Sébastien Pietrasanta, le candidat socialiste à la mairie d’Asnières, organise une pétition demandant que le rapport de la Chambre régionale des comptes consacré à sa ville soit publié avant les élections municipales.
L’article L241-11 du code des juridictions financières prévoit un délai d’un mois pour permettre au maire de répondre au rapport définitif de la Chambre. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai que la Chambre renvoie le rapport avec la réponse jointe du maire pour transmission à l’assemblée municipale. Sébastien Pietrasanta indique que “la Chambre Régionale des Comptes a semble-t-il rendu son rapport définitif”. On ne sait donc pas s’il s’agit de la remise du rapport définitif au maire, ou de la remise du rapport définitif à communiquer au conseil, qui intervient au moins un mois après. Admirons l’organisateur d’une pétition pour la tenue d’un conseil municipal qui semble méconnaître l’étape de la réponse du maire et le retour de la Chambre, préalable à toute transmission au conseil qu’il demande. [M. Pietrasanta est formel dans sa réponse : "En ce qui concerne, le rapport 2007, nous sommes bien à la dernière phase de présentation en conseil municipal..."]
J’ai moi-même évoqué le problème de fond dans ce commentaire : “le dernier rapport de la cour régionale des comptes remonte à 2001. il y a clairement un problème à régler de ce côté-là. il n’est pas normal que les prochaines municipales aient lieu sans que sa gestion ait été auditée. c’est aussi nocif pour lui que pour ses opposants, d’ailleurs.”
Il se trouve que c’est un pur hasard de circonstances si ce rapport est produit juste avant l’élection. Les municipales devaient initialement se tenir en 2007. Le précédent rapport avait été publié après les élections. Le problème de fond demeure. Il n’y a pas de mécanisme qui garantisse un audit du mandat en cours. C’est assez compréhensible d’ailleurs : si on le fixait pour toutes les villes en fin de mandat, les chambres régionales seraient surchargées durant cette période. À part synchroniser les élections dans chaque ville sur le dernier audit, une idée bien peu française, je ne vois pas de solution évidente à ce problème.
M. Pietrasanta est en vérité co-responsable du problème qu’il prétend résoudre. Si l’on se réfère à sa façon habituelle de procéder, il caricaturera le rapport, négligera de le comparer au précédent et à ceux d’autres villes etc. Bref il le politisera. Or si un moratoire de 3 mois existe, c’est justement pour éviter que ces rapports ne soient politisés juste avant les élections. M. Pietrasanta demande à son adversaire, à la veille de l’élection qui doit les départager, de bien vouloir lui donner les moyens… de politiser ce rapport. Il est dès lors peu probable que son adversaire donne suite à cette requête, qu’il le puisse ou pas.
Bien entendu cela permet, quoi qu’il arrive, de politiser la question. Si le rapport est publié, M. Pietrasanta pourra continuer de biaiser. Après “la chasse au gaspi” dérisoire en regard des problèmes qu’elle est censée résoudre, après les cadeaux du père Noël (le conseil régional), il pourra s’abriter derrière les habituels gaspillages et erreurs de gestion relevés par les magistrats pour ne pas exposer les grandes lignes de la politique qu’il compte mener. Priorité au désendettement ou à l’investissement, à impôt constant ou pas ? Autant de questions restées sans réponse car elles l’obligent soit à admettre qu’il ne pourra pas investir et réduire la dette, soit qu’il augmentera fortement les impôts. Si le rapport n’est pas publié, il pourra naturellement s’abriter sous l’absence d’audit pour justifier de son incapacité à trancher ces questions tant qu’il n’est pas maire.
Pourtant, quel que soit son contenu, il n’est pas nécessaire de disposer de ce rapport pour trancher. En se fondant sur les chiffres connus et les comparaisons avec les villes de même taille (pour le détail, voir mon commentaire sous cette note) on sait déjà qu’il faudra au moins geler et vraisemblablement réduire les investissements si l’on souhaite s’attaquer sérieusement à l’endettement à impôt constant. Si l’on ne souhaite pas toucher aux investissements, voire les développer, il faudra arbitrer entre l’endettement, qui est une forme d’impôt différé, et l’augmentation des impôts. Si le rapport est mauvais, ça signifie que le problème de la dette est encore plus pressant. Le recours à l’impôt ou au gel des dépenses sera d’autant plus nécessaire. Ça ne change strictement rien quant aux grands axes de la politique financière à suivre, sur lesquels il se garde bien d’éclairer les électeurs.
M. Pietrasanta, qui explique à raison que les élus doivent montrer l’exemple, aurait toute légitimité à organiser des pétitions en invoquant les mânes de la transparence s’il balayait devant sa porte. Où est le discours de vérité et de responsabilité indiquant clairement la politique financière qu’il compte suivre ? Pour l’heure nous en sommes toujours à ses contes à dormir debout. Le problème de la dette sera résolu en éliminant les gaspillages. Les investissements seront financés par l’imagination et des lettres au père Noël, la région Ile-de-France. S’il s’avère qu’on en est au stade de la réponse du maire à la Chambre régionale des comptes, c’est-à-dire que le rapport ne peut tout simplement pas être communiqué au conseil municipal, M. Pietrasanta aura réussi un sacré début de campagne. [M. Pietrasanta est formel dans sa réponse : "En ce qui concerne, le rapport 2007, nous sommes bien à la dernière phase de présentation en conseil municipal..."]
Tant que j’y suis, petit coucou au site de jeux de mots scatologiques asniérois qui m’honore régulièrement de sobriquets tous plus créatifs les uns que les autres, sans jamais oser le meilleur (”zebitecast”). Mais pourquoi diable sortir de votre domaine d’expertise reconnu en tentant de vous faire passer pour bien informé ? L’échec aux municipales ne sera pas sanctionné d’un départ du gouvernement. Toutes vos élucubrations sur le sujet s’écroulent comme un château de cartes. La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France publie elle-même sur son site ses rapports. Craindre que la municipalité ne sorte typex et ciseaux pour accommoder le rapport qui la concerne est la marque de la grande panique qui vous saisit dès que vous quittez votre champ d’érudition.
MAJ 19/11 : Dans sa réponse à mon commentaire ici M. Pietrasanta indique : “En ce qui concerne, le rapport 2007, nous sommes bien à la dernière phase de présentation en conseil municipal…” Il ne manque plus que sa réponse sur la politique financière qu’il compte suivre et il méritera le qualificatif d’opposant constructif 
MAJ 19/11 (2) : La réponse du berger à la bergère et sa contre-réponse : M. Pietrasanta porte plainte en diffamation contre un tract distribué par un maire-adjoint.
Sur le même sujet :