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Les premiers pas de la nouvelle équipe d’Asnières

Rolex en tocAprès le bling-bling, le toc

Le premier budget de M. Pietrasanta est en toc : le chaland peut s’y laisser prendre alors qu’il n’y a en vérité aucune amorce de solution aux problèmes structurels dénoncés durant la campagne.

Comment passer d’une campagne où l’on a beaucoup biaisé à la réalité de la gestion d’une ville ? Voyons comment s’y prend la nouvelle équipe municipale d’Asnières dans son premier budget.

Avant l’élection, on expliquait que les économies évidentes à réaliser résoudraient les problèmes. Sur les documents de campagne de M. Pietrasanta, on évaluait les économies sur le fonctionnement à plus de 3 millions d’euros par an, soit 39€/habitant. Ici même, on m’expliquait que “la municipalité gaspille chaque année entre 3 et 6 Millions d’Euros de frais de fonctionnement”. Je désinformais les foules en estimant qu’on ne pouvait pas viser plus de 10€/habitant d’économie.

A combien se montent les économies annoncées par Mme Christine Cam, responsable des finances, dans le nouveau budget de la municipalité ? 900.000 euros, soit 12€/habitant1. De plus, comme d’autres postes augmentent, en particulier le personnel en hausse de 8%, il n’y a au final aucune économie sur le fonctionnement, bien au contraire.

Comme il était politiquement difficile, après pareille campagne, d’en rester à une si modeste performance, la nouvelle équipe se livre à un magistral tour de passe-passe : elle utilise l’abondante trésorerie léguée par ses prédécesseurs pour ne pas augmenter la dette en 2008. Et pour bien camoufler le tout, elle transforme l’existence de cette réserve en colossale erreur de gestion.

Les arguments déployés seraient recevables si les villes comparables n’avaient pas eu la manie de faire pareil, voire “pire”. Reportons-nous comme d’habitude à la comptabilité des communes disponible sur le site du ministère du Budget. En 2001, le fonds de roulement d’Asnières était de 20€/habitant contre 6 pour la moyenne de strate. En 2002, il est devenu négatif à Asnières et nul pour la moyenne de strate. Il est ensuite redevenu positif, pour s’établir en 2006 à 189€/habitant à Asnières contre 102 pour la moyenne de strate.

Christine CamVoyons maintenant ce qu’il en est de Clichy, puisque Mme Cam gérait le budget de cette ville avant l’élection. J’avais déjà eu la bassesse de relever que les impôts locaux et les dépenses de fonctionnement y avaient beaucoup plus augmenté qu’à Asnières. Qu’en est-il du fonds de roulement ? Il a suivi exactement la même évolution, pour s’établir à 204€/habitant en 2006, soit 15€/habitant de plus qu’Asnières. La criminelle erreur de gestion dénoncée avec emphase par l’équipe de l’élue Christine Cam à Asnières était pratiquée par l’équipe de la directrice générale des services de Clichy, Mme Cam Christine.

Au passage, puisque les premiers chiffres concernant 2007 sont disponibles, relevons que :

  • Les charges de fonctionnement de Clichy ont augmenté de 14% par rapport à 2006, alors qu’elles sont restées stables à Asnières, et donc en baisse en tenant compte de l’inflation. A Colombes, la hausse est de 9%.
  • Que l’endettement à Clichy est reparti à la hausse, de 5% par rapport à 2006, contre 9% pour Asnières, alors que l’assèchement du fonds de roulement pratiqué cette année à Asnières pour pouvoir prétendre que la dette est stabilisée, Clichy l’avait justement réalisé en 2007, de 204€/hab. à 42€/hab. A Colombes, pas de hausse de l’endettement.
  • Que les achats et charges externes ont baissé de 5% à Asnières par rapport à 2006, contre une hausse de 16% à Clichy. A Colombes, la hausse est de 6%.

Au vu de ces prouesses, on se demande si c’est à Clichy qu’il fallait aller chercher de quoi résoudre les problèmes soulevés durant la campagne.

Dans la dernière livraison d’Asnières Infos, Mme Cam amorce un autre tour de passe-passe. Dans mon analyse du bilan dressé par M. Pietrasanta, je relevais que les ressources hors impôts et taxes locales étaient restées stables durant la précédente mandature. Une part comprend ce que Mme Cam appelle “les prestations aux Asniérois”. Et de relever qu’elles “n’ont pas été augmentées depuis des années”. Pour justifier leur prochaine hausse, elle tente à nouveau le coup de l’erreur de gestion de ses prédécesseurs, de façon d’ailleurs moins franche que lors du dernier conseil municipal.

Au reste, ce n’est pas le contribuable qui verra ses prélèvements augmentés, c’est l’usager qui verra ses prestations en hausse. L’arbitrage entre impôt et tarif des services municipaux est certes une question intéressante, mais elle aurait dû être tranchée par les asniérois, et non une fois leur vote acquis. Pour une équipe qui s’est fait élire sur la promesse d’améliorer la situation financière de la ville sans relever les impôts, c’est soit une habileté de communication, tant dénoncée quand il s’agissait de M. Aeschlimann, soit un reniement.

La nouvelle équipe s’engage dans une série de numéros de prestidigitation dont il lui sera bien difficile de sortir. Le futur audit et les inquiétudes de Mme Cam quant au service de la dette, anormalement faible selon elle, préparent déjà le terrain des terribles “découvertes” qui justifieront toutes les infidélités aux engagements de campagne. Du coté de Mme Fischer, première adjointe, on attend toujours des merveilles de la taxe professionnelle. Mais ce bel optimisme est contredit à quelques heures d’intervalle, par Mme Cam, qui relève que l’entreprise qui contribue le plus à cette taxe est en train de quitter la ville.

Semoun & Casari by FischerDébat public

Sur la qualité du débat public, problème à mon sens bien plus critique que la situation financière de la ville, il y a évidemment un net progrès par rapport à la mandature précédente. Pas quant au niveau général des interventions, toujours aussi médiocre, mais au moins cette médiocrité ne dérive-t-elle plus vers le pugilat. On peut mettre ce changement au crédit du nouveau maire ou relever que l’absence de MM. Casari et Semoun est une bien heureuse coïncidence.

Pour ceux qui veulent comparer par eux-même, l’intégralité d’un conseil de la précédente mandature est disponible ici. Il n’y avait pas de porte-voix, il a donc fait un flop.

Pietrasanta Infos n°2Classicisme des deux premiers numéros d’Asnières Infos

› On est pour l’heure très loin du véritable magazine d’information promis.

La majorité se répand à longueur de pages, vend son budget et ses élus. L’opposition, plutôt que de s’intéresser aux questions de fond, par exemple le budget, consacre son espace à se plaindre d’être muselée.

La polémique un peu artificielle concernant la place réservée à l’opposition prend consistance avec l’apparition d’une nouvelle rubrique consacrée à des portraits d’élus, tous de la majorité. Par ailleurs, il est curieux que M. Dechenoix ne dispose pas d’espace.

Le droit de réponse demandé par M. Aeschlimann pour sa mise en cause dans le premier numéro a été refusé au suivant, ce qui conduira vraisemblablement à nouveau tout ce petit monde au tribunal.

Niveau photos, on fait au pouvoir ce que l’on dénonçait dans l’opposition. J’ai comparé le numéro 2 de la mandature, consacré au budget, au dernier numéro consacré au budget de la mandature précédente :

1er budget pietrasanta Dernier budget aeschlimann
photos où le maire apparaît 7 3
photos où des élus de la majorité apparaissent 8 1
photos sans élu identifiable 33 48

Le jeu de chaises musicales a redistribué les rôles et chacun reprend la partition là où son prédécesseur l’avait laissée. C’est bien sûr le contraire qui eût été étonnant. Ne manque plus que l’habituel concert des lamentations face au cynisme suscité par la politique. La “révolution” face à la tyrannie reprendra alors son sens premier : mouvement circulaire par lequel un mobile revient à son point de départ.

La véritéFiltrage de l’information

› M. Pietrasanta, tel son prédécesseur, ne diffuse que ce qui l’arrange. L’un admettait communiquer. L’autre prétend informer. Il y a donc bien un progrès : dans l’hypocrisie.

La polémique concernant la structure d’encadrement des enfants par des personnes “même pas diplômées” est exemplaire des méthodes de la nouvelle équipe.

Comme pour le budget de la ville, on commence par transformer en scandale quelques points spécifiques d’une question, puis l’on fournit aimablement les articles de presse que ces hauts-cris ont suscité. C’est ainsi que M. Pietrasanta diffuse sur son blog l’article du Parisien du 22 avril intitulé “La structure pour les jeunes fonctionnait sans agrément”. Quand le lendemain Le Parisien creuse la question et découvre que les parents considèrent que cette structure fait du très bon boulot, M. Pietrasanta, qui traque l’illégalité partout où elle se niche, décide soudainement de respecter la législation sur les droits d’auteur en se gardant de diffuser les articles en question :-D

Selon les sites de l’opposition, M. Pietrasanta a également choisi de respecter les droits d’auteur du Parisien en se gardant de diffuser les articles consacrés aux déclarations de son adjoint à la sécurité. C’est fâcheux, car s’il est exact que le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré qu’il s’“étonne de la légèreté du nouvel élu d’Asnières qui a pris fait et cause pour les délinquants alors que la police a fait son travail”, ça mérite d’être signalé, quoi qu’on en pense. Ce n’est pas tous les jours qu’un représentant de l’État met en cause de la sorte un élu. La principauté de Banasnières compte-t-elle rappeler son ambassadeur à Paris ?

Opacité d’un jour, opacité toujours

Pot de confitureDans les commentaires d’une note de l’ancien blog de M. Pietrasanta, consacrée à une réunion d’Anticor, un certain “Jean-Baptiste” intervenait. Malheureusement pour lui, contrairement à l’usage des autres plateformes de blog, l’adresse e-mail est rendue publique : il s’agit donc de philippe.petit@agel***.com, le conjoint de Mme Fischer et titulaire du domaine asnierois.org.

Dans le nouveau forum d’asnierois.org, les modérateurs se présentent. Il y a Jean-Baptiste, 48 ans, à Asnières depuis 1981, de droite, mais surtout formé à l’école de la République. Il y a aussi Martine, 32 ans, ni de droite ni de gauche, passionnée de démocratie participative et citoyenne. Il y a bien sûr une page de bienvenue aux nouveaux, et là Jean-Baptiste et Martine vous souhaitent… la bienvenue. Seul hic, le commentaire envoyé par Martine a pour signature… Jean-Baptiste T.

Au demeurant, ce forum est une bonne initiative, mais qui aurait dû exister avant l’élection pour aboutir à un projet sérieux qui aurait réellement engagé ceux qui l’auraient porté. Tant que les liens entre asnierois.org et la nouvelle équipe subsisteront, ce forum pourra également être considéré comme un moyen d’éviter que le débat ne se déporte ailleurs et devienne incontrôlable. Je rappelle que quand M. Pietrasanta a jugé que les commentaires sur son blog devenaient inopportuns, il les a simplement fermés. De plus, on sait qu’à Asnières celui ou celle qui détient le contrôle des “révoltes citoyennes” dispose d’un atout intéressant.

Voilà qui fera peut-être enfin réfléchir sur les faux procès à partir de quelques faits habilement présentés et sur l’incompatibilité entre professions éthiques et anonymat.

Act Inside China

Transparence et démocratie participative

› La nouvelle équipe peut continuer ses numéros d’illusionniste ou bien innover pour bâtir l’une des premières mairie de verre, où édiles et administrés disposent de la même information, sans filtrage et sans orientation, quel qu’en soit le coût politique à court terme. Ses premiers pas sont hélas dans la droite ligne de son refus pour elle-même de tout anticorps et auto-correction lorsqu’elle était dans l’opposition et l’activisme.

Je le rappelle, j’avais ouvert ce blog pour réfléchir à la démocratie participative. Asnières n’est venue qu’en cours de route comme cas concret car la plupart des dérives reprochées à M. Aeschlimann tiennent en vérité aux limites de la démocratie représentative.

Ce qui est particulièrement intéressant, c’est qu’il les avait lui-même théorisées et tenté d’y remédier. Voici ce qu’il écrivait en 2004 à propos de la création du Conseil Économique et Social, du Conseil des Communautés, des Comités de quartier et de sa réactivation du Conseil Communal des Jeunes :

Les contingences politiques - la gauche, la droite - ne sont que peu évoquées, car chacun a bien compris que nous agissons pour Asnières et les Asniérois, dans une pure action locale de proximité. Cet esprit de rassemblement et cette volonté d’aller de l’avant, j’aime à les retrouver chez la plupart de mes interlocuteurs. Cela change radicalement de ces Conseils municipaux où l’on voit des opposants ne pas voter une action humanitaire en faveur d’Haïti, un crédit pour une crèche, ou tenter tout simplement de faire échouer la construction d’une école ou d’un parking. On comprendra qu’à ces relents d’obstruction systématique, nous soyons nombreux à préférer la démocratie directe, ce courant d’air frais du dialogue constructif entre Asniérois.

Vus les numéros de cabotinage très convenus auxquels se livrent les assemblées d’élus, il est difficile de donner tort à cette volonté de les court-circuiter au profit de ce qu’il serait plus pertinent de qualifier de démocratie en direct, entre le responsable et l’électeur.

Le problème des structures intermédiaires, c’est qu’elles ont beau ne servir à rien et même constituer de formidables forces d’inertie, contournez-les et elles se vengent. Ici aussi M. Aeschlimann avait théorisé la chose devant un parterre de communiquants, concernant Ségolène Royal : il relevait qu’elle était en train de gagner l’investiture de son parti en contournant l’appareil, qui avait en conséquence tenté de perturber son lien direct avec l’opinion, en la faisant par exemple huer lors de l’un de ses meetings. C’est ce même phénomène auquel il a lui-même tenté de faire face, ce qui au final a permis de le faire passer pour autocrate. Le fait que l’expérience ait fini par mal tourner, d’ailleurs dans une large mesure pour d’autres raisons, ne doit pas faire perdre de vue que l’analyse de départ était pertinente.

M. Aeschlimann ayant échoué, qu’est-ce qui pourrait constituer un progrès ? Le remède classique est de s’en remettre aux vertus morales du nouvel élu : grâce à ses considérables qualités personnelles, il ne tombera pas dans les mêmes errements que son prédécesseur. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette solution n’a pas l’air de donner les résultats escomptés. L’erreur est à mon sens de croire que ce qui détermine essentiellement l’action d’un représentant, c’est ce qu’il est, et non son contexte et son champ d’action. On remplace l’élu qui nous a tant déçu, alors qu’il serait largement plus efficace de tenter d’influer sur son contexte.

Anticor l'a-solution contre la corruptionHistoire de ne pas toujours s’en prendre à la pauvre Mme Cam, intéressons-nous cette fois à Anticor, dont l’approche relève essentiellement de ce mauvais remède. C’est assez curieux d’ailleurs, puisque le juge Halphen n’en est pas à son galop d’essai : après avoir tenté d’agir de l’extérieur comme magistrat, il a tenté sa chance comme élu. On pourrait donc s’attendre qu’à la troisième tentative la démarche soit un peu mieux assurée. Outre une charte irréaliste, ce qui frappe, c’est l’absence d’anticorps au sein même d’Anticor. Comme si le simple fait de s’intéresser à Anticor et de faire partie du club immunisait contre la maladie contagieuse de ceux qui n’en sont pas. Comme si l’on pouvait faire toute confiance à un candidat qui signe la main sur le cœur une charte inapplicable afin de se prévaloir du précieux label, gage de moralité, auprès des électeurs.

Cette question n’est pas théorique, n’est pas à régler le moment venu, elle aurait dû constituer le cœur même de la démarche d’Anticor, du style : “avant de donner des leçons aux autres, assurons-nous de disposer nous-mêmes d’une gouvernance solide”. Est-ce le cas ? Lors des dernières législatives, Anticor a labélisé 3 candidats dans les Hauts-de-Seine, un département paraît-il sinistré en termes de probité des élus. Outre Mme Fischer, sur qui la main heureuse d’Anticor s’est-elle arrêtée ? Arash Derambarsh, le célèbre “Président” de Facebook, merveilleux “canular” dans lequel une bonne partie des médias français sont tombés. Anticor a-t-elle au moins communiqué sur le sujet, fait état de regrets, bref montré qu’elle évaluerait mieux les candidats qu’elle labélise à l’avenir ? Non.

Autre approche, M. Aeschlimann proposait durant la campagne de mettre en place une commission participative sur l’éthique dans la vie municipale. Il s’agit en quelques sortes d’un modèle réduit des diverses autorités indépendantes qui se sont progressivement mises en place à l’échelon national dans les démocraties avancées. En France, ce mouvement est en train d’aboutir à l’idée de constitutionnaliser et d’étendre le rôle du médiateur de la République. L’un des problèmes est que la personne choisie pour la mise en place de cette commission est liée à l’UMP. Elle aurait donc très vite été accusée de partialité. Ce qui est peut-être moins évident, c’est que l’accusation aurait été formulée quelle que soit la personne choisie. Je suis bien placé pour le savoir : je n’ai jamais mis les pieds à Asnières et j’écris ici ce qui me chante. J’ai toutefois régulièrement été accusé d’être vendu, collaborationniste, donneur de leçons, jaloux et sous l’influence maléfique de l’affreux dès lors que je m’intéressais aussi au linge sale de ses adversaires.

On est en fait face à un problème de poule et d’œuf : tant que la classe politique éloigne et dégoûte les citoyens de la chose publique, il est difficile de trouver autre chose que des gens engagés politiquement pour améliorer les choses. Or pour y parvenir, il faudrait justement des citoyens qui n’ont pas d’ambition, pas de loyauté politique et pas de comptes personnels à régler. Non pas parce qu’ils valent mieux que les politiques, mais parce qu’ils ne sont pas dans la même situation, le même contexte qu’eux.

Pour l’heure M. Pietrasanta a simplement restauré la primauté de la classe politique sur un élu original qui a eu le front de vouloir s’en affranchir. C’est ce qu’il résumait très bien dans les derniers jours de campagne, qualifiant son adversaire d’homme “brillant mais qui incarne l’absence de débat et de respect”. Le conseil municipal, théâtre où la classe politique se produit, est donc redevenu le centre apparent de la vie publique. Mais si les faux-débats qui s’y déroulent persistent, ils inspireront rapidement tout autre chose que du respect. Pour l’éviter, il faudrait qu’émergent des contre-pouvoirs constructifs, en créant les conditions propices à leur formation.

La voie suivie par le site du ministère du Budget est prometteuse : en donnant accès à des éléments relativement détaillés de la comptabilité des communes, elle permet à chacun de constater à quel point M. Pietrasanta désinforme, biaise et maîtrise mal son sujet. La simple diffusion des conseils municipaux ou l’augmentation de leur fréquence ne permettra pas, en général, de démasquer ce genre de comportements et donc à terme de les éviter. Pour que le champ des petits jeux politiciens se réduise, il faut que chacun dispose de la même information que les élus.

Jusqu’ici, l’accès à l’information administrative se fait sur demande. Outre les nombreux filtres qui peuvent être mis en place pour décourager voire empêcher ces démarches, il est évident qu’on ne peut demander que ce dont on connaît l’existence. En pratique, ce droit n’est donc ouvert qu’à quelques initiés. Le citoyen “de base” n’en usera généralement qu’en cas de problème spécifique avec une administration.

L’exemple donné par le ministère permet toutefois d’envisager une approche “proactive” où l’essentiel de l’information administrative est publique, sans demande préalable. Sur la question du budget toujours, M. Pietrasanta dispose de quantités de documents qui seraient du plus grand intérêt. M. Aeschlimann en a d’ailleurs cité un certain nombre dans sa réponse à la chambre régionale des comptes. Si l’on en croit les extraits fournis, ils battent en brèche l’affirmation de campagne selon laquelle tous les experts jugent la situation financière de la ville préoccupante. Leur publication éviterait également que la nouvelle équipe ne soit tentée de s’attribuer des mérites qui reviennent à sa devancière, en publiant par exemple les versions 2008 ou 2009 de ces documents, mais pas 2006 ou 2007.

Cette désintermédiation permise par le net, où pour être informé le citoyen cesse progressivement de dépendre de ses représentants, majorité ou opposition, ou de quelques journalistes, est parfois vue comme la disparition pure et simple des intermédiaires. A mon sens elle entraînera au mieux leur remplacement au profit de nouveaux types, plus transparents et efficaces, en tout cas au départ.

M. Aeschlimann peut à l’évidence être classé dans la catégorie des anciens intermédiaires, dont les tentatives de contrôle de l’information ont été perturbées par le net. En temps que sortant, je pense depuis longtemps qu’il n’avait pas d’autre choix. Ce qui est visiblement moins évident aux yeux de certains, c’est que son successeur a beau être jeune, il constitue pour l’heure une régression vers une orthodoxie dépassée. Son blog, son parcours, ses interventions en conseil et sa campagne le suggéraient, ses premiers pas aux responsabilités en apportent les premières confirmations.

Avec ce type de représentant, le débat ne porte pas sur les grands choix à faire, avec les diverses options disponibles, leurs avantages et leurs inconvénients, mais sur des conflits nombrilistes où chacun s’accuse mutuellement de divers crimes. Dans le cas d’Asnières, on présente par exemple comme de l’incompétence et de l’immoralité la dette, l’absence de hausse des tarifs municipaux et les associations qui gagnent de l’argent. Pourtant :

  • L’endettement revient à faire payer aux nouveaux habitants d’une ville le coût des investissements qu’ils nécessitent, alors que le relèvement des impôts revient à demander aux anciens de payer pour les nouveaux. D’un autre côté, la dette peut être vue comme un mécanisme anti-redistributif, puisque ce sont les “riches” et leurs héritiers qui prêtent et perçoivent ensuite les intérêts.
  • La hausse des tarifs municipaux est a priori plus inégalitaire qu’une hausse d’impôt équivalente.
  • La vigueur de la vie associative dépend du niveau d’interventionnisme public. S’il est fort, elle sera faible, et inversement. Nul doute que les asniérois ont intrinsèquement de grandes qualités, mais le foisonnement associatif qui caractérise cette ville est aussi lié à sa politique de modération fiscale. Augmenter le budget municipal, c’est donner in fine plus de pouvoir au maire et à la classe politique, aux dépens de la société civile.

On n’arbitre pas entre l’impôt et la dette, entre l’impôt et la hausse des tarifs municipaux, entre un périmètre municipal modéré au profit de la société civile ou l’inverse, on occulte les choix par des anathèmes. L’électeur se retrouve à trancher les querelles personnelles et artificielles de sa classe politique qui l’écarte ainsi, à son insu, des grandes décisions qui le concernent réellement.

Sur le même sujet :

  • La prise de pouvoir de l’activiste, 27 décembre 2005, un mois avant le début de mon intérêt pour Asnières.
  • Réponse à “Maude Kracy”, 27 février 2008. Ce courageux anonyme avait écrit divers mails à quelques autorités de notre belle République (préfet, président de la Cour des Comptes etc.) durant la campagne électorale. Comme j’étais cité à chaque fois, j’ai jugé bon de lui répondre. Curieusement, je n’ai plus eu de nouvelles ensuite.
  • Réaction à la candidature Pietrasanta, 6 septembre 2007.

A lire/voir ailleurs :

  • Contribution de Maximilien, forum asnierois.org, fil “Cafouillages à l’Hotel de Ville !!!”.
  • Union pour Asnières : Le site de la liste d’opposition.
  • Allocution de Jean-Yves Bertucci, président de la C.R.C. d’Île-de-France, Audience solennelle de rentrée, 21 avril 2008.
    Extrait : “Afin qu’il soit plus explicite, nous avons décidé qu’à partir de cette année, un encadré, inséré en tête des rapports d’observations de la Chambre, le présenterait de manière synthétique. Ces rapports comptent en effet parfois plusieurs dizaines de pages et sont écrits dans un langage assez technique. Il importe donc de souligner les points forts du message de la Juridiction. Je précise que cette synthèse fera partie intégrante du rapport et pourra donc être discutée par les représentants de l’organisme contrôlé au cours de la procédure.”
    Cette initiative devrait réduire un peu les interprétations intéressées qui font dire à la chambre ce qu’elle n’a jamais pensé.

MAJ 28/5

Suite à la publication de cette note, les modérateurs d’asnierois.org tripatouillent leur forum.

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  1. J’utilise la base de tous les comptes du ministère du Budget, ce qui est indispensable pour que les comparaisons aient un sens, à savoir 76 314 habitants []

Le “bilan de mandature” passé au tamis

Dans son “bilan de mandature”, le candidat socialiste affine ses griefs en matière financière. Comparons à nouveau avec les chiffres du ministère du Budget, sur la période 2001 à 2006 :

Grief n°1 : “Explosion de la dette pour financer les dépenses de fonctionnement”

La dette par habitant a augmenté de 46% à Asnières contre 20% pour la moyenne des villes comparables1.

  • La dette de la commune est passée de 1506€/habitant à 2193€/hab contre 1340€/hab à 1604€/hab pour la moyenne de la strate.
  • En euros, elle était de 115 millions en 2001 et de 170 millions en 2006, une augmentation de 55 millions, soit un peu plus de 9 millions par an.
  • Pour être complet, on peut noter une accélération sur les deux derniers exercices, autour de 15 millions par an, qui faisait suite à une quasi-stabilisation entre 2003 et 2004.

Les charges de fonctionnement par habitant ont augmenté de 12% contre 25% pour la moyenne des villes comparables. En tenant compte de l’inflation2, elles sont restées stables.

  • Les charges de fonctionnement sont passées de 1136€/hab à 1275€/hab contre 1335€/hab à 1663€/hab pour la moyenne de la strate.

Les emplois d’investissement par habitant sont stables contre 46% d’augmentation pour la moyenne des villes comparables

  • Les emplois d’investissement sont passés de 444€/hab à 461€/hab contre 584€/hab à 854€/hab pour la moyenne de la strate.
  • Cette présentation est un peu trompeuse, car si les emplois d’investissement croissent généralement d’une année sur l’autre pour la moyenne de la strate, à Asnières ils jouent un peu au yoyo.
  • La ville se caractérise par la faiblesse de la part consacrée au remboursement d’emprunts.
  • La part consacrée aux dépenses d’équipement est passée de 285€/hab à 390€/hab contre 290€/hab à 471€/hab pour la moyenne de la strate, selon l’évolution suivante :

On peut certes s’amuser à considérer qu’une partie de l’endettement supplémentaire a permis de financer les 12% d’augmentation des charges de fonctionnement. Naturellement ce serait très trompeur car la ville a fait preuve de modération sur ce type de dépenses, contrairement à la moyenne. De plus, on remarque que le niveau d’emprunt suit les dépenses d’équipement :

› Le niveau de financement des investissements par la dette plutôt que par l’impôt mérite discussion. En revanche, il faut avoir beaucoup fumé pour considérer que la dette finance le fonctionnement.

Grief n°2 : “Augmentation forte des impôts”

Ici, l’argument est massif et incontestable, car même Le Figaro le dit. S’agissant de la taxe foncière : “en tête du palmarès des communes où la fiscalité a explosé : Nanterre (+11.40%), Versailles (+10.28%) et Asnières-sur-Seine (+18.25%).

Un chiffre dont on ne sait pas à quoi il correspond, ni d’où il vient, mais l’essentiel y est : il est compromettant

  • Quand on cherche à le déterminer, les choses se compliquent dangereusement. Quand on se rend à la source de l’entrefilet du Figaro (l’UNPI), on trouve une comparaison pour les Hauts-de-Seine avec des chiffres différents : 24,60% pour Asnières, 26,90% pour Clichy, 26,19% pour Levallois-Perret, 22,32% pour Neuilly, 25,01% pour Saint-Cloud, 30,89% pour Sceaux…
  • Comme ce tableau indique qu’il s’agit de la cotisation communale + intercommunale + départementale + régionale, japarthur en déduit que le chiffre du Figaro correspond à la part communale. A supposer que ce soit le cas, c’est une comparaison beaucoup plus trompeuse qu’en englobant le tout puisqu’il n’y a pas de part intercommunale à Asnières.

Les taux choisis dépendent de références établies dans les années 60 qui ne correspondent plus à la réalité actuelle

  • Pour commencer à saisir ce que les comparaisons de ville à ville sur les taux ont de trompeur, il faut savoir que le choix du taux des taxes dépend de l’évolution des bases fiscales. Or la référence utilisée dans leur calcul date des années 60 ce qui aboutit notamment au paradoxe que les logements sociaux ont souvent une valeur locative cadastrale plus élevée que les habitations en centre-ville3.
  • La réalité est bien entendu encore plus confuse. L’économiste François Ecalle raconte : “Je ne résiste pas à la tentation d’une anecdote personnelle sur ce sujet. J’ai déménagé il y a quelques années à l’intérieur de la même commune. Je payais une taxe d’habitation [assise également sur la valeur cadastrale] assez substantielle pour mon ancien logement. Le nouveau est deux fois plus grand et sa valeur de marché est plus de deux fois supérieure. Qu’est devenue ma taxe d’habitation ? Et bien, le plus légalement du monde, je ne paye désormais plus rien ! La taxe d’habitation est une loterie nationale et j’ai gagné le gros lot.”

Le produit des impôts locaux par habitant a augmenté de 21% contre 19,5% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est naturellement de bonne guerre de se placer du point du vue d’un contribuable donné qui ne voit que l’augmentation de son taux et pas le reste. Mais si l’on veut savoir s’il y a eu une augmentation forte des prélèvements, il faut regarder les comptes de la ville et comparer à la moyenne.
  • Le produit des impôts locaux est passé de 485€/hab à 586€/hab contre 715€/hab à 854€/hab. pour la moyenne de la strate, selon l’évolution suivante :

Le rapport entre les impôts locaux et le potentiel fiscal4 qui donne une idée de la pression fiscale locale5 est légèrement en baisse de 0,66 à 0,64 contre 0,82 à 0,72 pour la moyenne des villes comparables, le potentiel fiscal de la commune n’ayant augmenté que de 24% contre 37% pour la moyenne de la strate.

Détaillons maintenant par type de taxe.

Le produit de la taxe foncière par habitant a augmenté de 39% contre 26% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est passé de 115€/hab à 160€/hab contre 202€/hab à 254€/hab pour la moyenne de la strate.
  • Magie des pourcentages, on prélevait à Asnières 87€/hab de moins que la moyenne de la strate en 2001 et 94€/hab de moins en 2006.

Le produit de la taxe d’habitation par habitant a augmenté de 44% contre 24% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est passé de 156€/hab à 224€/hab contre 163€/hab à 202€/hab.
  • On prélevait à Asnières 7€/hab de moins en 2001 et 22€/hab de plus en 2006.

Le produit de la taxe professionnelle par habitant est resté stable contre une augmentation de 14% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est passé de 197€/hab à 193€/hab contre 334€/hab à 380€/hab.

Voyons maintenant la fiscalité indirecte.

Le produit de la fiscalité indirecte par habitant a augmenté de 112% contre 50% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est passé de 120€/hab à 254€/hab contre 149€/hab à 223€/hab.
  • On prélevait à Asnières 29€/hab de moins en 2001 et 31€/hab de plus en 2006.

Les autres ressources de la ville, principalement des concours de l’État, sont restées stables contre 31% d’augmentation pour la moyenne des villes comparables

  • Elles sont passées de 549€/hab à 545€/hab contre une augmentation de 593€/hab à 778€/hab pour la moyenne de la strate.
  • Elles représentaient 47,55% du total des ressources de la ville en 2001 et seulement 39,32% en 2006. Pour la moyenne des villes comparables elles s’établissaient à 40,68% en 2001 contre 41,97% en 2006. Enfin, la moyenne nationale en 2005 était de 45,5%.
  • On ne dispose malheureusement pas du détail, mais on vérifie la moindre contribution de l’État par rapport à la moyenne en regardant l’évolution de la dotation globale de fonctionnement qui est passée de 174€/hab à 333€/hab contre 208€/hab à 444€/hab pour la moyenne de la strate. A noter qu’une réforme avait élargi le périmètre de la dotation en 2004, en remplacement d’une autre ressource.



› L’augmentation du produit des taxes sur les ménages et de la fiscalité indirecte est supérieure à la moyenne de l’échantillon considéré. Elle est principalement due à l’atonie des autres ressources de la ville et non aux dépenses. Elle doit par ailleurs être relativisée : la pression fiscale locale, faible, est restée stable.

Les vraies questions

Il manque un peu plus d’une centaine d’euros par habitant pour stabiliser la dette.

Est-ce réalisable par des économies sur le fonctionnement ?

  • On a vu que les charges de fonctionnement par habitant étaient stables en euros constants, contrairement à la moyenne.
  • Seuls les achats et charges externes sont plus élevés : 357€/hab à 476€/hab contre 321€/hab à 433€/hab pour la moyenne de la strate. L’augmentation est de 33% contre 35% pour la moyenne des villes comparables.
  • Par ailleurs, miracle de la comptabilité, si l’on regarde les données consolidées de 2005, on s’aperçoit qu’en vérité le poste achats et charges externes n’était supérieur que de 28€/hab à Asnières, contre 35€/hab en ne regardant que le budget principal. C’est-à-dire que la moyenne reporte une plus grande part de ces charges dans les budgets annexes. Pire, l’écart se réduit par rapport à 2004 (31€/hab) ! On s’imaginait une différence pour 2006 de 43€, et on risque d’être plus proche de 25€.
  • Si le déséquilibre par rapport à la moyenne s’était créé en cours de mandat, on pourrait être optimiste. Mais ce n’est pas le cas et les observations CRC 2001 suggèrent que c’est structurel, puisque ce déséquilibre existait déjà en 1996. Soit parce que les primes du personnel sont toujours comptabilisées comme charges externes, soit pour d’autres raisons.
  • Que représentent les frais d’avocat ? En comptant large à partir des chiffres qui circulent, 2,5 millions sur la période, soit 5€/hab. Que représentent les frais de communication ? Ce qui circule les établit à un demi-million par an, soit 6€/hab. Pour les premiers, l’excès est patant. Pour les seconds c’est nettement plus discutable car le taux de 0,5% du budget se retrouve dans beaucoup de collectivités.
  • Pour rattraper la moyenne, il faudrait sans doute réduire ce poste de 6%, alors que la suppression illusoire de la totalité des frais de communication et d’avocats dégagerait au mieux 3%. Viser 10€/hab d’économies c’est déjà faire preuve d’optimisme. Ce sera loin d’être suffisant.

Au niveau local, il n’y a que deux leviers : réduire les investissements ou augmenter les recettes et donc les impôts

  • En pratique, un adepte raisonnable du désendettement ferait un peu de tout : viser non pas la stabilisation de la dette mais le rattrapage de la moyenne, intensifier les économies sur le fonctionnement et arbitrer entre les investissements et les impôts en fonction de ses priorités.

Au niveau national, vers une réforme de la fiscalité locale

  • Comme par hasard le rapporteur sur les relations financières avec les collectivités territoriales à l’Assemblée nationale est le député-maire d’Asnières. Il semble prôner l’approfondissement de la décentralisation. Peut-être est-ce, entre autres, pour qu’on cesse d’imputer au responsable d’un exécutif local des décisions sur lesquelles il n’a pas prise ?
  • Autre étrange hasard, le chef de l’État lui-même évoque diverses pistes de réforme de la fiscalité locale.

› Au vu des contraintes de départ et en cours de mandat, la gestion financière de l’équipe sortante est plutôt bonne. Elle est entachée de dérapages qui permettent de la noircir à l’excès. Il manque une opposition constructive qui éclaire le choix des électeurs en présentant un projet alternatif viable.

A lire/voir ailleurs :

Sur le même sujet :

MAJ 14/4/08

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  1. Il ressort des discours de Pietrasanta que la ville utilise, dans la documentation remise aux élus, une comparaison qui lui est plus défavorable : la moyenne des villes de même taille. Toutes les villes n’ont pas le même type de fiscalité. La moyenne utilisée par le ministère a l’avantage d’exclure les villes qui reportent une partie de leur dette et de leurs charges sur l’intercommunalité. Elle présente toutefois un inconvénient : sur la période, la taille de l’échantillon a baissé, passant de 2,5 millions d’habitants à 1,5 millions, un certain nombre de communes rejoignant un groupement fiscalisé. []
  2. 10% sur la période []
  3. A l’époque les HLM étaient considérés comme plus confortables que les habitations des centre-ville. []
  4. “Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux, les bases utilisées étant les bases brutes servant à l’assiette des impositions communales, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle.” []
  5. Qui serait de 1 si la ville prélevait l’intégralité de son potentiel fiscal. []

La mairie d’Asnières ne perd plus tous ses procès, Bruno de Beauregard s’en prend aux juges et en appelle au Ve pouvoir

Commençons par le plus léger : je sais bien que c’est bientôt le 1er avril, mais Manuel Aeschlimann ouvre vraiment son blog ici :-)

Concernant les conclusions de la Cour d’Appel de Versailles, Bruno de Beauregard avait ouvert le bal dimanche dans sa note La Cour des Miracles vs Le Cinquième Pouvoir. Il estime en conclusion “que la preuve a été rapportée qu’aucune institution de notre soit-disant belle République ne fait son travail dans cette affaire, il me semble qu’il ne reste plus que le Cinquième Pouvoir à qui proposer de se prononcer.

La mairie d’Asnières diffuse aujourd’hui le communiqué suivant :

FONDATION ELAHI ET SOCIETE MAYETIC : LA JUSTICE AVANCE

Le 7 mars 2007, la Cour d’Appel de Versailles a rendu trois arrêts concluant à la relaxe du Maire-adjoint d’Asnières-sur-Seine, en charge de la Communication, Francis DELAGE dans des affaires de diffamation opposant celui-ci à :
- la Fondation ELAHI,
- Monsieur François AMELI, membre de la Fondation ELAHI,
- l’Association des Riverains et Habitants de la ZAC Métro à Asnières-sur-Seine.

Celles-ci font suite au Rapport Officiel de la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires), paru en octobre 2006, qui recensait de nombreux éléments de “pratiques sectaires” de la part de la Fondation ELAHI et de ses divers satellites.

La MIVILUDES, qui qualifiait de “nébuleuse ELAHI” tout le réseau de sociétés et d’associations diverses créées dans le sillage de la Fondation ELAHI, incluait dans cette “nébuleuse”, l’Association des Riverains et Habitants de la ZAC Métro et la société “MAYETIC”.

Les deux cofondateurs de cette société “MAYETIC”, Monsieur Miguel MEMBRADO et Monsieur Bruno de BEAUREGARD, ont été mis en examen le 23 octobre 2006 et le 4 janvier 2007.

Ces deux personnes ne s’étant pas rendues aux convocations du juge, ils ont dû faire l’objet d’un mandat d’amener. Ces “membres importants de l’ensemble Ostad Elahi”, selon les termes de la MIVILUDES sont poursuivis pour avoir diffamé le Député-Maire d’Asnières-sur-Seine, Manuel AESCHLIMANN.

Ils avaient prétendu que la Mairie d’Asnières-sur-Seine serait responsable de la liquidation de la société MAYETIC. Or, la Caisse des Dépôts et Consignations a indiqué publiquement que sa décision de rompre ses relations avec cette société et de se retirer de son capital, s’est exclusivement fondée sur une analyse financière qui a constaté d’une part, la non réalisation des prévisions budgétaires 2005 de MAYETIC et d’autre part, l’absence de perspective d’entrée d’un nouvel investisseur contrairement aux engagements de cette société.

Charles CAILLET, Premier Maire-adjoint délégué à la Communication

Le Cinquième Pouvoir c’est joli, ça fait probablement vendre des livres, mais ça existe déjà depuis fort longtemps, c’est le peuple souverain. Jusqu’ici il choisissait ses représentants mais avait quelques difficultés pour s’exprimer. Les “nouvelles technos” fournissent certes un bon moyen, mais il y avait un certain flou juridique. Or sur ce point la Cour de Versailles consolide la liberté d’expression, exactement selon les mêmes principes que ceux appliqués à Christophe Grébert dans son procès contre la mairie de Puteaux, même si c’est cette fois Francis Delage, un maire adjoint voisin, qui en bénéficie. On n’est pas très loin de mon droit à dire n’importe quoi, ce qui est une très bonne nouvelle.

Si des politiques veulent s’amuser à introduire des labels et des contrôles (j’ai vu André Santini reprendre l’idée récemment, ce qui m’a un peu étonné) les juges ont répondu à deux reprises que ça ne peut pas s’appliquer au simple citoyen, et la Cour de Versailles rappelle que cela découle du droit européen, supérieur au droit français. Il n’a échappé à personne que le mandat de Manuel Aeschlimann vient bientôt à échéance, le peuple souverain a donc son bulletin, son clavier et la bénédiction des juges pour trancher la question.

Il est difficile de commenter une décision que l’on ne connaît que par bribes, mais il semble que les juges n’ont pas été convaincus par la théorie du Raspoutine-sur-Seine - Manuel Aeschlimann tapi partout, dictant les notes des services de renseignement, baîllonnant les journalistes, les rapports de la Miviludes etc. C’est plus probablement un très bon lobbyiste, qui, à tort ou à raison, est en lutte contre d’autres lobbyistes avec toutes les dérives, dégats et erreurs propres à ce type de conflits et aux organisations hiérarchiques.

Il est évident que l’organisation actuelle de l’Etat, qui s’explique pour des raisons politiques (prise de contrôle du parti majoritaire de (et depuis) l’i(I)ntérieur), fournit matière à soupçons. Paradoxalement, à ma connaissance, l’affaire Clearstream a eu pour effet pervers indirect de faire échouer le projet de contrôle par le parlement des activités des services de renseignement. Puisque chacun peut constater durant la campagne présidentielle que ces affaires n’ont pas d’impact, c’est l’occasion de mener ce projet à bien. A supposer qu’il fasse partie de la nouvelle majorité, je verrais bien le prochain député d’Asnières tout tenter pour être le rapporteur voire l’auteur de ce texte, qui mettrait un terme à cette lamentable exception française :-)

Conclusion temporaire : la France est un Etat de droit biscornu, mais comme on peut à peu près tout y dire et écrire, elle finira bien par le devenir pleinement.

Quant à la morale de cette histoire, voici celle du spécialiste ès-Cour de Versailles :

Le Loup plaidant contre le Renard par-devant le Singe

Un Loup disait que l’on l’avait volé :
Un Renard, son voisin, d’assez mauvaise vie,
Pour ce prétendu vol par lui fut appelé.
Devant le Singe il fut plaidé,
Non point par Avocats, mais par chaque Partie.
Thémis n’avait point travaillé,
De mémoire de Singe, à fait plus embrouillé.
Le Magistrat suait en son lit de Justice.
Après qu’on eut bien contesté,
Répliqué, crié, tempêté,
Le Juge, instruit de leur malice,
Leur dit : “Je vous connais de longtemps, mes amis,
Et tous deux vous paierez l’amende ;
Car toi, Loup, tu te plains, quoiqu’on ne t’ait rien pris ;
Et toi, Renard, as pris ce que l’on te demande. ”
Le juge prétendait qu’à tort et à travers
On ne saurait manquer, condamnant un pervers.

La Fontaine

Référence : La France est-elle un État de droit ?

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Où l’on reparle de démocratie 2.0

Ce blog avait été ouvert pour penser avec ~laurent la vision “démocratie 2.0″. Pour résumer, nous avions un visionnaire et un architecte, ce qui est déjà pas mal pour poser les bases d’un projet, aussi fou soit-il.

Nous avions un désaccord sur l’existant, notre démocratie actuelle. Pour ma part, je considérais que l’on pouvait s’appuyer dessus, alors que ~laurent semblait plutôt le voir comme inexploitable. C’est un débat qui revient souvent dans un projet informatique. Les jeunes ingénieurs regardent avec dégoût tout ce qui préexiste, tellement inférieur à leur belle vision, tandis que les ingénieurs un peu plus expérimentés savent que c’est souvent une erreur.

L’affaire Mayetic/Aeschlimann est d’une certaine façon un sondage de cet existant. Ce n’est pas bien rassurant, et c’est un euphémisme.

Ironie de l’histoire, voici que l’un des deux fondateurs de Mayetic se met à réflechir sur le sujet : Le mensonge sera-t-il encore possible en démocratie 2.0 ?

A lire aussi :

Le Meur chez DSK

La différence de niveau entre les deux débatteurs nuit un peu à la qualité du débat. Loïc reste un peu con à au moins deux reprises. Lorsqu’il a tort, ce n’est pas grave. Lorsqu’il a en partie raison, c’est plus ennuyeux. C’était en tout cas fort intéressant. A noter que DSK indique honnêtement que son site n’est pas un vrai blog. C’est peut-être parce qu’il a un bureau en désordre qui montre qu’il travaille, avec un ordinateur dans le tas (chez Sarko il y a de l’ordre et on prend les décisions sans ordi).

A voir aussi chez DSK.

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moinsde26ans.com

J’aimerais profiter de la forte hausse d’audience de ce blog pour reparler de ce site.

Je suis toujours assez inquiet de l’initiative cavalière du Premier ministre avec son CPE. Un échec risque de reporter la dérégulation du marché du travail aux calendes grecques. Mais un aspect me semble intéressant. Villepin considère que la priorité est de réduire le chômage des djeunz, et a mis tout son poids pour que sa mesure entre en application rapidement. Sans se synchroniser avec lui, sans donc risquer l’accusation de collusion, un jeune entrepreneur a trouvé que c’était intéressant, et a créé dans l’heure le site moinsde26ans.com.

Il peut donc tout à fait y avoir une collaboration fructueuse entre l’Etat et le privé, à la condition expresse qu’elle se fasse en toute indépendance, dans le respect mutuel, et en comprenant le fonctionnement et les limites de chacun. Le modèle Français n’est pas nécessairement mauvais, s’il est modernisé, si des règles éthiques précises et inviolables sont en vigueur, et si nous nous sentons tous concernés lorsqu’elles semblent mises à mal.

Il est tout de même étonnant qu’il ait fallu attendre deux entrepreneurs “ultra-libéraux” (l’un hors de France, et l’autre qui n’y est même pas né, mais qui aiment ce pays) pour sonner le tocsin, chacun à leur façon, concernant l’affaire Aeschlimann, qui pose justement la question de ces règles et de leur violation

Référence : La France est-elle un Etat de droit ?  

A lire :

Je n’ai aucun lien avec l’éditeur du site moinsde26ans.com

Montebourg chez Le Meur

L’entretien avec Montebourg est réussi. Cette fois pas de comm, que de la Politique, avec des vrais problèmes dedans. L’analyse de Montebourg est très bonne. En revanche, niveau solutions, il semble assez désemparé.

Il faut de la régulation, mais l’Etat et la nation c’était bon pour le vieux capitalisme industriel. On a ensuite cherché du côté d’une régulation mondiale. C’est la tactique altermondialiste. Mais ça ne donne rien. Les Etats ne s’accordent qu’à minima, au bout de longs marchandages.

Non, la nouvelle régulation sera décentralisée, fluide, comme l’information. D’ailleurs la régulation du XXIe siècle, c’est l’information. Ça s’applique aux hommes politiques comme aux pollueurs qui refusent de répondre des conséquences secondaires de leurs actes.

A parte, Ginisty avait raison : les commentaires critiques chez Loic sont de plus en plus l’oeuvre d’imbéciles. Tout le monde n’a pas le talent de ~laurent dans ce domaine. C’est peut-être ce qui arrive quand on devient un produit d’appel de l’UMP : on attire les cons des deux camps.

Protecting the internet from privatization

There’s an old article by Bill Gates somewhere (an e-mail to Dave Winer if memory serves) where he doesn’t believe attempts to own the internet are likely to succeed. This doesn’t prevent a lot of people from trying, including some parts of Microsoft, probably. The candidate du jour are the telecom companies, since they own the pipes.

Susan Crawford has an interesting post on the subject. May I add that this discussion cannot stay on purely US-centric grounds (we’re not in 1995 anymore) and that what Susan describes as more important than some private interests is very near to what some European countries would call a public service?