Le 6 mai 2008, concernant la plainte en diffamation de la fondation Elahi et de M. Bahram Elahi contre France 3, la Cour de Cassation a annulé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 15 juin 2007 et renvoyé le dossier à l’instruction.
Source :
Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation
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