Archive for the 'FR' Category
Le 6 mai 2008, concernant la plainte en diffamation de la fondation Elahi et de M. Bahram Elahi contre France 3, la Cour de Cassation a annulé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 15 juin 2007 et renvoyé le dossier à l’instruction.
Source :
Jugement
Référence : L’État de droit et [...]
Le 2 juin 2008, l’AFP indiquait :
VERSAILLES, 2 juin 2008 (AFP) - Fondation Elahi : l’action pour diffamation contre M.Aeschliman irrecevable
La cour d’appel de Versailles a estimé que l’action en diffamation intentée par une réalisatrice TV à l’encontre de Manuel Aeschlimann, ex-député maire UMP d’Asnières (Hauts-de-Seine) et de son ancien premier adjoint était irrecevable, a-t-on appris [...]
Le 6 mai 2008, la Cour de Cassation a :
Annulé l’arrêt 230 de la Cour d’appel de Versailles du 7 mars 2007 qui relaxait Francis Delage, ancien responsable de la communication de la mairie d’Asnières, décédé, contre la fondation Elahi.
Rejeté le pourvoi formé par la fondation Elahi contre l’arrêt 231 de la Cour d’appel de [...]
Le 16 janvier 2008 japarthur indiquait :
Le juge d’instruction du TGI de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu, faisant suite à la plainte déposée contre X par B. de Beauregard [fondateur de Mayetic]pour faux et usage de faux en relation avec la seconde note blanche des RG.
Copie de la décision
Référence : L’État de droit [...]
Le 22 janvier 2008, japarthur indiquait :
B. de Beauregard [fondateur de Mayetic] a été condamné pour diffamation envers M. Aeschlimann [député des Hauts-de-Seine] à 1 euro à titre de dommages et intérêts et à 3′000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. (…) Dans la version de travail [...]
Suite à la publication de ma note d’hier, les modérateurs d’asnierois.org ont modifié un commentaire fort gênant vers lequel je pointais.
Qu’est-ce qui a bien pu susciter une si maladroite réaction ? Philippe Petit, le conjoint de Mme Fischer (premier(e) adjoint(e) de la mairie d’Asnières) et titulaire du domaine asnierois.org, utilisait le pseudo “Jean-Baptiste” dans des [...]
Après le bling-bling, le toc
› Le premier budget de M. Pietrasanta est en toc : le chaland peut s’y laisser prendre alors qu’il n’y a en vérité aucune amorce de solution aux problèmes structurels dénoncés durant la campagne.
Comment passer d’une campagne où l’on a beaucoup biaisé à la réalité de la gestion d’une ville ? [...]
Il y a plus de six mois, dans l’introduction de ma série de notes La bulle politique asniéroise : Asnierois.org & Co, j’écrivais :
L’objectif (…) n’est pas de montrer que la démarche des opposants à Manuel Aeschlimann est illégitime, je pense au contraire qu’elle est normale et utile (…). Je souhaite simplement montrer que la [...]
