes soit 1.500 personnes, postent 80% des commentaires⁵. C’est moins de 0,3% de l’audience du site. On retrouve ce rapport ailleurs : un article dépasse rarement les 100 votes, pour en général au moins 10.000 visites…

1. Nicolas Sarkozy en off : “les journalistes (…) c’est sociologique, chez vous : vous êtes 2/3 de gauche, pour 1/3 de droite.”
2. What Drives Media Slant? Evidence from U.S. Daily Newspapers, Matthew Gentzkow, Jesse M. Shapiro, University of Chicago and NBER
3. Pour être efficaces, elles doivent plutôt prendre la forme d’influences
4. Ce chiffre semble enflé : la comparaison sur Google Trends montre que lemonde.fr a une audience 10 fois supérieure à Rue89. L’OJD certifie une audience de 38 millions de visites mensuelles pour lemonde.fr, soit certainement pas plus de 4 millions de visiteurs uniques. [ MAJ 24/8 : Nielsen évalue lemonde.fr à un peu moins de 3 millions de visiteurs uniques par mois. Soit la fréquence de visite sur rue89 est plus faible, soit son audience surévaluée, soit Google Trends sous-évalue rue89. Je ne détaillerai pas, mais je pense au contraire que Google Trends, du fait de la méthode utilisée, surévalue ce genre de site.]
5. Riverains de Rue89, qui êtes-vous? Correction 4/9 : l’échantillon considéré porte plus vraisembablement sur les riverains qui ont commenté au moins une fois que sur ceux qui ont un compte

On comprend mieux pourquoi le même, devenu entre temps premier secrétaire du parti socialiste, avait tant de mal à distinguer sa gauche de sa droite :

Ce que certains qualifieraient sans doute de magnifique retour du refoulé.

Quelques années plus tard, peu après l’élection de Jacques Chirac à la présidence de la République, le plus mitterrandien des dirigeants de la droite publia dans Les Echos 24 lettres sous le pseudonyme de “Mazarin”. 10 ans plus tard, Nicolas Sarkozy reconnut en être l’auteur.

Il passe également pour être une source prolifique du Canard Enchaîné, à tel point que les juges ont chronométré le temps d’envoi d’un fax depuis le cabinet de son avocat pour tenter de le vérifier.

› Anonymat, pseudonymes, paravents et sous-marins feront partie de l’arsenal politique tant qu’ils démontreront leur efficacité. Pour parvenir à une démocratie exemplaire et apaisée, les contre-pouvoirs citoyens doivent relever ces pratiques, d’où qu’elles viennent, et non les relayer ou en faire usage eux-mêmes.

MAJ 22/9

Nouveau titre.

Sur le même sujet :

• Censure sur le site de l’ADECA – Asniéres Nouvelles Citoyennes
• asnierois.org, l’ADECA, l’ADADA et la vérité partielle
• La bulle politique asniéroise : Asnierois.org & Co. (VI) – Corruption

C’est une première pour moi ! Heureusement, j’ai pris une vidéo pour immortaliser l’événement.

Je vends le DVD dédicacé 100.000 euros pièce. C’est un peu cher, mais comparé aux additions de Bouvard & Pécuchet Associés¹, c’est donné.

Cette réaction d’assiégé est vraisemblablement liée à l’annonce de la plainte d’Aeschlimann pour dénonciation calomnieuse dans l’affaire du festival folklorique, qui devrait viser l’ADECA. Cette affaire est à l’origine du climat délétère et des dégâts collatéraux qui ont suivi. Les exagérations de départ (détournement de fonds, corruption) risquent maintenant de se retourner. Il sera difficile, pour compenser, de transformer une analyse de type sérieux en audit version farces et attrapes. Dilemmes et contorsions révélateurs en perspective.

Exemple tiré de l’audit version farces et attrapes

La lecture du précédent rapport de la chambre régionale des comptes permet de comprendre que le point 17 “Déficit inexpliqué- en pleine phase de croissance de l’immobilier- de la ZAC Métro: 35,4 millions d’euros” verse au mieux dans le sensationnalisme.

Ça semble bien vu si l’on se borne à lire le rapport 2007. Mais en 2001, la chambre relevait que “le bilan financier de la ZAC du Métro risque (…) à échéance de s’annoncer très déficitaire pour la ville dans la mesure où celle-ci continue à supporter la charge des intérêts des emprunts contractés pour financer son apport de 217 MF”.

L’insinuation prend une ligne et 30 secondes. La démonter demande du travail, du temps, de la curiosité et la possibilité de pouvoir vérifier, ce qui évidemment n’est possible que quand de l’information tierce, forcément parcellaire, est disponible en ligne.

De même que la courte page du dernier rapport qui survole la situation financière ne peut être comprise que comme prolongement du précédent et en ayant une bonne vision globale des finances de la ville, l’évocation du déficit final de la ZAC Métro reprend hors contexte la conclusion sommaire de ce qui avait fait l’objet d’une étude poussée la fois d’avant.

Jeu : parie avec tes amis. Le déficit sera-t-il “redéfini” (d’”inexpliqué” à “important”, “abyssal”…) ? Ou le point 17 sera-t-il supprimé ? L’existence du jeu a-t-elle un effet induit, style chat de Shrödinger ? “Daniel” honorera-t-il enfin sa promesse de m’ignorer ?

M. Pourbagher définitivement condamné ²

› A propos de dénonciation calomnieuse et de dégât collatéral, le pourvoi en cassation de M. Pourbagher, directeur de cabinet de M. Aeschlimann au moment des faits, est rejeté.

C’est l’occasion de republier la fin de ma note “Pourquoi je défends le député” d’il y a deux ans et demi, que l’on aime tant caricaturer quand la baudruche menace de se dégonfler :

Au sujet du livre d’Edouard Balladur sur Machiavel : Comme l’indique Balladur, celui qui perd est effectivement celui qui n’est pas prêt à tout. La limite de la mort physique est semble-t-il acquise. L’affaire Mayetic pose en vérité la limite de la mort politique. Dans les démocraties avancées, cette mort intervient à la suite d’une défaite électorale. C’est sans doute ainsi qu’il faut interpréter le geste de Lionel Jospin abandonnant la vie politique. Comme en France la politique est une carrière à vie, la mise à mort doit emprunter d’autres voies. Trahisons et manipulations, notamment. Il est temps que chacun s’interroge sur les dégâts collatéraux de ces combats. La société civile a désormais les moyens de réagir et ne s’en privera pas.

J’ai relevé deux choses intéressantes depuis.

Au plan national, une évolution positive : la limitation à deux mandats présidentiels lors de la réforme constitutionnelle issue des travaux de la commission Balladur. On intègre ainsi dans le système un début de garantie de renouvellement, au moins par la tête. Seul le Modem, qui dispose de peu d’élus, peut proposer de façon crédible l’extension à d’autres mandats.

Au plan local asniérois, le statu quo

L’option d’une alliance byzantine, plutôt que celle de l’alternance nette autour d’un projet sérieux porté par des élus renouvelés, a validé une fois de plus la supériorité des manœuvres et des coups tordus sur les projets politiques. Fort de ce nouvel exemple édifiant, le premier acte politique de la mandature est donc, très symboliquement, une “trahison”.

Dans une ville de 80.000 habitants, il y a assez de talents pour remplacer plusieurs fois l’ensemble du conseil municipal. Un peuple souverain émancipé ne se préoccupe pas des conflits nombrilistes de ses élus. Lorsqu’ils dégénèrent et débordent à ce point, il renvoie toutes les personnes concernées méditer à la maison sur les mérites de l’autorégulation. A défaut, c’est un souverain faible que l’on mène par le bout du nez.

Quand M. Pietrasanta attribue “à l’opposition” l’impossible apaisement, dans un mimétisme hilarant avec M. Aeschlimann quelques mois plus tôt, il se leurre ou leurre son monde. Ce sont ses choix d’alliance et d’appuis — alors que le PS avait fait le choix du renouvellement de ses élus — et son refus de tenir un discours de vérité et de responsabilité aux électeurs, qui constituent la première cause.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire, mais ça passe par une mairie de verre et la fin du manichéisme. La polarisation est nécessaire en politique. Pas le manichéisme, qui est la négation de l’autre.

MAJ 9/9

Texte du commentaire non validé concernant cette note :

c amusant, vous censurez mes interventions, mais au final vous en tenez compte. sauf si vous m’impliquez à nouveau personnellement à l’avenir, celle-ci sera ma dernière.

comme je l’ai expliqué ailleurs il y a plusieurs mois, je ne vois pas bien sur quelle base on peut considérer que l’envoi du rapport aux asniérois est illégale.

la partie législative du code des juridictions financières ne l’interdit pas. la partie réglementaire dispose bien d’un article R241-18 qui stipule dispose :

“Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes auquel sont jointes les réponses reçues est communicable aux tiers dès qu’a eu lieu la première réunion de l’assemblée délibérante ou de l’organe collégial de décision suivant sa réception par la collectivité ou l’établissement public concerné.”

or cette réunion a eu lieu le 22 mars (passation des pouvoirs). d’après rue89 le rapport a été envoyé la veille, donc communiqué aux tiers au mieux le lendemain. et le premier article d’asnierois.org sur le sujet est daté du 26 mars et précise “le rapport de la chambre régionale des comptes vient d’arriver dans nos boîtes à lettre”.

de plus, d’après un échange sur le sujet en conseil municipal, on sait que pietrasanta s’est mis d’accord avec aeschlimann pour que la communication du rapport ait lieu à l’assemblée suivante, ce qui est par contre clairement contraire à la loi.

il s’est donc doublement fait piéger. crier à l’illégalité était d’ailleurs, comme souvent en politique, un aveu et une diversion.

il semble que vous vous soyez en partie rangé à ce constat, puisque vous introduisez une distinction entre le rapport et la réponse du maire de l’époque. c’est l’envoi de cette réponse qui selon vous “change toute la donne juridique sur la légalité du coût payé par la Ville”.

seulement le problème c’est que cette réponse fait légalement partie du document final, le document administratif librement consultable.

ce qui est légalement contestable, c’est de diffuser le document SANS LA REPONSE du responsable (quand il y en a une).

article R241-17 :

“En application de l’article L. 241-11, chaque destinataire peut adresser au greffe de la chambre régionale des comptes une réponse qu’il signe personnellement. A l’expiration du délai d’un mois prévu à l’article L. 241-11 du présent code pour apporter une réponse écrite au rapport d’observations définitives, ce rapport, accompagné, le cas échéant, de la ou des réponses reçues, est notifié par le président de la chambre régionale des comptes à l’ordonnateur et au représentant légal de la collectivité ou de l’établissement public concerné, en vue de la communication à l’assemblée délibérante prévue au même article.”

on le vérifie en pratique, par exemple ici. Le président de la chambre indique :

“Il vous appartient de transmettre ce rapport et la réponse jointe à l’assemblée délibérante.

Conformément à la loi, l’ensemble doit :
1. faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée ;
2. être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ;
3. donner lieu à débat.

Dès la plus proche réunion de l’assemblée, le document final sera considéré comme un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.”

en conclusion :

- la diffusion du rapport avant les élections était “illégale”.

- la diffusion du rapport sans la réponse du maire était “illégale”.

- le report à l’assemblée suivante était “illégal”.

c’est à dire que l’illégalité n’est franchement pas du côté où l’on tente de la faire croire. enterrer la question était donc pour le nouveau maire la moins mauvaise solution.

c’est d’ailleurs la source principale de mes griefs à son encontre. j’aurais approuvé sans réserve sa démarche pour que ce rapport soit publié avant les élections s’il avait tenu un discours sérieux et réaliste aux électeurs, plutôt que de prétendre que la situation financière de la ville pouvait être améliorée de façon indolore. peut-être n’aurait-il alors pas gagné. mais en procédant ainsi, il était dans la continuité de tout ce qu’il prétendait désapprouver.

pour le reste, je n’ai aucun moyen de vérifier vos propos, mais comme ce qui est vérifiable est comme d’habitude très contestable, ce n’est pas encore cette fois que je le prendrai pour argent comptant.

sortez du manichéisme et vous y verrez bien vite beaucoup plus clair. votre ville ne pourra alors que mieux s’en porter et, comme vous le dites après moi, “sortir de cette situation qui n’a que trop duré où la justice est appelée à trancher indirectement les débats publics sur la commune”.

je pose que ce n’est possible que par un accord de compromis global. ce que vous proposez est la meilleure façon de revenir au statu quo ante où à chaque attaque sur le terrain judiciaire répond une contre-attaque sur ce même terrain.

ce n’est pas aeschlimann qui a initialement choisi ce terrain. c le seul qui restait disponible, le reste étant considéré comme verrouillé. ce n’est plus le cas depuis mars.

ceux qui l’ont choisi doivent faire en sorte d’en sortir plutôt que de tenter d’y mêler ceux qui étaient ravis d’en profiter sans se mouiller. les électeurs ont vraisemblablement voté pour que leur ville sorte des “affaires”, pas pour qu’elles redoublent de vigueur.

A noter ce pertinent propos d’un maire-adjoint de la ville dans la note qui suit :

J’espère par ailleurs que vous pourrez prendre des positions plus nuancées et notamment éviter d’affirmer des contre-vérités sur le plan juridique.

On ne saurait mieux dire.

MAJ 24/9

Asnières Nouvelles Citoyennes a trouvé une lettre qui aurait été honteusement cachée. Cette lettre était tellement bien cachée qu’elle est sur le site de la chambre régionale des comptes depuis le 8 avril. J’ai pour ma part signalé ce document dans la mise à jour de cette note le 14 avril.

Il est particulièrement révélateur que, plutôt que de fournir le lien vers la source d’origine, le site officiel de la chambre, on prétende s’être procuré ce document “en exclusivité”.

Il est encore plus révélateur qu’on ne relève pas qu’il contient également une autre lettre du 29 octobre 2007 qui indique :

Dès la plus proche réunion de l’assemblée, le document final sera considéré comme
un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les
conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.”

Comme déjà indiqué, “d’après un échange sur le sujet en conseil municipal, on sait que pietrasanta s’est mis d’accord avec aeschlimann pour que la communication du rapport ait lieu à l’assemblée suivante, ce qui est par contre clairement contraire à la loi.”

Puisqu’on y est, allons plus loin. Asnières Nouvelles Citoyennes fait campagne pour que les “anomalies” relevées par la chambre soient portées en justice et prévient que M. Pietrasanta court le risque que des “citoyens” s’en chargent s’il ne le fait pas lui-même. Or l’article R242-25 du code prévoit que :

Si, à l’occasion de ses contrôles, la chambre régionale des comptes découvre des faits de nature à motiver l’ouverture d’une action pénale, le ministère public en informe le procureur de la République ainsi que le procureur général près la Cour des comptes qui avise le garde des sceaux.

Par ailleurs, l’article L212-10 dispose :

Chaque chambre régionale des comptes comporte un ou plusieurs commissaires du Gouvernement, choisis parmi les magistrats membres du corps des chambres régionales des comptes, qui exercent les fonctions du ministère public et sont les correspondants du procureur général près la Cour des comptes.

On exige donc de M. Pietrasanta qu’il saisisse le procureur, alors que la chambre est tenue de le faire en amont, si elle l’estime nécessaire.

A ne pas exhausser le vœu du maire-adjoint, j’ai l’étrange sentiment que l’on s’enfonce.

MAJ 28/8

[Date initiale de publication 19/8, republiée et complétée aujourd'hui 28/8 vu l'absence de validation de mon dernier droit de réponse. Mon dernier droit de réponse est validé. Toujours pas les deux autres commentaires, ni tous ceux postés depuis, par contre.]

Réplique comme d’habitude sur les personnes plutôt que sur le fond. J’ai répondu en commentaire, mais pour l’heure il n’est pas validé.

Je poste donc en attendant ma réponse ici :

vous êtes vraiment très prévisible :

1) je ne fais pas de morale, c’est vous qui en faites. le problème d’Asnières est justement que l’on y fait beaucoup de morale et très peu de politique.

est-ce moral de s’engager en politique pour défendre ses intérêts (sa maison, celle de ses amis etc.) ? si l’on commence à poser ce genre de question, personne ne va en sortir indemne. il est donc préférable, comme je l’indique depuis le départ, d’envisager la politique comme le lieu où l’on confronte et négocie des intérêts divergents.

2) les deux sociétés en question n’ont pas d’activité. la deuxième citée cessera statutairement d’exister dans moins d’un an.

il y a même une trace ici :
http://padawan.info/fr/weblogue/surf_le_blog_de_lionel_linderman.html

enfin, en allant sur ce terrain, vous faites comme un certain ancien adjoint à la communication de la mairie d’Asnières qui rappelait la condamnation pour interdiction de gérer de certains de ses opposants de l’époque.

mais on peut si vous préférez se livrer à une comparaison morale entre l’interdiction de gérer et l’absence d’envoi au greffe de comptes de sociétés sans activité.

A lire ailleurs :

• La démocratie occidentale, un avenir incertain

Ici, sur le même sujet :

• asnierois.org, l’ADECA, l’ADADA et la vérité partielle
• Les premiers pas de la nouvelle équipe municipale d’Asnières
• Le “bilan de mandature” passé au tamis
• La bulle politique asniéroise : Asnierois.org & Co. (II) - Opacité à Asnières
  
• La bulle politique asniéroise : Asnierois.org & Co. (VI) – Corruption
• Confirmation de la condamnation de Francis Pourbagher pour dénonciation calomnieuse

1. Explication ici et, pour ceux n’ont pas lu cet hommage à la bêtise humaine, ici.
2. Dans les juridictions françaises

• Asnierois.org envoie un fraternel clin d’œil aux auteurs de l’Asniérois libéré.
• L’Asniérois libéré, émanation de l’ADECA, s’indigne et condamne les mauvais esprits qui font la confusion entre l’ADECA, qui a créé asnierois.org, et l’ADADA, qui édite asnierois.org.
• Comme il est devenu difficile de nier ses liens avec la nouvelle équipe municipale, il faut désormais distinguer l’ADECA, “incontestablement” indépendante et citoyenne, de l’ADADA.
• M. Pietrasanta, maire d’Asnières, donne le coup de pied de l’âne dans son dernier opus en renvoyant vers “l’excellent site” asnierois.org, sans préciser qu’il est lié à son équipe municipale.

Qu’on s’amuse de voir ainsi les apôtres de la transparence tenter de sauver le peu qui reste d’apparences, c’est en privé qu’il faut s’expliquer, entre nous, bien à l’abri des quelques lecteurs qui passent par ici !

Voyons l’historique :

• asnierois.org a toujours été présenté par Philippe Vassé, y compris à de multiple reprises ici-même, comme un site citoyen associatif.
• J’ai moi-même cru qu’il en était le principal animateur jusqu’à un article de Marianne qui indiquait que “Josiane Fischer, ancienne UMP, est candidate indépendante à Asnières contre Manuel Aeschlimann dont elle dénonce les excès sur Asnierois.org“ . Ce que j’ai relevé pour la première fois ici.

Le lecteur d’asnierois.org de passage a-t-il été averti de la cession en 2006 de l’ADECA à l’ADADA dont on fait grand cas aujourd’hui, et de la satellisation du site par Mme Fischer ?

• La FAQ du site indique encore à ce jour que : “afin de répondre à des critiques éventuelles de partisans politiques, quels qu’ils soient, liés à la Municipalité, nous tenons à dire clairement que nous sommes un site citoyen libre et indépendant, donc par définition critique par rapport à la gestion de la ville, quels que soient les partis politiques qui détiennent ou détiendront les clés de Hôtel de Ville.” Depuis mars, je n’ai lu aucun article critique par rapport à la gestion de la ville. C’est à croire que Manuel Aeschlimann est toujours maire.
• Entre les deux tours des dernières municipales, Philippe Vassé indiquait encore, dans cet article d’Agoravox, que “ces pièces et articles de presse, comme le Rapport de la Chambre régionale des comptes, peuvent être lus en se connectant au site citoyen libre www.asnierois.org”

Que s’est-il passé pour que soudainement Philippe Vassé et l’ADECA tiennent tant à se démarquer d’asnierois.org, alors que tant d’ambiguïté et de confusion régnait jusqu’à l’élection ?

A mon avis, notamment un désaccord, classique, entre les maximalistes et les raisonnables. Le forum d’asnierois.org fournit d’ailleurs en partie la trace de ce conflit. Les initiés y reconnaîtront sans peine un certain Maximilien, qui expose sa vision de la façon d’aboutir à l’apaisement de la ville, à qui un certain Minimilien reproche de jeter de l’huile sur le feu. Ce conflit a atteint son paroxysme lors de la censure “pour raison légale” d’un article du forum. (L’ensemble a depuis été supprimé).

L’intérêt de l’opposition est naturellement d’exploiter la chose en reprochant aux raisonnables les agissements des maximalistes. Pietrasanta s’est ainsi vu reprocher les tracts de l’ADECA.

Or les raisonnables doivent éviter de faire passer Aeschlimann pour une victime. Car c’est précisément ce qui a si bien fonctionné pour eux lorsqu’ils étaient dans l’opposition. Il y a simplement un petit souci : sur le plan des faits, Pietrasanta a hautement bénéficié de l’action de l’ADECA pour son élection. Difficile de prétendre ensuite n’avoir aucun lien avec.

Il est ainsi soudainement devenu fondamental de distinguer nettement ce qui était jusqu’ici diffus, en contradiction totale avec les traces du passé. De proche en proche, et pour de bonnes raisons pour les personnes concernées, on en vient au vaste continent de la vérité partielle, celui du pouvoir.

J’invite chacun à méditer ce propos de Dominique de Villepin déjà signalé ici, nettement plus fécond que le blahblah habituel sur la transparence, les manipulations et les trahisons.

“En politique, la transparence est toujours le maquillage de quelque chose. La transparence, c’est montrer ce que l’on veut bien montrer (…) mais à charge pour le journaliste d’être suffisamment curieux pour regarder ce qu’il y a derrière le rideau et ce qui intéresse les citoyens, c’est de comprendre les mécanismes complexes de la décision politique.”

Chacun a vu le maquillage là où des âmes intéressées braquaient les projecteurs : du côté de Manuel Aeschlimann. Ce que je me suis attaché à montrer, c’est aussi le maquillage de ses adversaires. Le passer sous silence ou refuser de le voir, c’était se priver de toute possibilité de comprendre ces mécanismes, et, partant, de les améliorer.

Le mélange politiques/citoyens/vendetta d’Asnières est loin de ce qui me semble nécessaire pour mieux domestiquer le pouvoir, qui passe à mon avis par des contre-pouvoirs citoyens qui n’ont pas d’ambition, pas de loyauté politique et pas de comptes personnels à régler. Mais le décrire, l’exposer,  en profitant du recul et de l’indépendance qu’aucun des acteurs ne peut avoir, c’est déjà un pas dans la bonne direction.

MAJ 4/8 : Formulation et liens.

MAJ 5/8

L”excellent site” asnierois.org, dixit le maire d’Asnières, qui compte le président de l’association qui le finance dans son équipe, vient de pondre un article emblématique de ses méthodes : on dénonce la bonne grosse manipulation chez Manuel Aeschlimann en 2001 pour contrer l’atteinte à sa réputation dans un contexte de tracts, pour manipuler subtilement le lecteur en ne l’informant pas correctement sur le fond.

L’enjeu du réquisitoire que l’AFP vient d’annoncer, était de savoir, enfin, si oui ou non Manuel Aeschlimann est corrompu, puisqu’à l’origine l’affaire portait sur des soupçons de détournements de fonds. Surprise, à part ici où on le subodorait depuis longtemps, sur cette question le parquet requière le non-lieu.

On s’imaginait que la prestation avait été gonflée, que la différence avait dû servir à financer quelque chose ou bien quelqu’un… Et bien après 7 ans d’enquête et d’instruction, on apprend qu’il n’y a pas eu de détournement de fonds.

Bon, ce n’est pas grave, on a lancé la justice sur d’autres affaires entre-temps, personne on n’y verra que du feu. Alors que la dépêche confirme la version présentée en 2004 par Dominique Carbonnier, l’organisateur du festival :

«L’intégralité de cette somme a été utilisée par CDA Production, et je détiens les preuves. D’ailleurs, des policiers ont saisi des documents chez mon comptable, il y a trois mois. Ce festival était une production lourde, qui a duré trois jours. Il ne s’agissait pas de quinze majorettes comme certains le disent. Je l’ai organisé à la demande de Frantz Taittinger et de Manuel Aeschlimann, que j’ai rencontrés lorsque j’ai fait un ménage comme journaliste dans la revue Asnières Communication.»

«En ce qui concerne l’appel d’offres, ajoute-t-il, c’est plus compliqué. Je ne dis pas que les procédures ont été respectées à 150 %, mais ce n’était pas mon rôle, je ne suis pas spécialiste en droit public.»

Au final, on est dans un cas de figure probablement moins grave que celui de Jean-Paul Huchon.

MAJ 22/8

Nouveau lien (plus stable) vers la dépêche AFP.

MAJ 12/9

Renvoi de Manuel Aeschlimann et Frantz Taittinger en correctionnelle. Comme prévu, non-lieu pour détournement de fonds publics.

Sur le même sujet :

• Censure sur le site de l’ADECA – Asniéres Nouvelles Citoyennes
• Les premiers pas de la nouvelle équipe municipale d’Asnières
• Tripatouillages des modérateurs du forum asnierois.org
• La bulle politique asniéroise : Asnierois.org & Co. (II) - Opacité à Asnières
  
• La bulle politique asniéroise : Asnierois.org & Co. (VI) – Corruption
• Loïc Le Meur l’agneau sacrificiel de la transparence

Altro gruppo islamico a sfondo esoterico è costituito dai Fede-
li della Verità che sono circa duemila in Italia e hanno la loro
sede in una casa nobiliare romana.(...)

Il maestro Nur Alì Elahi [Ostad Elahi] è stato il penultimo di tali maestri se-
greti: oggi suo figlio Sha Bahram Elahi è il capo della setta.(...) 

Al termine di un periodo di apprendistato tecnico-pratico (di
circa un anno) l'adepto è pronto per il Salsepurdam, un rituale di
abiura della religione di origine e di conversione all'Islam e alle
leggi comportamentali coraniche.

Traduction pour ceux qui ne lisent pas l’italien :

Les Fidèles de la Vérité constituent un autre groupe islamique à fond ésotérique. Ils sont environ 2000 en Italie et ont leur siège dans un palais romain. (…)

Le maître Nur Alì Elahi [Ostad Elahi] est le pénultième de ces maîtres secrets. Aujourd’hui c’est son fils Bahram Elahi qui est le chef de la secte. (…)

Au terme d’une période d’apprentissage technico-pratique (d’environ un an) l’adepte est prêt pour le Salsepurdam, un rituel d’abjuration de la religion d’origine et de conversion à l’Islam et à la charia.

Visiblement, outre sa capacité à rédiger des notes des RG et de la DST, à manipuler la presse, la Miviludes et les juges, M. Aeschlimann dispose d’une machine à remonter le temps

Source :

• Transcription de Le sette in Italia, Cecilia Gatto Trocchi, Newton.

MAJ 17/7 L’Asnièrois libéré- Nouvelles Citoyennes, un nouveau site qui résulte vraisemblablement d’un schisme de la tendance Nicolas Marié-Philippe Vassé d’avec asnierois.org, répond à cette note ici. J’ai répondu directement dans les commentaires.

MAJ 29/7 Nos brillants dialecticiens tentent de sauver les apparences. asnierois.org envoie un fraternel clin d’œil aux auteurs de l’Asniérois libéré. Pour sa part, l’Asniérois libéré s’indigne et condamne les mauvais esprits qui font la confusion entre l’ADECA, qui a créé asnierois.org, et l’ADADA, qui édite asnierois.org.

asnierois.org était présenté jusqu’ici comme un site citoyen indépendant. Comme il est devenu difficile de nier ses liens avec la nouvelle équipe municipale, il faut désormais distinguer l’ADECA, “incontestablement” indépendante et citoyenne, de l’ADADA.

Ne désespérons pas :

• Après avoir fait campagne contre la corruption, pour déboucher sur un stylo qui n’a même pas servi à parapher l’acte d’association entre la principauté de Banasnières et la République d’Iran ;
• Après la taxe professionnelle, que même la femme de Barbe Bleue désespère de voir venir ;
• Après les intérêts de la dette, que Mme le Grand-chambellan d’Asnières s’inquiétait de trouver si modestes lors du débat budgétaire, pour ensuite se vanter d’être parvenue à les baisser lors d’un conseil ultérieur ;
• Après tant de mauvaises pioches, les Dupont et Dupond associés sont enfin tombés sur un bon filon : tenter de sortir du paradoxe, pointé régulièrement ici, “d’une démarche qui se prétend indépendante et citoyenne, alors qu’elle est en réalité très liée à l’une des candidates”, devenue depuis première adjointe.
  

Ne désespérons pas, car à ce rythme ils cesseront dès 2020 de faire le jeu des politiques.

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à l’ONG française Fondation Ostad Elahi-Ethique et Solidarité humaine, avec laquelle les membres du Comité avaient engagé un dialogue le 2 juin dernier.

Dans son communiqué du 2 juin 2008, le comité indiquait :

Dans le cadre d’un échange avec les délégations, le représentant de l’ONG française Fondation Ostad Elahi-Ethique et Solidarité humaine a été invité à répondre aux questions posées par les représentants de l’Égypte et du Qatar sur la philosophie de son organisation.  Figurant parmi les 450 associations reconnues d’utilité publique par le Gouvernement français, la Fondation Ostad Elahi œuvre à l’approfondissement de ce que sont réellement l’éthique et sa pratique, a-t-il répondu.  Sa vocation est de contribuer à la constitution d’un savoir partagé sur l’éthique par ceux qui en sont les acteurs mêmes, c’est-à-dire, potentiellement, tout un chacun, a ajouté le représentant, qui a toutefois souligné l’intérêt particulier de la Fondation pour la mise en place de chartes éthiques au sein des entreprises.  À la lumière de ces précisions, les délégations du Qatar et de l’Inde ont assuré l’ONG qu’elles la recommanderaient pour le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  Celle de l’Égypte a néanmoins souhaité obtenir par écrit les réponses faites cet après-midi par le représentant de la Fondation.  Pour cette raison, la demande de l’ONG a été reportée à une date ultérieure.

A noter que la version anglaise du communiqué est plus précise :

The Committee heard from a representative of the Fondation Ostad Elahi:  éthique et solidarité humaine, an organization in France which, inspired by the works of the nineteenth century Iranian philosopher Ostad Elahi, seeks to promote a spirit of tolerance and solidarity between peoples and culture.  In response to a question from Qatar’s delegate, the representative explained that the group was not a faith-based organization and it had been specially recognized by the French Government for its secular, public works. Its case was deferred pending the receipt of a written document reflecting today’s testimony.

Le représentant du Qatar a demandé à l’organisation si elle n’était pas religieuse (faith based), ce à quoi le représentant de la fondation a répondu qu’elle était reconnue d’utilité publique et laïque (secular) par le gouvernement français.

On rappelle que dans ses observations, la Miviludes indiquait que :

Pour l’heure elle va recommander aux administrations qui siègent au Conseil d’Administration de la fondation Ostad Elahi de réfléchir aux conséquences de la présence de l’Etat dans cette nébuleuse et de l’exploitation curieuse qu’en font ses membres. S’agissant d’une fondation et non d’une association, toute démission ou retrait de la reconnaissance d’utilité publique entraînerait la dissolution de droit de la fondation.

On comprend bien l’intérêt, notamment fiscal pour la fondation d’être reconnue d’utilité publique. On voit mal, en revanche, l’intérêt pour la république française laïque, de parrainer et d’avantager fiscalement une association communautaire étrangère traitant de questions spirituelles fondées pour l’essentiel sur le soufisme, soit sur une approche qui se veut religieuse de l’éthique.

Sources :

• Le communiqué du Conseil économique et social du 4 juin 2008
• Le communiqué du Conseil économique et social du 2 juin 2008 en français
• Le communiqué du Conseil économique et social du 2 juin 2008 en anglais
• Rapport de la Miviludes sur la fondation « Ostad Elahi » et des organismes proches

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

Source :

• Jugement

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

VERSAILLES, 2 juin 2008 (AFP) – Fondation Elahi : l’action pour diffamation contre M.Aeschliman irrecevable

La cour d’appel de Versailles a estimé que l’action en diffamation intentée par une réalisatrice TV à l’encontre de Manuel Aeschlimann, ex-député maire UMP d’Asnières (Hauts-de-Seine) et de son ancien premier adjoint était irrecevable, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

La plainte avait fait suite à la distribution par la mairie d’Asnières, en mars 2007, de 40.000 exemplaires d’un dépliant de quatre pages sur la fondation Ostad Elahi, placée sous l’observation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Le dépliant distribué aux Asniérois, titré “La Miviludes donne raison à la mairie d’Asnières”, citait nommément des associations et des personnes, dont la réalisatrice de télé Marion Sarraut, comme faisant partie de la “nébuleuse”, un terme utilisé par la Miviludes.

Dans son arrêt dont l’AFP a eu copie, la cour d’appel a estimé qu’”aucun élément ne permet d’affirmer que M.Aeschliman et M.Caillet ont eu comme intention d’atteindre personnellement Marion Sarraut (…) l’objectif visé étant clairement la fondation Elahi (…) dont les pratiques sont dénoncées comme sectaires, avec l’appui d’un rapport de la Milivudes”.

La cour d’appel a, par conséquent, infirmé le jugement du TGI de Nanterre qui, le 20 novembre 2007, avait condamné Charles Caillet, ancien adjoint au maire délégué notamment à la communication, à 3.000 euros d’amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts et 4.000 euros de frais de procédure à la réalisatrice Marion Sarraut pour diffamation publique.

La diffamation n’avait pas été jugée établie pour M. Aeschlimann.

Marion Sarraut s’est pourvue en cassation, a précisé cette source.

Cette dépêche a été diffusée par La Croix ici, mais n’est plus disponible en ligne. On la retrouve toutefois ici et ici, et naturellement sur le site de l’UPA.

A noter que M. Pietrasanta, maire d’Asnières, asnierois.org (au moins 3 articles : annonce de la plainte, mise en délibéré, condamnation) et Le Parisien ont fait état de la condamnation de M. Caillet en première instance, mais n’ont pas signalé le résultat opposé de l’appel.

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

• Annulé l’arrêt 230 de la Cour d’appel de Versailles du 7 mars 2007 qui relaxait Francis Delage, ancien responsable de la communication de la mairie d’Asnières, décédé, contre la fondation Elahi.
• Rejeté le pourvoi formé par la fondation Elahi contre l’arrêt 231 de la Cour d’appel de Versailles du 7 mars 2007 qui relaxait Francis Delage.
• Rejeté le pourvoi formé par l’association des habitants riverains et usagers de la Zac Métro contre l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 25 janvier 2006 qui ordonnait un supplément d’information.
• Annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 7 mars 2007 qui relaxait Francis Delage contre l’association des habitants riverains et usagers de la Zac Métro.

En substance, la relaxe est définitivement acquise¹ concernant les passages suivants :

- “Vous savez que la mairie s’interroge très sérieusement sur l’action de l’organisation spiritualiste et ésotérique menée par un « guide », nommé « maître Elahi » et dont les « adeptes » se font appeler « les fervents de Dieu »”.
- “Devant notre volonté de faire toute la lumière sur les agissements de cette organisation, l’opposition se montre malheureusement encore une fois égale à elle-même” (…) “en effet, la défense de l’intégrité morale des Asnièrois devrait constituer un sujet fondamentalement consensuel dépassant les clivages politiques”
- « Vous devinez que l’organisation Elahi, mise en cause publiquement, n’en demande pas mieux : elle peut ainsi profiter de la diversion créée pour essayer de se faire oublier… »
- « La majorité municipale, vigilante et déterminée, en appelle à la population et à votre mobilisation devant cette menace qui nous concerne tous » ;

En revanche, pour tout ce qui concerne les accusations de tentative d’infiltration des instances municipales ou de servir de paravent, dans la mesure où la Cour d’appel de Versailles a fondé notamment sa décision sur des documents qui n’étaient pas en possession de Delage au moment des faits, les parties sont renvoyées devant la Cour d’appel de Paris.

Sources :

• Jugement de cassation de l’arrêt 230
• Jugement de rejet du pourvoi contre l’arrêt 231
• Jugement de rejet et cassation concernant l’AZ Metro

A noter que M. Bonnes Nouvelles a encore frappé, puisque M. Aeschlimann n’a informé le conseil municipal d’Asnières que du rejet du pourvoi contre l’arrêt 231. (Conseil municipal du 29 mai 2008, vers 1h42)

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

1. Dans les juridictions françaises

Le juge d’instruction du TGI de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu, faisant suite à la plainte déposée contre X par B. de Beauregard [fondateur de Mayetic]pour faux et usage de faux en relation avec la seconde note blanche des RG.

• Copie de la décision

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

B. de Beauregard [fondateur de Mayetic] a été condamné pour diffamation envers M. Aeschlimann [député des Hauts-de-Seine] à 1 euro à titre de dommages et intérêts et à 3’000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. (…) Dans la version de travail du jugement, B. de Beauregard est condamné pour des propos tenus lors d’une interview mise en ligne sur le site de Ph. Nieuwbourg relatifs à l’action du maire sur les points suivants : (1) modification du périmètre d’une ZAC après concertation, (2) intervention pour des contrôles étatiques de Mayetic, (3) fabrication et diffusion de fausses notes des RG, (4) responsabilité dans la faillite de Mayetic, (5) responsabilité dans l’agression verbale par F. Pourbagher. Il est relaxé pour les propos suivants : (1) octroi illégal d’un permis de construire, (2) usage de la diffamation. La publication judiciaire dans la presse écrite, demandée, n’est pas accordée ; celle sur le site incriminé n’a pas été demandée.

• Copie de travail du jugement chez japarthur
• Communiqué de la mairie

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

Qu’est-ce qui a bien pu susciter une si maladroite réaction ? Philippe Petit, le conjoint de Mme Fischer (premier(e) adjoint(e) de la mairie d’Asnières) et titulaire du domaine asnierois.org, utilisait le pseudo “Jean-Baptiste” dans des commentaires de l’ancien blog de M. Pietrasanta. Pas de chance, l’un des modérateurs du forum d’asnierois.org s’appelle aussi “Jean-Baptiste”. Autre manque de pot, un autre modérateur de ce forum, “Martine”, a envoyé un commentaire signé “Jean-Baptiste T”.

Le sort s’acharne, car aujourd’hui la signature “Jean-Baptise T” sur le commentaire de “Martine” a mystérieusement disparu

Relevons que :

• Jean-Baptiste T a déposé quantité de commentaires ici. Curieusement, au lieu de s’expliquer, il a préféré faire disparaître l’élément gênant de son forum.
• Dans tout forum ou blog qui se respecte, quand on modifie un commentaire ou une note plusieurs jours après sa publication initiale, on l’indique.

J’ai naturellement pris des copies d’écran de l’ensemble, avant et après les modifications. Je dispose aussi d’une vidéo pour ceux qui voudraient nier l’évidence.

Rétrospectivement, on comprend mieux :

• les frais d’huissier de la précédente municipalité
• le refus d’ouvrir un forum avant l’élection : les conflits d’intérêt des uns et des autres y auraient bien vite été exposés
• le maintien de l’opacité, alors qu’on la justifiait avant l’élection par le risque énorme qu’il y avait à agir à visage découvert

Comme je l’écrivais hier, voilà qui fera peut-être enfin réfléchir sur les faux procès à partir de quelques faits habilement présentés et sur l’incompatibilité entre professions éthiques et anonymat.

Lien vers la vidéo au format Windows Media. Je la mettrai sur youtube dans la soirée.

› Le premier budget de M. Pietrasanta est en toc : le chaland peut s’y laisser prendre alors qu’il n’y a en vérité aucune amorce de solution aux problèmes structurels dénoncés durant la campagne.

Comment passer d’une campagne où l’on a beaucoup biaisé à la réalité de la gestion d’une ville ? Voyons comment s’y prend la nouvelle équipe municipale d’Asnières dans son premier budget.

Avant l’élection, on expliquait que les économies évidentes à réaliser résoudraient les problèmes. Sur les documents de campagne de M. Pietrasanta, on évaluait les économies sur le fonctionnement à plus de 3 millions d’euros par an, soit 39€/habitant. Ici même, on m’expliquait que “la municipalité gaspille chaque année entre 3 et 6 Millions d’Euros de frais de fonctionnement”. Je désinformais les foules en estimant qu’on ne pouvait pas viser plus de 10€/habitant d’économie.

A combien se montent les économies annoncées par Mme Christine Cam, responsable des finances, dans le nouveau budget de la municipalité ? 900.000 euros, soit 12€/habitant¹. De plus, comme d’autres postes augmentent, en particulier le personnel en hausse de 8%, il n’y a au final aucune économie sur le fonctionnement, bien au contraire.

Comme il était politiquement difficile, après pareille campagne, d’en rester à une si modeste performance, la nouvelle équipe se livre à un magistral tour de passe-passe : elle utilise l’abondante trésorerie léguée par ses prédécesseurs pour ne pas augmenter la dette en 2008. Et pour bien camoufler le tout, elle transforme l’existence de cette réserve en colossale erreur de gestion.

Les arguments déployés seraient recevables si les villes comparables n’avaient pas eu la manie de faire pareil, voire “pire”. Reportons-nous comme d’habitude à la comptabilité des communes disponible sur le site du ministère du Budget. En 2001, le fonds de roulement d’Asnières était de 20€/habitant contre 6 pour la moyenne de strate. En 2002, il est devenu négatif à Asnières et nul pour la moyenne de strate. Il est ensuite redevenu positif, pour s’établir en 2006 à 189€/habitant à Asnières contre 102 pour la moyenne de strate.

Voyons maintenant ce qu’il en est de Clichy, puisque Mme Cam gérait le budget de cette ville avant l’élection. J’avais déjà eu la bassesse de relever que les impôts locaux et les dépenses de fonctionnement y avaient beaucoup plus augmenté qu’à Asnières. Qu’en est-il du fonds de roulement ? Il a suivi exactement la même évolution, pour s’établir à 204€/habitant en 2006, soit 15€/habitant de plus qu’Asnières. La criminelle erreur de gestion dénoncée avec emphase par l’équipe de l’élue Christine Cam à Asnières était pratiquée par l’équipe de la directrice générale des services de Clichy, Mme Cam Christine.

Au passage, puisque les premiers chiffres concernant 2007 sont disponibles, relevons que :

• Les charges de fonctionnement de Clichy ont augmenté de 14% par rapport à 2006, alors qu’elles sont restées stables à Asnières, et donc en baisse en tenant compte de l’inflation. A Colombes, la hausse est de 9%.
• Que l’endettement à Clichy est reparti à la hausse, de 5% par rapport à 2006, contre 9% pour Asnières, alors que l’assèchement du fonds de roulement pratiqué cette année à Asnières pour pouvoir prétendre que la dette est stabilisée, Clichy l’avait justement réalisé en 2007, de 204€/hab. à 42€/hab. A Colombes, pas de hausse de l’endettement.
• Que les achats et charges externes ont baissé de 5% à Asnières par rapport à 2006, contre une hausse de 16% à Clichy. A Colombes, la hausse est de 6%.

Au vu de ces prouesses, on se demande si c’est à Clichy qu’il fallait aller chercher de quoi résoudre les problèmes soulevés durant la campagne.

Dans la dernière livraison d’Asnières Infos, Mme Cam amorce un autre tour de passe-passe. Dans mon analyse du bilan dressé par M. Pietrasanta, je relevais que les ressources hors impôts et taxes locales étaient restées stables durant la précédente mandature. Une part comprend ce que Mme Cam appelle “les prestations aux Asniérois”. Et de relever qu’elles “n’ont pas été augmentées depuis des années”. Pour justifier leur prochaine hausse, elle tente à nouveau le coup de l’erreur de gestion de ses prédécesseurs, de façon d’ailleurs moins franche que lors du dernier conseil municipal.

Au reste, ce n’est pas le contribuable qui verra ses prélèvements augmentés, c’est l’usager qui verra ses prestations en hausse. L’arbitrage entre impôt et tarif des services municipaux est certes une question intéressante, mais elle aurait dû être tranchée par les asniérois, et non une fois leur vote acquis. Pour une équipe qui s’est fait élire sur la promesse d’améliorer la situation financière de la ville sans relever les impôts, c’est soit une habileté de communication, tant dénoncée quand il s’agissait de M. Aeschlimann, soit un reniement.

La nouvelle équipe s’engage dans une série de numéros de prestidigitation dont il lui sera bien difficile de sortir. Le futur audit et les inquiétudes de Mme Cam quant au service de la dette, anormalement faible selon elle, préparent déjà le terrain des terribles “découvertes” qui justifieront toutes les infidélités aux engagements de campagne. Du coté de Mme Fischer, première adjointe, on attend toujours des merveilles de la taxe professionnelle. Mais ce bel optimisme est contredit à quelques heures d’intervalle, par Mme Cam, qui relève que l’entreprise qui contribue le plus à cette taxe est en train de quitter la ville.

Débat public

Sur la qualité du débat public, problème à mon sens bien plus critique que la situation financière de la ville, il y a évidemment un net progrès par rapport à la mandature précédente. Pas quant au niveau général des interventions, toujours aussi médiocre, mais au moins cette médiocrité ne dérive-t-elle plus vers le pugilat. On peut mettre ce changement au crédit du nouveau maire ou relever que l’absence de MM. Casari et Semoun est une bien heureuse coïncidence.

Pour ceux qui veulent comparer par eux-même, l’intégralité d’un conseil de la précédente mandature est disponible ici. Il n’y avait pas de porte-voix, il a donc fait un flop.

Classicisme des deux premiers numéros d’Asnières Infos

› On est pour l’heure très loin du véritable magazine d’information promis.

La majorité se répand à longueur de pages, vend son budget et ses élus. L’opposition, plutôt que de s’intéresser aux questions de fond, par exemple le budget, consacre son espace à se plaindre d’être muselée.

La polémique un peu artificielle concernant la place réservée à l’opposition prend consistance avec l’apparition d’une nouvelle rubrique consacrée à des portraits d’élus, tous de la majorité. Par ailleurs, il est curieux que M. Dechenoix ne dispose pas d’espace.

Le droit de réponse demandé par M. Aeschlimann pour sa mise en cause dans le premier numéro a été refusé au suivant, ce qui conduira vraisemblablement à nouveau tout ce petit monde au tribunal.

Niveau photos, on fait au pouvoir ce que l’on dénonçait dans l’opposition. J’ai comparé le numéro 2 de la mandature, consacré au budget, au dernier numéro consacré au budget de la mandature précédente :

Le jeu de chaises musicales a redistribué les rôles et chacun reprend la partition là où son prédécesseur l’avait laissée. C’est bien sûr le contraire qui eût été étonnant. Ne manque plus que l’habituel concert des lamentations face au cynisme suscité par la politique. La “révolution” face à la tyrannie reprendra alors son sens premier : mouvement circulaire par lequel un mobile revient à son point de départ.

Filtrage de l’information

› M. Pietrasanta, tel son prédécesseur, ne diffuse que ce qui l’arrange. L’un admettait communiquer. L’autre prétend informer. Il y a donc bien un progrès : dans l’hypocrisie.

La polémique concernant la structure d’encadrement des enfants par des personnes “même pas diplômées” est exemplaire des méthodes de la nouvelle équipe.

Comme pour le budget de la ville, on commence par transformer en scandale quelques points spécifiques d’une question, puis l’on fournit aimablement les articles de presse que ces hauts-cris ont suscité. C’est ainsi que M. Pietrasanta diffuse sur son blog l’article du Parisien du 22 avril intitulé “La structure pour les jeunes fonctionnait sans agrément”. Quand le lendemain Le Parisien creuse la question et découvre que les parents considèrent que cette structure fait du très bon boulot, M. Pietrasanta, qui traque l’illégalité partout où elle se niche, décide soudainement de respecter la législation sur les droits d’auteur en se gardant de diffuser les articles en question

Selon les sites de l’opposition, M. Pietrasanta a également choisi de respecter les droits d’auteur du Parisien en se gardant de diffuser les articles consacrés aux déclarations de son adjoint à la sécurité. C’est fâcheux, car s’il est exact que le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré qu’il s’“étonne de la légèreté du nouvel élu d’Asnières qui a pris fait et cause pour les délinquants alors que la police a fait son travail”, ça mérite d’être signalé, quoi qu’on en pense. Ce n’est pas tous les jours qu’un représentant de l’État met en cause de la sorte un élu. La principauté de Banasnières compte-t-elle rappeler son ambassadeur à Paris ?

Opacité d’un jour, opacité toujours

Dans les commentaires d’une note de l’ancien blog de M. Pietrasanta, consacrée à une réunion d’Anticor, un certain “Jean-Baptiste” intervenait. Malheureusement pour lui, contrairement à l’usage des autres plateformes de blog, l’adresse e-mail est rendue publique : il s’agit donc de philippe.petit@agel***.com, le conjoint de Mme Fischer et titulaire du domaine asnierois.org.

Dans le nouveau forum d’asnierois.org, les modérateurs se présentent. Il y a Jean-Baptiste, 48 ans, à Asnières depuis 1981, de droite, mais surtout formé à l’école de la République. Il y a aussi Martine, 32 ans, ni de droite ni de gauche, passionnée de démocratie participative et citoyenne. Il y a bien sûr une page de bienvenue aux nouveaux, et là Jean-Baptiste et Martine vous souhaitent… la bienvenue. Seul hic, le commentaire envoyé par Martine a pour signature… Jean-Baptiste T.

Au demeurant, ce forum est une bonne initiative, mais qui aurait dû exister avant l’élection pour aboutir à un projet sérieux qui aurait réellement engagé ceux qui l’auraient porté. Tant que les liens entre asnierois.org et la nouvelle équipe subsisteront, ce forum pourra également être considéré comme un moyen d’éviter que le débat ne se déporte ailleurs et devienne incontrôlable. Je rappelle que quand M. Pietrasanta a jugé que les commentaires sur son blog devenaient inopportuns, il les a simplement fermés. De plus, on sait qu’à Asnières celui ou celle qui détient le contrôle des “révoltes citoyennes” dispose d’un atout intéressant.

Voilà qui fera peut-être enfin réfléchir sur les faux procès à partir de quelques faits habilement présentés et sur l’incompatibilité entre professions éthiques et anonymat.

Transparence et démocratie participative

› La nouvelle équipe peut continuer ses numéros d’illusionniste ou bien innover pour bâtir l’une des premières mairie de verre, où édiles et administrés disposent de la même information, sans filtrage et sans orientation, quel qu’en soit le coût politique à court terme. Ses premiers pas sont hélas dans la droite ligne de son refus pour elle-même de tout anticorps et auto-correction lorsqu’elle était dans l’opposition et l’activisme.

Je le rappelle, j’avais ouvert ce blog pour réfléchir à la démocratie participative. Asnières n’est venue qu’en cours de route comme cas concret car la plupart des dérives reprochées à M. Aeschlimann tiennent en vérité aux limites de la démocratie représentative.

Ce qui est particulièrement intéressant, c’est qu’il les avait lui-même théorisées et tenté d’y remédier. Voici ce qu’il écrivait en 2004 à propos de la création du Conseil Économique et Social, du Conseil des Communautés, des Comités de quartier et de sa réactivation du Conseil Communal des Jeunes :

Les contingences politiques – la gauche, la droite – ne sont que peu évoquées, car chacun a bien compris que nous agissons pour Asnières et les Asniérois, dans une pure action locale de proximité. Cet esprit de rassemblement et cette volonté d’aller de l’avant, j’aime à les retrouver chez la plupart de mes interlocuteurs. Cela change radicalement de ces Conseils municipaux où l’on voit des opposants ne pas voter une action humanitaire en faveur d’Haïti, un crédit pour une crèche, ou tenter tout simplement de faire échouer la construction d’une école ou d’un parking. On comprendra qu’à ces relents d’obstruction systématique, nous soyons nombreux à préférer la démocratie directe, ce courant d’air frais du dialogue constructif entre Asniérois.

Vus les numéros de cabotinage très convenus auxquels se livrent les assemblées d’élus, il est difficile de donner tort à cette volonté de les court-circuiter au profit de ce qu’il serait plus pertinent de qualifier de démocratie en direct, entre le responsable et l’électeur.

Le problème des structures intermédiaires, c’est qu’elles ont beau ne servir à rien et même constituer de formidables forces d’inertie, contournez-les et elles se vengent. Ici aussi M. Aeschlimann avait théorisé la chose devant un parterre de communiquants, concernant Ségolène Royal : il relevait qu’elle était en train de gagner l’investiture de son parti en contournant l’appareil, qui avait en conséquence tenté de perturber son lien direct avec l’opinion, en la faisant par exemple huer lors de l’un de ses meetings. C’est ce même phénomène auquel il a lui-même tenté de faire face, ce qui au final a permis de le faire passer pour autocrate. Le fait que l’expérience ait fini par mal tourner, d’ailleurs dans une large mesure pour d’autres raisons, ne doit pas faire perdre de vue que l’analyse de départ était pertinente.

M. Aeschlimann ayant échoué, qu’est-ce qui pourrait constituer un progrès ? Le remède classique est de s’en remettre aux vertus morales du nouvel élu : grâce à ses considérables qualités personnelles, il ne tombera pas dans les mêmes errements que son prédécesseur. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette solution n’a pas l’air de donner les résultats escomptés. L’erreur est à mon sens de croire que ce qui détermine essentiellement l’action d’un représentant, c’est ce qu’il est, et non son contexte et son champ d’action. On remplace l’élu qui nous a tant déçu, alors qu’il serait largement plus efficace de tenter d’influer sur son contexte.

Histoire de ne pas toujours s’en prendre à la pauvre Mme Cam, intéressons-nous cette fois à Anticor, dont l’approche relève essentiellement de ce mauvais remède. C’est assez curieux d’ailleurs, puisque le juge Halphen n’en est pas à son galop d’essai : après avoir tenté d’agir de l’extérieur comme magistrat, il a tenté sa chance comme élu. On pourrait donc s’attendre qu’à la troisième tentative la démarche soit un peu mieux assurée. Outre une charte irréaliste, ce qui frappe, c’est l’absence d’anticorps au sein même d’Anticor. Comme si le simple fait de s’intéresser à Anticor et de faire partie du club immunisait contre la maladie contagieuse de ceux qui n’en sont pas. Comme si l’on pouvait faire toute confiance à un candidat qui signe la main sur le cœur une charte inapplicable afin de se prévaloir du précieux label, gage de moralité, auprès des électeurs.

Cette question n’est pas théorique, n’est pas à régler le moment venu, elle aurait dû constituer le cœur même de la démarche d’Anticor, du style : “avant de donner des leçons aux autres, assurons-nous de disposer nous-mêmes d’une gouvernance solide”. Est-ce le cas ? Lors des dernières législatives, Anticor a labélisé 3 candidats dans les Hauts-de-Seine, un département paraît-il sinistré en termes de probité des élus. Outre Mme Fischer, sur qui la main heureuse d’Anticor s’est-elle arrêtée ? Arash Derambarsh, le célèbre “Président” de Facebook, merveilleux “canular” dans lequel une bonne partie des médias français sont tombés. Anticor a-t-elle au moins communiqué sur le sujet, fait état de regrets, bref montré qu’elle évaluerait mieux les candidats qu’elle labélise à l’avenir ? Non.

Autre approche, M. Aeschlimann proposait durant la campagne de mettre en place une commission participative sur l’éthique dans la vie municipale. Il s’agit en quelques sortes d’un modèle réduit des diverses autorités indépendantes qui se sont progressivement mises en place à l’échelon national dans les démocraties avancées. En France, ce mouvement est en train d’aboutir à l’idée de constitutionnaliser et d’étendre le rôle du médiateur de la République. L’un des problèmes est que la personne choisie pour la mise en place de cette commission est liée à l’UMP. Elle aurait donc très vite été accusée de partialité. Ce qui est peut-être moins évident, c’est que l’accusation aurait été formulée quelle que soit la personne choisie. Je suis bien placé pour le savoir : je n’ai jamais mis les pieds à Asnières et j’écris ici ce qui me chante. J’ai toutefois régulièrement été accusé d’être vendu, collaborationniste, donneur de leçons, jaloux et sous l’influence maléfique de l’affreux dès lors que je m’intéressais aussi au linge sale de ses adversaires.

On est en fait face à un problème de poule et d’œuf : tant que la classe politique éloigne et dégoûte les citoyens de la chose publique, il est difficile de trouver autre chose que des gens engagés politiquement pour améliorer les choses. Or pour y parvenir, il faudrait justement des citoyens qui n’ont pas d’ambition, pas de loyauté politique et pas de comptes personnels à régler. Non pas parce qu’ils valent mieux que les politiques, mais parce qu’ils ne sont pas dans la même situation, le même contexte qu’eux.

Pour l’heure M. Pietrasanta a simplement restauré la primauté de la classe politique sur un élu original qui a eu le front de vouloir s’en affranchir. C’est ce qu’il résumait très bien dans les derniers jours de campagne, qualifiant son adversaire d’homme “brillant mais qui incarne l’absence de débat et de respect”. Le conseil municipal, théâtre où la classe politique se produit, est donc redevenu le centre apparent de la vie publique. Mais si les faux-débats qui s’y déroulent persistent, ils inspireront rapidement tout autre chose que du respect. Pour l’éviter, il faudrait qu’émergent des contre-pouvoirs constructifs, en créant les conditions propices à leur formation.

La voie suivie par le site du ministère du Budget est prometteuse : en donnant accès à des éléments relativement détaillés de la comptabilité des communes, elle permet à chacun de constater à quel point M. Pietrasanta désinforme, biaise et maîtrise mal son sujet. La simple diffusion des conseils municipaux ou l’augmentation de leur fréquence ne permettra pas, en général, de démasquer ce genre de comportements et donc à terme de les éviter. Pour que le champ des petits jeux politiciens se réduise, il faut que chacun dispose de la même information que les élus.

Jusqu’ici, l’accès à l’information administrative se fait sur demande. Outre les nombreux filtres qui peuvent être mis en place pour décourager voire empêcher ces démarches, il est évident qu’on ne peut demander que ce dont on connaît l’existence. En pratique, ce droit n’est donc ouvert qu’à quelques initiés. Le citoyen “de base” n’en usera généralement qu’en cas de problème spécifique avec une administration.

L’exemple donné par le ministère permet toutefois d’envisager une approche “proactive” où l’essentiel de l’information administrative est publique, sans demande préalable. Sur la question du budget toujours, M. Pietrasanta dispose de quantités de documents qui seraient du plus grand intérêt. M. Aeschlimann en a d’ailleurs cité un certain nombre dans sa réponse à la chambre régionale des comptes. Si l’on en croit les extraits fournis, ils battent en brèche l’affirmation de campagne selon laquelle tous les experts jugent la situation financière de la ville préoccupante. Leur publication éviterait également que la nouvelle équipe ne soit tentée de s’attribuer des mérites qui reviennent à sa devancière, en publiant par exemple les versions 2008 ou 2009 de ces documents, mais pas 2006 ou 2007.

Cette désintermédiation permise par le net, où pour être informé le citoyen cesse progressivement de dépendre de ses représentants, majorité ou opposition, ou de quelques journalistes, est parfois vue comme la disparition pure et simple des intermédiaires. A mon sens elle entraînera au mieux leur remplacement au profit de nouveaux types, plus transparents et efficaces, en tout cas au départ.

M. Aeschlimann peut à l’évidence être classé dans la catégorie des anciens intermédiaires, dont les tentatives de contrôle de l’information ont été perturbées par le net. En temps que sortant, je pense depuis longtemps qu’il n’avait pas d’autre choix. Ce qui est visiblement moins évident aux yeux de certains, c’est que son successeur a beau être jeune, il constitue pour l’heure une régression vers une orthodoxie dépassée. Son blog, son parcours, ses interventions en conseil et sa campagne le suggéraient, ses premiers pas aux responsabilités en apportent les premières confirmations.

Avec ce type de représentant, le débat ne porte pas sur les grands choix à faire, avec les diverses options disponibles, leurs avantages et leurs inconvénients, mais sur des conflits nombrilistes où chacun s’accuse mutuellement de divers crimes. Dans le cas d’Asnières, on présente par exemple comme de l’incompétence et de l’immoralité la dette, l’absence de hausse des tarifs municipaux et les associations qui gagnent de l’argent. Pourtant :

• L’endettement revient à faire payer aux nouveaux habitants d’une ville le coût des investissements qu’ils nécessitent, alors que le relèvement des impôts revient à demander aux anciens de payer pour les nouveaux. D’un autre côté, la dette peut être vue comme un mécanisme anti-redistributif, puisque ce sont les “riches” et leurs héritiers qui prêtent et perçoivent ensuite les intérêts.
• La hausse des tarifs municipaux est a priori plus inégalitaire qu’une hausse d’impôt équivalente.
• La vigueur de la vie associative dépend du niveau d’interventionnisme public. S’il est fort, elle sera faible, et inversement. Nul doute que les asniérois ont intrinsèquement de grandes qualités, mais le foisonnement associatif qui caractérise cette ville est aussi lié à sa politique de modération fiscale. Augmenter le budget municipal, c’est donner in fine plus de pouvoir au maire et à la classe politique, aux dépens de la société civile.

On n’arbitre pas entre l’impôt et la dette, entre l’impôt et la hausse des tarifs municipaux, entre un périmètre municipal modéré au profit de la société civile ou l’inverse, on occulte les choix par des anathèmes. L’électeur se retrouve à trancher les querelles personnelles et artificielles de sa classe politique qui l’écarte ainsi, à son insu, des grandes décisions qui le concernent réellement.

Sur le même sujet :

• La prise de pouvoir de l’activiste, 27 décembre 2005, un mois avant le début de mon intérêt pour Asnières.
  
• Réponse à “Maude Kracy”, 27 février 2008. Ce courageux anonyme avait écrit divers mails à quelques autorités de notre belle République (préfet, président de la Cour des Comptes etc.) durant la campagne électorale. Comme j’étais cité à chaque fois, j’ai jugé bon de lui répondre. Curieusement, je n’ai plus eu de nouvelles ensuite.
• Réaction à la candidature Pietrasanta, 6 septembre 2007.

A lire/voir ailleurs :

• Contribution de Maximilien, forum asnierois.org, fil “Cafouillages à l’Hotel de Ville !!!”.
• Union pour Asnières : Le site de la liste d’opposition.
  
• Allocution de Jean-Yves Bertucci, président de la C.R.C. d’Île-de-France, Audience solennelle de rentrée, 21 avril 2008.
  Extrait : “Afin qu’il soit plus explicite, nous avons décidé qu’à partir de cette année, un encadré, inséré en tête des rapports d’observations de la Chambre, le présenterait de manière synthétique. Ces rapports comptent en effet parfois plusieurs dizaines de pages et sont écrits dans un langage assez technique. Il importe donc de souligner les points forts du message de la Juridiction. Je précise que cette synthèse fera partie intégrante du rapport et pourra donc être discutée par les représentants de l’organisme contrôlé au cours de la procédure.”
  Cette initiative devrait réduire un peu les interprétations intéressées qui font dire à la chambre ce qu’elle n’a jamais pensé.

MAJ 28/5

Suite à la publication de cette note, les modérateurs d’asnierois.org tripatouillent leur forum.

1. J’utilise la base de tous les comptes du ministère du Budget, ce qui est indispensable pour que les comparaisons aient un sens, à savoir 76 314 habitants