Dans son “bilan de mandature”, le candidat socialiste affine ses griefs en matière financière. Comparons à nouveau avec les chiffres du ministère du Budget, sur la période 2001 à 2006 :
Grief n°1 : “Explosion de la dette pour financer les dépenses de fonctionnement”
La dette par habitant a augmenté de 46% à Asnières contre 20% pour la moyenne des villes comparables1.
- La dette de la commune est passée de 1506€/habitant à 2193€/hab contre 1340€/hab à 1604€/hab pour la moyenne de la strate.
- En euros, elle était de 115 millions en 2001 et de 170 millions en 2006, une augmentation de 55 millions, soit un peu plus de 9 millions par an.
- Pour être complet, on peut noter une accélération sur les deux derniers exercices, autour de 15 millions par an, qui faisait suite à une quasi-stabilisation entre 2003 et 2004.
Les charges de fonctionnement par habitant ont augmenté de 12% contre 25% pour la moyenne des villes comparables. En tenant compte de l’inflation2, elles sont restées stables.
- Les charges de fonctionnement sont passées de 1136€/hab à 1275€/hab contre 1335€/hab à 1663€/hab pour la moyenne de la strate.
Les emplois d’investissement par habitant sont stables contre 46% d’augmentation pour la moyenne des villes comparables
- Les emplois d’investissement sont passés de 444€/hab à 461€/hab contre 584€/hab à 854€/hab pour la moyenne de la strate.
- Cette présentation est un peu trompeuse, car si les emplois d’investissement croissent généralement d’une année sur l’autre pour la moyenne de la strate, à Asnières ils jouent un peu au yoyo.
- La ville se caractérise par la faiblesse de la part consacrée au remboursement d’emprunts.
- La part consacrée aux dépenses d’équipement est passée de 285€/hab à 390€/hab contre 290€/hab à 471€/hab pour la moyenne de la strate, selon l’évolution suivante :
On peut certes s’amuser à considérer qu’une partie de l’endettement supplémentaire a permis de financer les 12% d’augmentation des charges de fonctionnement. Naturellement ce serait très trompeur car la ville a fait preuve de modération sur ce type de dépenses, contrairement à la moyenne. De plus, on remarque que le niveau d’emprunt suit les dépenses d’équipement :
› Le niveau de financement des investissements par la dette plutôt que par l’impôt mérite discussion. En revanche, il faut avoir beaucoup fumé pour considérer que la dette finance le fonctionnement.
Grief n°2 : “Augmentation forte des impôts”
Ici, l’argument est massif et incontestable, car même Le Figaro le dit. S’agissant de la taxe foncière : “en tête du palmarès des communes où la fiscalité a explosé : Nanterre (+11.40%), Versailles (+10.28%) et Asnières-sur-Seine (+18.25%).”
Un chiffre dont on ne sait pas à quoi il correspond, ni d’où il vient, mais l’essentiel y est : il est compromettant
- Quand on cherche à le déterminer, les choses se compliquent dangereusement. Quand on se rend à la source de l’entrefilet du Figaro (l’UNPI), on trouve une comparaison pour les Hauts-de-Seine avec des chiffres différents : 24,60% pour Asnières, 26,90% pour Clichy, 26,19% pour Levallois-Perret, 22,32% pour Neuilly, 25,01% pour Saint-Cloud, 30,89% pour Sceaux…
- Comme ce tableau indique qu’il s’agit de la cotisation communale + intercommunale + départementale + régionale, japarthur en déduit que le chiffre du Figaro correspond à la part communale. A supposer que ce soit le cas, c’est une comparaison beaucoup plus trompeuse qu’en englobant le tout puisqu’il n’y a pas de part intercommunale à Asnières.
Les taux choisis dépendent de références établies dans les années 60 qui ne correspondent plus à la réalité actuelle
- Pour commencer à saisir ce que les comparaisons de ville à ville sur les taux ont de trompeur, il faut savoir que le choix du taux des taxes dépend de l’évolution des bases fiscales. Or la référence utilisée dans leur calcul date des années 60 ce qui aboutit notamment au paradoxe que les logements sociaux ont souvent une valeur locative cadastrale plus élevée que les habitations en centre-ville3.
- La réalité est bien entendu encore plus confuse. L’économiste François Ecalle raconte : “Je ne résiste pas à la tentation d’une anecdote personnelle sur ce sujet. J’ai déménagé il y a quelques années à l’intérieur de la même commune. Je payais une taxe d’habitation [assise également sur la valeur cadastrale] assez substantielle pour mon ancien logement. Le nouveau est deux fois plus grand et sa valeur de marché est plus de deux fois supérieure. Qu’est devenue ma taxe d’habitation ? Et bien, le plus légalement du monde, je ne paye désormais plus rien ! La taxe d’habitation est une loterie nationale et j’ai gagné le gros lot.”
Le produit des impôts locaux par habitant a augmenté de 21% contre 19,5% pour la moyenne des villes comparables
- Il est naturellement de bonne guerre de se placer du point du vue d’un contribuable donné qui ne voit que l’augmentation de son taux et pas le reste. Mais si l’on veut savoir s’il y a eu une augmentation forte des prélèvements, il faut regarder les comptes de la ville et comparer à la moyenne.
- Le produit des impôts locaux est passé de 485€/hab à 586€/hab contre 715€/hab à 854€/hab. pour la moyenne de la strate, selon l’évolution suivante :
Le rapport entre les impôts locaux et le potentiel fiscal4 qui donne une idée de la pression fiscale locale5 est légèrement en baisse de 0,66 à 0,64 contre 0,82 à 0,72 pour la moyenne des villes comparables, le potentiel fiscal de la commune n’ayant augmenté que de 24% contre 37% pour la moyenne de la strate.
Détaillons maintenant par type de taxe.
Le produit de la taxe foncière par habitant a augmenté de 39% contre 26% pour la moyenne des villes comparables
- Il est passé de 115€/hab à 160€/hab contre 202€/hab à 254€/hab pour la moyenne de la strate.
- Magie des pourcentages, on prélevait à Asnières 87€/hab de moins que la moyenne de la strate en 2001 et 94€/hab de moins en 2006.
Le produit de la taxe d’habitation par habitant a augmenté de 44% contre 24% pour la moyenne des villes comparables
- Il est passé de 156€/hab à 224€/hab contre 163€/hab à 202€/hab.
- On prélevait à Asnières 7€/hab de moins en 2001 et 22€/hab de plus en 2006.
Le produit de la taxe professionnelle par habitant est resté stable contre une augmentation de 14% pour la moyenne des villes comparables
- Il est passé de 197€/hab à 193€/hab contre 334€/hab à 380€/hab.
Voyons maintenant la fiscalité indirecte.
Le produit de la fiscalité indirecte par habitant a augmenté de 112% contre 50% pour la moyenne des villes comparables
- Il est passé de 120€/hab à 254€/hab contre 149€/hab à 223€/hab.
- On prélevait à Asnières 29€/hab de moins en 2001 et 31€/hab de plus en 2006.
Les autres ressources de la ville, principalement des concours de l’État, sont restées stables contre 31% d’augmentation pour la moyenne des villes comparables
- Elles sont passées de 549€/hab à 545€/hab contre une augmentation de 593€/hab à 778€/hab pour la moyenne de la strate.
- Elles représentaient 47,55% du total des ressources de la ville en 2001 et seulement 39,32% en 2006. Pour la moyenne des villes comparables elles s’établissaient à 40,68% en 2001 contre 41,97% en 2006. Enfin, la moyenne nationale en 2005 était de 45,5%.
- On ne dispose malheureusement pas du détail, mais on vérifie la moindre contribution de l’État par rapport à la moyenne en regardant l’évolution de la dotation globale de fonctionnement qui est passée de 174€/hab à 333€/hab contre 208€/hab à 444€/hab pour la moyenne de la strate. A noter qu’une réforme avait élargi le périmètre de la dotation en 2004, en remplacement d’une autre ressource.
› L’augmentation du produit des taxes sur les ménages et de la fiscalité indirecte est supérieure à la moyenne de l’échantillon considéré. Elle est principalement due à l’atonie des autres ressources de la ville et non aux dépenses. Elle doit par ailleurs être relativisée : la pression fiscale locale, faible, est restée stable.
Les vraies questions
Il manque un peu plus d’une centaine d’euros par habitant pour stabiliser la dette.
Est-ce réalisable par des économies sur le fonctionnement ?
- On a vu que les charges de fonctionnement par habitant étaient stables en euros constants, contrairement à la moyenne.
- Seuls les achats et charges externes sont plus élevés : 357€/hab à 476€/hab contre 321€/hab à 433€/hab pour la moyenne de la strate. L’augmentation est de 33% contre 35% pour la moyenne des villes comparables.
- Par ailleurs, miracle de la comptabilité, si l’on regarde les données consolidées de 2005, on s’aperçoit qu’en vérité le poste achats et charges externes n’était supérieur que de 28€/hab à Asnières, contre 35€/hab en ne regardant que le budget principal. C’est-à-dire que la moyenne reporte une plus grande part de ces charges dans les budgets annexes. Pire, l’écart se réduit par rapport à 2004 (31€/hab) ! On s’imaginait une différence pour 2006 de 43€, et on risque d’être plus proche de 25€.
- Si le déséquilibre par rapport à la moyenne s’était créé en cours de mandat, on pourrait être optimiste. Mais ce n’est pas le cas et les observations CRC 2001 suggèrent que c’est structurel, puisque ce déséquilibre existait déjà en 1996. Soit parce que les primes du personnel sont toujours comptabilisées comme charges externes, soit pour d’autres raisons.
- Que représentent les frais d’avocat ? En comptant large à partir des chiffres qui circulent, 2,5 millions sur la période, soit 5€/hab. Que représentent les frais de communication ? Ce qui circule les établit à un demi-million par an, soit 6€/hab. Pour les premiers, l’excès est patant. Pour les seconds c’est nettement plus discutable car le taux de 0,5% du budget se retrouve dans beaucoup de collectivités.
- Pour rattraper la moyenne, il faudrait sans doute réduire ce poste de 6%, alors que la suppression illusoire de la totalité des frais de communication et d’avocats dégagerait au mieux 3%. Viser 10€/hab d’économies c’est déjà faire preuve d’optimisme. Ce sera loin d’être suffisant.
Au niveau local, il n’y a que deux leviers : réduire les investissements ou augmenter les recettes et donc les impôts
- En pratique, un adepte raisonnable du désendettement ferait un peu de tout : viser non pas la stabilisation de la dette mais le rattrapage de la moyenne, intensifier les économies sur le fonctionnement et arbitrer entre les investissements et les impôts en fonction de ses priorités.
Au niveau national, vers une réforme de la fiscalité locale
- Comme par hasard le rapporteur sur les relations financières avec les collectivités territoriales à l’Assemblée nationale est le député-maire d’Asnières. Il semble prôner l’approfondissement de la décentralisation. Peut-être est-ce, entre autres, pour qu’on cesse d’imputer au responsable d’un exécutif local des décisions sur lesquelles il n’a pas prise ?
- Autre étrange hasard, le chef de l’État lui-même évoque diverses pistes de réforme de la fiscalité locale.
› Au vu des contraintes de départ et en cours de mandat, la gestion financière de l’équipe sortante est plutôt bonne. Elle est entachée de dérapages qui permettent de la noircir à l’excès. Il manque une opposition constructive qui éclaire le choix des électeurs en présentant un projet alternatif viable.
A lire/voir ailleurs :
- Discours du Président de la République au 90e congrès des maires et des présidents de communautés de France. Le milieu du discours était destiné aux médias, mais le reste est consacré au sujet.
- Le Grenelle de la fiscalité locale, François Ecalle
- Les comptes des communes, 2005, Synthèse nationale, Ministère du Budget
- L’audit accablant que l’élu d’Asnières veut enterrer, David Serveney, Rue89
- Le conseil municipal tourne à la farce, Claire Guédon, Le Parisien. Petit chef-d’œuvre journalistique. Les amateurs de Fernandel et de Don Camillo ne seront pas dépaysés.
- Frais d’avocats : ce que vous coûte l’opposition…, UMP-Asnières et sa critique par japarthur
Sur le même sujet :
- Les fuites concernant le rapport
- Le petit jeu de Sébastien Pietrasanta autour du rapport de la Chambre régionale des comptes
- Quand asnierois.org sort un peu de sa bulle
MAJ 14/4/08
________- Il ressort des discours de Pietrasanta que la ville utilise, dans la documentation remise aux élus, une comparaison qui lui est plus défavorable : la moyenne des villes de même taille. Toutes les villes n’ont pas le même type de fiscalité. La moyenne utilisée par le ministère a l’avantage d’exclure les villes qui reportent une partie de leur dette et de leurs charges sur l’intercommunalité. Elle présente toutefois un inconvénient : sur la période, la taille de l’échantillon a baissé, passant de 2,5 millions d’habitants à 1,5 millions, un certain nombre de communes rejoignant un groupement fiscalisé. [↑]
- 10% sur la période [↑]
- A l’époque les HLM étaient considérés comme plus confortables que les habitations des centre-ville. [↑]
- “Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux, les bases utilisées étant les bases brutes servant à l’assiette des impositions communales, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle.” [↑]
- Qui serait de 1 si la ville prélevait l’intégralité de son potentiel fiscal. [↑]