Précisions du Maire-Adjoint d’Asnières, délégué à la communication

MAJ 7/7/08 Bruno de Beauregard (fondateur Mayetic) condamné pour diffamation envers Manuel Aeschlimann

Le maire-adjoint d’Asnières a posté ce commentaire dans la note qui précède. Je salue cette ouverture au dialogue et lui souhaite la bienvenue dans la blogosphère. Je repuplie ici l’intégralité de son commentaire et signale par trackback cette note aux blogs concernés :

Quelques précisions sur les Procès en cours pour votre complète information par Charles Caillet, Maire-Adjoint délégué à la communication :

Pour éviter la diffusion d’éléments très partiels et partiaux, il convient simplement de rétablir les faits :

Le maire adjoint à la communication mis en cause pour un communiqué datant de 2003 a fait appel. Or, fait très important, le 25 janvier 2006, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt décidant la réouverture des débats. De nombreux paramètres sont aujourd’hui connus alors qu’ils ne l’étaient pas en 2003. D’où l’intérêt de cette réouverture.

De même, l’association des riverains présidée par monsieur de Beauregard a toujours prétendu n’avoir aucun rapport avec l’organisation Elahi. Or, autre fait essentiel, la cour d’appel de Versailles a décidé de lier les deux affaires.
Et puisque l’on énumère les plaintes et Procès, il est utile de préciser que plusieurs membres de l’organisation Elahi ont déjà perdu –et définitivement puisqu’ils n’ont pas fait appel- une plainte contre un tract qu’ils jugeaient diffamatoire. C’est un non lieu qui a clos cette affaire.
De même, monsieur de Beauregard omet de dire qu’un des dirigeants d’une association de quartier dont il est membre a perdu en justice contre la Mairie d’Asnières. Ce même dirigeant était d’ailleurs lui-même intervenant auprès de l’organisation Elahi. Là encore, ce monsieur n’a pas fait appel. Son échec est donc définitif.

Sur la plainte en dénonciation calomnieuse déposée par Monsieur A*** contre Francis Pourbagher. Il est utile de rappeler que monsieur Pourbagher a tout d’abord déposé plainte au commissariat d’Asnières en 2003 pour tentative d’intimidation. Il a en effet considéré qu’un automobiliste –qui a été identifié par la police grâce à son numéro d’immatriculation – était passé bien trop près de lui et qu’il n’avait eu que le temps d’esquiver cette voiture. L’automobiliste en question -Monsieur A***- a ensuite porté plainte pour dénonciation calomnieuse. Dès lors qu’il s’est constitué partie civile, la mise en examen de Francis Pourbagher devenait automatique, avant même tout jugement sur le fond de l’affaire.
On a appris depuis lors que monsieur A*** n’était pas seulement membre de l’association des riverains présidée par Bruno de Beauregard, mais qu’il était aussi proche de l’organisation Elahi ayant notamment co-rédigé un ouvrage (« L*** du s*** ») avec M*** P*** (délégué général de la Fondation Elahi et président du Mausolée Hazrat-e-Sheik).
Monsieur de Beauregard devrait apprendre ce qu’est la présomption d’innocence

Enfin, il est particulièrement intéressant que Bruno de Beauregard, Miguel Membrado et leurs amis (Pseudo : Mariano etc…) aient pour référence (à laquelle ils ne manquent pas une occasion de renvoyer le lecteur) le site asnierois.org.

L’auteur de ce site, Philippe Vassé vient d’être condamné par la justice à 5 reprises pour avoir diffamé le Maire d’Asnières et pour refus d’insertion de droit de réponse :

Reconnu coupable, le 10 mai 2005, par la 14ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, du délit de diffamation à l’encontre de Monsieur Manuel AESCHLIMANN pris en sa qualité de Député-Maire et condamné à 1 000 € d’amende avec sursis, à 1 500 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale et à 1 € de dommages-intérêts.

Reconnu coupable, le 7 juin 2005, par la 14ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du délit de refus d’insertion sur son site internet des droits de réponse adressés par la Mairie et condamné à 800 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts et 1 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Reconnu coupable, le 6 septembre 2005, par la 14ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du délit de diffamation à l’encontre de Monsieur Manuel AESCHLIMANN pris en sa qualité de Député-Maire et condamné à 800 € d’amende, à 1 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale et à 1 € de dommages-intérêts ainsi qu’aux entiers dépens.

Reconnu coupable, en septembre 2005, par la 14ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, du délit de diffamation à l’encontre de Monsieur Manuel AESCHLIMANN et condamné à 1 200 € d’amende, 2 000 € de dommages-intérêts, 1 500 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale et de payer la publication dans deux quotidiens.

Reconnu coupable, le 13 décembre 2005, par la 14ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du délit de refus d’insertion sur son site internet des droits de réponse adressés par la Mairie et condamné à 800 € d’amende avec sursis,
1 € de dommages-intérêts et X € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Plus grave encore, le même Philippe Vassé a été condamné le 25 Octobre 2000 par le tribunal de commerce de Paris à 10 ans d’interdiction de gérer et de diriger toute personne morale. Ce monsieur n’a donc légalement pas le droit de présider l’association qui gère son site. Mais il le fait quand même …Bel exemple de respect de la loi.
Les amis de Mayetic, qui prétendent laver plus blanc que blanc ont décidément de bien curieuses références…

Quant aux mails qui semblent soutenir la position de Manuel Aeschlimann et qui sont visiblement formaté de la même source, merci d’éviter une fois encore de tomber dans le panneau faites nous l’honneur de penser que nous avons autre chose à faire que de fomenter de faux commentaires. Et regardez au vu des réactions que cela suscite à qui profite une fois encore cette agitation.