2008 March | Lionel Lindemann

Il y a plus de six mois, dans l’introduction de ma série de notes La bulle politique asniéroise : Asnierois.org & Co, j’écrivais :

L’objectif (…) n’est pas de montrer que la démarche des opposants à Manuel Aeschlimann est illégitime, je pense au contraire qu’elle est normale et utile (…). Je souhaite simplement montrer que la démarche du maire l’est tout autant, que sous l’écume des exagérations et de la mauvaise foi, il y a des divergences politiques profondes, sur des questions fondamentales, et que le climat détestable empêche précisément qu’elles soient exposées, défendues et débattues convenablement.

Cela se retourne contre eux, notamment parce qu’à force d’exagérations ils perdent toute crédibilité, jusqu’à devenir inaudibles.

Je peux enfin relever qu’asnierois.org publie une contribution intéressante au débat dans son Etude comparative des finances d’Asnières (version Internet, version pdf téléchargeable) qui complète utilement ma précédente note (Le “bilan de mandature” passé au tamis).

Le plus positif est qu’on est sorti du discours simpliste type “le maire est nul, menteur, méchant et a dépensé tout l’argent de la dette pour lui-même et ses amis”. Un chiffre est extrêmement révélateur : le nom “Aeschlimann” n’est cité que 6 fois en 55 pages.

J’expose ci-après pourquoi je ne partage pas ses conclusions et son orientation, mais je recommande vivement la lecture préalable du document.

Anonymat toujours

Comme d’habitude en ce qui concerne Asnières, ce document n’est pas signé. C’est regrettable, car, immanquablement, il sera attribué à un membre d’une liste présentée aux élections municipales. En l’espèce, l’assumer aurait été bénéfique pour la liste en question.

C’est tout le paradoxe d’une démarche qui se prétend indépendante et citoyenne, alors qu’elle est en réalité très liée à l’une des candidates. J’avais déjà signalé les responsabilités du mari de Mme Fischer dans l’association qui édite asnierois.org. Un simple whois sur les noms de domaine josianefischer.org et asnierois.org montre que les deux sites sont enregistrés à la même adresse et au même numéro, le premier étant au nom de Mme Fischer, le second au nom de son mari.

Les limites de l’explication par la taxe professionnelle

La faiblesse de la taxe professionnelle à Asnières est effectivement une vraie question qui mérite débat. En revanche, le document donne le sentiment, erroné, que c’est la première cause de la situation financière tendue de la ville.

Les prélèvements locaux sur la population sont bien moins élevés à Asnières qu’à Clichy et Colombes

En 2006, la somme des deux taxes sur les ménages, la taxe d’habitation et la taxe foncière, était dans les deux villes plus élevée : 577€/hab à Clichy et 543€/hab à Colombes, contre 384€/hab à Asnières.
En ajoutant la fiscalité indirecte, c’est-à-dire tous les prélèvements locaux sauf la taxe professionnelle, on obtient 778€/hab à Clichy et 715€/hab à Colombes, contre 638€/hab à Asnières. De surcroît, le document signale que la fiscalité indirecte était à un niveau exceptionnel en 2006 à Asnières.

En 55 pages, le document ne trouve pas le temps de s’intéresser à près de 50% des ressources de la ville en 2001, et à la baisse de cette part à moins de 40% en 2006. Alors que les deux villes citées en comparaison n’ont pas suivi cette évolution.

En 2006, les produits de fonctionnement, soit l’ensemble des ressources de la ville, étaient de 2087€/hab à Clichy, 1678€/hab à Colombes et 1385€/hab à Asnières.
La taxe professionnelle rapportait 514€/hab à Clichy, 267€/hab à Colombes et 193€/hab à Asnières. En ajoutant aux prélèvements sus-cités, on obtient 1292€/hab à Clichy, 982€/hab à Colombes et 831€/hab à Asnières.
Le reste des ressources, soit 778€/hab pour Clichy, 680€/hab pour Colombes et 545€/hab pour Asnières, provient pour l’essentiel de l’État.
Pour mémoire, cette part a légèrement baissé à Asnières sur la période 2001 à 2006, de 549€/hab à 545€/hab, contre une augmentation de 31% pour la moyenne de la strate, de 593€/hab à 778€/hab. L’évolution pour Clichy est de 496€/hab à 753€/hab, soit une augmentation de 52%, et de 559€/hab à 680€/hab pour Colombes, soit une augmentation de 22%. Dans un tel contexte, il est évidemment plus facile de mener “une stratégie de désendettement”.
Comme indiqué, on ne dispose malheureusement pas du détail, mais la majeure partie de la contribution de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF), était en 2006 de 333€/hab à Asnières, 401€/hab à Colombes et 487€/hab à Clichy. En 2001 elle était inférieure de 36€/hab à celle de Colombes et de 70€/hab en 2006. En 2001 elle était supérieure de 35€/hab à celle de Clichy, mais inférieure de 156€/hab en 2006.
Rappelons que la DGF a fait l’objet d’une réforme en 2004. Son périmètre a été élargi en remplacement d’autres ressources. Son effet est particulièrement défavorable à Asnières. En 2003, la différence par rapport à Colombes était de 37€/hab, soit à 1€ près celle de 2001. En 2004, elle a bondi à 58€/hab. Et elle continue de croître puisqu’en 2006 elle s’établit à 70€/hab. Par rapport à la moyenne de strate, la différence était de 31€/hab en 2003, 97€/hab en 2004 et 113€/hab en 2006. Par rapport à Clichy, Asnières percevait toujours 37€/hab de plus en 2003, mais 152€/hab de moins en 2004.
La structure de la DGF des communes établie en 2004 se décompose comme suit. La plus grosse part, la dotation forfaitaire, croît faiblement (+1,68% en 2006). En revanche, les deux parts restantes croissent fortement : +15,8% en 2006 pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui doit conserver ce rythme annuel jusqu’en 2009, et +3,3% en 2006 pour la dotation nationale de péréquation (DNP), d’un montant nettement plus faible.
Voyons ce qu’en pense le rapporteur pour avis sur le budget des collectivités territoriales, par ailleurs maire d’Asnières, dans une récente intervention à l’Assemblée nationale :
“Permettez-moi de m’interroger sur les critères d’attribution de cette DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale). Comment comprendre en effet que soit écartée de cette attribution une commune dont le potentiel fiscal et financier est inférieur à la moyenne de strate, alors même qu’elle fait des efforts notables en faveur des populations de sa ZUS [Zone urbaine sensible] pour assurer une bonne cohésion sociale ? Ne pourrait-on pas garantir à ces communes à tout le moins une évolution de leur DGF au moins égale à celle de l’érosion monétaire, a fortiori quand cette dotation est inférieure à la moyenne de strate ?”

Au delà de la question de la pertinence des mécanismes de péréquation, si la ville perçoit moins d’argent de l’État, c’est en théorie du fait d’une population globalement plus favorisée qu’ailleurs. Il serait donc normal, dans le cadre d’une politique d’investissement forte, que les prélèvements sur la population ou l’emprunt soient plus élevés. Ici aussi, les comparaisons sont éclairantes. Les dépenses d’équipement d’Asnières s’établissent à 300€/hab par an sur la période 2001 à 2006 contre 245€/hab à Colombes, 296€/hab à Clichy et 335€/hab pour la moyenne de la strate.

Supposons enfin qu’Asnières ait connu la même évolution de taxe professionnelle que la moyenne de strate, soit 14% d’augmentation sur la période 2001-2006. La différence en 2006 serait de 30€/hab. Las ! Cette progression n’était que de 8% à Colombes et 10% à Clichy. Les 55 pages analysent une vraie question qui représente moins d’un dixième de l’évolution très défavorable des autres ressources de la ville, qu’elles ignorent complètement. Voilà qui amoindrit singulièrement la portée et la pertinence de l’analyse.

› De meilleures rentrées de taxe professionnelle auraient permis de limiter un peu le recours à l’emprunt, mais la cause principale de l’accroissement de la dette est bien le choix de modération fiscale et d’investissement fort de l’équipe sortante.

Politique d’urbanisme

Le revenu de la taxe professionnelle est évidemment lié à la politique d’urbanisme. Contrairement à l’augmentation des taux, ses effets ne peuvent être immédiats. Le niveau actuel de la taxe professionnelle est lié aux choix d’urbanisme des années 90, et son niveau dans les années 2010 sera lié aux choix d’urbanisme actuels. Pointer ses faiblesses aujourd’hui, c’est refaire le procès des choix d’il y a dix ans.

D’après l’information parcellaire et orientée dont on dispose sur le net, le maire doit en partie les fonctions qu’il occupe à son opposition à cette politique à l’époque. Visiblement, une fois en place, il s’en est en partie accommodé, ce qui est vraisemblablement l’une des causes de conflit avec son équipe d’alors, dont faisait partie Mme Fischer. Il n’est dès lors guère étonnant de retrouver cette insistance sur la taxe professionnelle, qui a tout de même un petit coté ancien combattant qui refait en 2008 les guerres perdues il y a dix ans.

Il serait nettement plus intéressant d’analyser la politique d’urbanisme et les évolutions démographiques actuels. La comparaison des chiffres clés de l’INSEE concernant Clichy, Colombes et Asnières montre des différences très nettes entre Clichy et Asnières : part des propriétaires 26% à Clichy, 41% à Asnières, part des ménages disposant d’une voiture 64% à Asnières, 49% à Clichy, état matrimonial, taille de la résidence…

Il y a en revanche peu de différences entre Colombes et Asnières sur les critères examinés, à l’exception de la part d’appartements : 72% à Colombes, stable depuis 1999, 89% à Asnières, +1 par rapport à 1999, 97% à Clichy, +3 par rapport à 1999. On relève également que l’INSEE fait état d’une progression de 13,4% de la population de Clichy entre 1999 et 2005 contre 9,8% à Asnières et 7,6% à Colombes.

Autant d’éléments qui relativisent la fuite en avant démographique et immobilière dont on prétend qu’elle caractérise l’édile d’Asnières. Un rapide coup d’œil sur cette carte devrait permettre de mieux cerner les grandes évolutions démographiques en cours.

Concernant la politique d’urbanisme, voici ce qu’écrivait Laurence Lenoir, candidate socialiste aux municipales et aux cantonales, au sujet des deux grandes tours prévues dans le nouveau quartier d’affaire : “Quant à l’utilité pour Asnières de construire encore 60.000 m2 de bureaux alors que des surfaces libres à louer se multiplient partout en ville, il faudra nous expliquer…” J’avais été intrigué par le propos, car, à ma connaissance, on attire précisément les grandes entreprises avec des tours. Une offre éparpillée dans la ville intéressera plutôt les PME locales. C’est donc avec intérêt que je découvre que la faiblesse d’Asnières porte précisément sur les grandes entreprises.

Les premières délibérations concernant ce quartier d’affaire datent de fin 2003. Selon l’équipe sortante, ce projet a fait l’objet de 9 recours : 3 ont été rejetés et 5 ont fini en désistement. Sans doute celui passé sous silence a dû mal tourner pour la municipalité. N’empêche, il est difficile de condamner l’absence de politique visant à développer les recettes de taxe professionnelle, alors que ce projet est lancé depuis fin 2003 !

Quelques autres limites

Je ne m’étendrai pas sur les contorsions qui permettent d’atteindre le chiffre symbolique des 200 millions d’euros de dette. Dans l’absolu, un document qui entreprend de démonter les effets de manche de la communication du maire d’Asnières devrait s’abstenir d’y céder lui-même.

Une autre limite, particulièrement pesante à Asnières, est ce besoin de se parer des mânes de la presse, qu’on alimente, et de ses classements, qu’on collectionne, pour tenter d’emporter l’adhésion du lecteur. Qu’un politique ou des militants s’y adonnent, c’est de bonne guerre. Qu’un document sérieux reprenne ce genre d’argumentaire le dévalue.

Comble d’amusement, selon l’habitude constante des sites consacrés à Asnières, le document ne relève que les classements défavorables. Celui de Challenges en 2006 l’était. Il a naturellement obtenu la promotion qu’il méritait à l’époque, et l’auteur s’y réfère une fois de plus. Mais pas de nouvelles de Challenges depuis. Pourquoi ?

L’agence de notation qui élabore ce classement a relevé la note d’Asnières en 2007. Challenges a d’ailleurs publié un classement de la gestion des villes de plus de 10 000 habitants le 21 février dernier. Aucune nouvelle de cet intéressant document sur les sites citoyens qui informent et distribuent la vérité. Aucun tract pour alerter la population. Et pour cause, Asnières et Manuel Aeschlimann obtiennent une étoile, ce qui d’après la légende signifie “assez bien”. Idem pour Colombes. En revanche, pour Clichy, c’est “peut mieux faire”.

Pour en savoir un peu plus sur le modèle de Public Evaluation System, qui fournit Challenges, les Echos détaillaient en 2004 les 5 grands critères pris en compte à l’époque : la rigidité budgétaire, le risque d’insolvabilité, le service de la dette, les réalisations et l’évolution des taux de fiscalité.

Voici ce qu’indique Capital concernant son propre classement :

Le magazine Capital a demandé à un expert-comptable honoraire (Claude Jaillet) d’éplucher les comptes des 169 plus grandes villes de France et ceux de leurs structures intercommunales. Puis en a extrait un tableau de bord complet qui permet de juger la qualité de la gestion des équipes municipales entre 2001 et 2006, dernier exercice disponible (2005 pour l’intercommunalité).

Ce tableau de bord fait ressortir les principaux indicateurs (Endettement par habitant, délai théorique de désendettement, dépense de fonctionnement par habitant, taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti) leur évolution entre 2001 et 2006, ainsi qu’un commentaire.

Hum, expert-comptable honoraire d’un coté, agence de notation spécialisée dans les collectivités publiques avec une brochette de profils variés de l’autre, dont une partie a déjà dirigé une ville de la taille d’Asnières ou été directeur du Budget au ministère de l’Economie… Bon, comme j’ai l’art de ne me fâcher avec personne (si si !) disons que le modèle de Capital a l’air plus comptable et statique, tandis que celui de Challenges semble plus dynamique, opérationnel et étendu.

Difficile en tout cas de savoir qui se ridiculise le plus lors du pataquès récent autour de Capital, qui a d’ailleurs encore rebondi. Est-ce M. Pietrasanta, qui le premier a diffusé un tract où il ne retenait que ce qui l’arrangeait ? Ou est-ce M. Aeschlimann, qui lui a répondu de la même façon, mais en quadrichromie ? Ou bien est-ce Capital lui-même, qui a eu l’incongruité de mettre la photo du maire en ouverture de son dossier pour louer sa maîtrise des dépenses de fonctionnement, pour assassiner ensuite sa ville quelques pages plus loin ?

Ces évaluations sont des points de repère, pas des talismans.

Un document trop tardif

Enfin, et c’est finalement le plus regrettable, ce document apparaît bien trop tard. Il aurait pu constituer le point de départ d’un projet collaboratif, la réponse pertinente aux remarques formulées ici-même il y a plus de six mois. De tour de passe-passe par la taxe professionnelle il serait peut-être devenu une stratégie sérieuse de désendettement. Il sera lu par quelques centaines de personnes. C’est intéressant pour constituer une équipe. Ce n’est rien à quelques jours de l’élection.

Je n’ai pas vérifié, mais je suppose que les règles sont les mêmes qu’aux législatives. Il ne sera donc pas possible de commenter avant dimanche soir.

Lionel Lindemann

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