Lionel Lindemann

Le 6 mai 2008, la Cour de Cassation a :

• Annulé l’arrêt 230 de la Cour d’appel de Versailles du 7 mars 2007 qui relaxait Francis Delage, ancien responsable de la communication de la mairie d’Asnières, décédé, contre la fondation Elahi.
• Rejeté le pourvoi formé par la fondation Elahi contre l’arrêt 231 de la Cour d’appel de Versailles du 7 mars 2007 qui relaxait Francis Delage.
• Rejeté le pourvoi formé par l’association des habitants riverains et usagers de la Zac Métro contre l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 25 janvier 2006 qui ordonnait un supplément d’information.
• Annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 7 mars 2007 qui relaxait Francis Delage contre l’association des habitants riverains et usagers de la Zac Métro.

En substance, la relaxe est définitivement acquise¹ concernant les passages suivants :

- “Vous savez que la mairie s’interroge très sérieusement sur l’action de l’organisation spiritualiste et ésotérique menée par un « guide », nommé « maître Elahi » et dont les « adeptes » se font appeler « les fervents de Dieu »”.
- “Devant notre volonté de faire toute la lumière sur les agissements de cette organisation, l’opposition se montre malheureusement encore une fois égale à elle-même” (…) “en effet, la défense de l’intégrité morale des Asnièrois devrait constituer un sujet fondamentalement consensuel dépassant les clivages politiques”
- « Vous devinez que l’organisation Elahi, mise en cause publiquement, n’en demande pas mieux : elle peut ainsi profiter de la diversion créée pour essayer de se faire oublier… »
- « La majorité municipale, vigilante et déterminée, en appelle à la population et à votre mobilisation devant cette menace qui nous concerne tous » ;

En revanche, pour tout ce qui concerne les accusations de tentative d’infiltration des instances municipales ou de servir de paravent, dans la mesure où la Cour d’appel de Versailles a fondé notamment sa décision sur des documents qui n’étaient pas en possession de Delage au moment des faits, les parties sont renvoyées devant la Cour d’appel de Paris.

Sources :

• Jugement de cassation de l’arrêt 230
• Jugement de rejet du pourvoi contre l’arrêt 231
• Jugement de rejet et cassation concernant l’AZ Metro

A noter que M. Bonnes Nouvelles a encore frappé, puisque M. Aeschlimann n’a informé le conseil municipal d’Asnières que du rejet du pourvoi contre l’arrêt 231. (Conseil municipal du 29 mai 2008, vers 1h42)

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

1. Dans les juridictions françaises [↑]