Tripatouillages des modérateurs du forum asnierois.org

Suite à la publication de ma note d’hier, les modérateurs d’asnierois.org ont modifié un commentaire fort gênant vers lequel je pointais.

Qu’est-ce qui a bien pu susciter une si maladroite réaction ? Philippe Petit, le conjoint de Mme Fischer (premier(e) adjoint(e) de la mairie d’Asnières) et titulaire du domaine asnierois.org, utilisait le pseudo “Jean-Baptiste” dans des commentaires de l’ancien blog de M. Pietrasanta. Pas de chance, l’un des modérateurs du forum d’asnierois.org s’appelle aussi “Jean-Baptiste”. Autre manque de pot, un autre modérateur de ce forum, “Martine”, a envoyé un commentaire signé “Jean-Baptiste T”.

Le sort s’acharne, car aujourd’hui la signature “Jean-Baptise T” sur le commentaire de “Martine” a mystérieusement disparu :-D

Relevons que :

  • Jean-Baptiste T a déposé quantité de commentaires ici. Curieusement, au lieu de s’expliquer, il a préféré faire disparaître l’élément gênant de son forum.
  • Dans tout forum ou blog qui se respecte, quand on modifie un commentaire ou une note plusieurs jours après sa publication initiale, on l’indique.

J’ai naturellement pris des copies d’écran de l’ensemble, avant et après les modifications. Je dispose aussi d’une vidéo pour ceux qui voudraient nier l’évidence.

Rétrospectivement, on comprend mieux :

  • les frais d’huissier de la précédente municipalité
  • le refus d’ouvrir un forum avant l’élection : les conflits d’intérêt des uns et des autres y auraient bien vite été exposés
  • le maintien de l’opacité, alors qu’on la justifiait avant l’élection par le risque énorme qu’il y avait à agir à visage découvert

Comme je l’écrivais hier, voilà qui fera peut-être enfin réfléchir sur les faux procès à partir de quelques faits habilement présentés et sur l’incompatibilité entre professions éthiques et anonymat.

Lien vers la vidéo au format Windows Media. Je la mettrai sur youtube dans la soirée.

Les premiers pas de la nouvelle équipe d’Asnières

Rolex en tocAprès le bling-bling, le toc

Le premier budget de M. Pietrasanta est en toc : le chaland peut s’y laisser prendre alors qu’il n’y a en vérité aucune amorce de solution aux problèmes structurels dénoncés durant la campagne.

Comment passer d’une campagne où l’on a beaucoup biaisé à la réalité de la gestion d’une ville ? Voyons comment s’y prend la nouvelle équipe municipale d’Asnières dans son premier budget.

Avant l’élection, on expliquait que les économies évidentes à réaliser résoudraient les problèmes. Sur les documents de campagne de M. Pietrasanta, on évaluait les économies sur le fonctionnement à plus de 3 millions d’euros par an, soit 39€/habitant. Ici même, on m’expliquait que “la municipalité gaspille chaque année entre 3 et 6 Millions d’Euros de frais de fonctionnement”. Je désinformais les foules en estimant qu’on ne pouvait pas viser plus de 10€/habitant d’économie.

A combien se montent les économies annoncées par Mme Christine Cam, responsable des finances, dans le nouveau budget de la municipalité ? 900.000 euros, soit 12€/habitant1. De plus, comme d’autres postes augmentent, en particulier le personnel en hausse de 8%, il n’y a au final aucune économie sur le fonctionnement, bien au contraire.

Comme il était politiquement difficile, après pareille campagne, d’en rester à une si modeste performance, la nouvelle équipe se livre à un magistral tour de passe-passe : elle utilise l’abondante trésorerie léguée par ses prédécesseurs pour ne pas augmenter la dette en 2008. Et pour bien camoufler le tout, elle transforme l’existence de cette réserve en colossale erreur de gestion.

Les arguments déployés seraient recevables si les villes comparables n’avaient pas eu la manie de faire pareil, voire “pire”. Reportons-nous comme d’habitude à la comptabilité des communes disponible sur le site du ministère du Budget. En 2001, le fonds de roulement d’Asnières était de 20€/habitant contre 6 pour la moyenne de strate. En 2002, il est devenu négatif à Asnières et nul pour la moyenne de strate. Il est ensuite redevenu positif, pour s’établir en 2006 à 189€/habitant à Asnières contre 102 pour la moyenne de strate.

Christine CamVoyons maintenant ce qu’il en est de Clichy, puisque Mme Cam gérait le budget de cette ville avant l’élection. J’avais déjà eu la bassesse de relever que les impôts locaux et les dépenses de fonctionnement y avaient beaucoup plus augmenté qu’à Asnières. Qu’en est-il du fonds de roulement ? Il a suivi exactement la même évolution, pour s’établir à 204€/habitant en 2006, soit 15€/habitant de plus qu’Asnières. La criminelle erreur de gestion dénoncée avec emphase par l’équipe de l’élue Christine Cam à Asnières était pratiquée par l’équipe de la directrice générale des services de Clichy, Mme Cam Christine.

Au passage, puisque les premiers chiffres concernant 2007 sont disponibles, relevons que :

  • Les charges de fonctionnement de Clichy ont augmenté de 14% par rapport à 2006, alors qu’elles sont restées stables à Asnières, et donc en baisse en tenant compte de l’inflation. A Colombes, la hausse est de 9%.
  • Que l’endettement à Clichy est reparti à la hausse, de 5% par rapport à 2006, contre 9% pour Asnières, alors que l’assèchement du fonds de roulement pratiqué cette année à Asnières pour pouvoir prétendre que la dette est stabilisée, Clichy l’avait justement réalisé en 2007, de 204€/hab. à 42€/hab. A Colombes, pas de hausse de l’endettement.
  • Que les achats et charges externes ont baissé de 5% à Asnières par rapport à 2006, contre une hausse de 16% à Clichy. A Colombes, la hausse est de 6%.

Au vu de ces prouesses, on se demande si c’est à Clichy qu’il fallait aller chercher de quoi résoudre les problèmes soulevés durant la campagne.

Dans la dernière livraison d’Asnières Infos, Mme Cam amorce un autre tour de passe-passe. Dans mon analyse du bilan dressé par M. Pietrasanta, je relevais que les ressources hors impôts et taxes locales étaient restées stables durant la précédente mandature. Une part comprend ce que Mme Cam appelle “les prestations aux Asniérois”. Et de relever qu’elles “n’ont pas été augmentées depuis des années”. Pour justifier leur prochaine hausse, elle tente à nouveau le coup de l’erreur de gestion de ses prédécesseurs, de façon d’ailleurs moins franche que lors du dernier conseil municipal.

Au reste, ce n’est pas le contribuable qui verra ses prélèvements augmentés, c’est l’usager qui verra ses prestations en hausse. L’arbitrage entre impôt et tarif des services municipaux est certes une question intéressante, mais elle aurait dû être tranchée par les asniérois, et non une fois leur vote acquis. Pour une équipe qui s’est fait élire sur la promesse d’améliorer la situation financière de la ville sans relever les impôts, c’est soit une habileté de communication, tant dénoncée quand il s’agissait de M. Aeschlimann, soit un reniement.

La nouvelle équipe s’engage dans une série de numéros de prestidigitation dont il lui sera bien difficile de sortir. Le futur audit et les inquiétudes de Mme Cam quant au service de la dette, anormalement faible selon elle, préparent déjà le terrain des terribles “découvertes” qui justifieront toutes les infidélités aux engagements de campagne. Du coté de Mme Fischer, première adjointe, on attend toujours des merveilles de la taxe professionnelle. Mais ce bel optimisme est contredit à quelques heures d’intervalle, par Mme Cam, qui relève que l’entreprise qui contribue le plus à cette taxe est en train de quitter la ville.

Semoun & Casari by FischerDébat public

Sur la qualité du débat public, problème à mon sens bien plus critique que la situation financière de la ville, il y a évidemment un net progrès par rapport à la mandature précédente. Pas quant au niveau général des interventions, toujours aussi médiocre, mais au moins cette médiocrité ne dérive-t-elle plus vers le pugilat. On peut mettre ce changement au crédit du nouveau maire ou relever que l’absence de MM. Casari et Semoun est une bien heureuse coïncidence.

Pour ceux qui veulent comparer par eux-même, l’intégralité d’un conseil de la précédente mandature est disponible ici. Il n’y avait pas de porte-voix, il a donc fait un flop.

Pietrasanta Infos n°2Classicisme des deux premiers numéros d’Asnières Infos

› On est pour l’heure très loin du véritable magazine d’information promis.

La majorité se répand à longueur de pages, vend son budget et ses élus. L’opposition, plutôt que de s’intéresser aux questions de fond, par exemple le budget, consacre son espace à se plaindre d’être muselée.

La polémique un peu artificielle concernant la place réservée à l’opposition prend consistance avec l’apparition d’une nouvelle rubrique consacrée à des portraits d’élus, tous de la majorité. Par ailleurs, il est curieux que M. Dechenoix ne dispose pas d’espace.

Le droit de réponse demandé par M. Aeschlimann pour sa mise en cause dans le premier numéro a été refusé au suivant, ce qui conduira vraisemblablement à nouveau tout ce petit monde au tribunal.

Niveau photos, on fait au pouvoir ce que l’on dénonçait dans l’opposition. J’ai comparé le numéro 2 de la mandature, consacré au budget, au dernier numéro consacré au budget de la mandature précédente :

1er budget pietrasanta Dernier budget aeschlimann
photos où le maire apparaît 7 3
photos où des élus de la majorité apparaissent 8 1
photos sans élu identifiable 33 48

Le jeu de chaises musicales a redistribué les rôles et chacun reprend la partition là où son prédécesseur l’avait laissée. C’est bien sûr le contraire qui eût été étonnant. Ne manque plus que l’habituel concert des lamentations face au cynisme suscité par la politique. La “révolution” face à la tyrannie reprendra alors son sens premier : mouvement circulaire par lequel un mobile revient à son point de départ.

La véritéFiltrage de l’information

› M. Pietrasanta, tel son prédécesseur, ne diffuse que ce qui l’arrange. L’un admettait communiquer. L’autre prétend informer. Il y a donc bien un progrès : dans l’hypocrisie.

La polémique concernant la structure d’encadrement des enfants par des personnes “même pas diplômées” est exemplaire des méthodes de la nouvelle équipe.

Comme pour le budget de la ville, on commence par transformer en scandale quelques points spécifiques d’une question, puis l’on fournit aimablement les articles de presse que ces hauts-cris ont suscité. C’est ainsi que M. Pietrasanta diffuse sur son blog l’article du Parisien du 22 avril intitulé “La structure pour les jeunes fonctionnait sans agrément”. Quand le lendemain Le Parisien creuse la question et découvre que les parents considèrent que cette structure fait du très bon boulot, M. Pietrasanta, qui traque l’illégalité partout où elle se niche, décide soudainement de respecter la législation sur les droits d’auteur en se gardant de diffuser les articles en question :-D

Selon les sites de l’opposition, M. Pietrasanta a également choisi de respecter les droits d’auteur du Parisien en se gardant de diffuser les articles consacrés aux déclarations de son adjoint à la sécurité. C’est fâcheux, car s’il est exact que le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré qu’il s’“étonne de la légèreté du nouvel élu d’Asnières qui a pris fait et cause pour les délinquants alors que la police a fait son travail”, ça mérite d’être signalé, quoi qu’on en pense. Ce n’est pas tous les jours qu’un représentant de l’État met en cause de la sorte un élu. La principauté de Banasnières compte-t-elle rappeler son ambassadeur à Paris ?

Opacité d’un jour, opacité toujours

Pot de confitureDans les commentaires d’une note de l’ancien blog de M. Pietrasanta, consacrée à une réunion d’Anticor, un certain “Jean-Baptiste” intervenait. Malheureusement pour lui, contrairement à l’usage des autres plateformes de blog, l’adresse e-mail est rendue publique : il s’agit donc de philippe.petit@agel***.com, le conjoint de Mme Fischer et titulaire du domaine asnierois.org.

Dans le nouveau forum d’asnierois.org, les modérateurs se présentent. Il y a Jean-Baptiste, 48 ans, à Asnières depuis 1981, de droite, mais surtout formé à l’école de la République. Il y a aussi Martine, 32 ans, ni de droite ni de gauche, passionnée de démocratie participative et citoyenne. Il y a bien sûr une page de bienvenue aux nouveaux, et là Jean-Baptiste et Martine vous souhaitent… la bienvenue. Seul hic, le commentaire envoyé par Martine a pour signature… Jean-Baptiste T.

Au demeurant, ce forum est une bonne initiative, mais qui aurait dû exister avant l’élection pour aboutir à un projet sérieux qui aurait réellement engagé ceux qui l’auraient porté. Tant que les liens entre asnierois.org et la nouvelle équipe subsisteront, ce forum pourra également être considéré comme un moyen d’éviter que le débat ne se déporte ailleurs et devienne incontrôlable. Je rappelle que quand M. Pietrasanta a jugé que les commentaires sur son blog devenaient inopportuns, il les a simplement fermés. De plus, on sait qu’à Asnières celui ou celle qui détient le contrôle des “révoltes citoyennes” dispose d’un atout intéressant.

Voilà qui fera peut-être enfin réfléchir sur les faux procès à partir de quelques faits habilement présentés et sur l’incompatibilité entre professions éthiques et anonymat.

Act Inside China

Transparence et démocratie participative

› La nouvelle équipe peut continuer ses numéros d’illusionniste ou bien innover pour bâtir l’une des premières mairie de verre, où édiles et administrés disposent de la même information, sans filtrage et sans orientation, quel qu’en soit le coût politique à court terme. Ses premiers pas sont hélas dans la droite ligne de son refus pour elle-même de tout anticorps et auto-correction lorsqu’elle était dans l’opposition et l’activisme.

Je le rappelle, j’avais ouvert ce blog pour réfléchir à la démocratie participative. Asnières n’est venue qu’en cours de route comme cas concret car la plupart des dérives reprochées à M. Aeschlimann tiennent en vérité aux limites de la démocratie représentative.

Ce qui est particulièrement intéressant, c’est qu’il les avait lui-même théorisées et tenté d’y remédier. Voici ce qu’il écrivait en 2004 à propos de la création du Conseil Économique et Social, du Conseil des Communautés, des Comités de quartier et de sa réactivation du Conseil Communal des Jeunes :

Les contingences politiques - la gauche, la droite - ne sont que peu évoquées, car chacun a bien compris que nous agissons pour Asnières et les Asniérois, dans une pure action locale de proximité. Cet esprit de rassemblement et cette volonté d’aller de l’avant, j’aime à les retrouver chez la plupart de mes interlocuteurs. Cela change radicalement de ces Conseils municipaux où l’on voit des opposants ne pas voter une action humanitaire en faveur d’Haïti, un crédit pour une crèche, ou tenter tout simplement de faire échouer la construction d’une école ou d’un parking. On comprendra qu’à ces relents d’obstruction systématique, nous soyons nombreux à préférer la démocratie directe, ce courant d’air frais du dialogue constructif entre Asniérois.

Vus les numéros de cabotinage très convenus auxquels se livrent les assemblées d’élus, il est difficile de donner tort à cette volonté de les court-circuiter au profit de ce qu’il serait plus pertinent de qualifier de démocratie en direct, entre le responsable et l’électeur.

Le problème des structures intermédiaires, c’est qu’elles ont beau ne servir à rien et même constituer de formidables forces d’inertie, contournez-les et elles se vengent. Ici aussi M. Aeschlimann avait théorisé la chose devant un parterre de communiquants, concernant Ségolène Royal : il relevait qu’elle était en train de gagner l’investiture de son parti en contournant l’appareil, qui avait en conséquence tenté de perturber son lien direct avec l’opinion, en la faisant par exemple huer lors de l’un de ses meetings. C’est ce même phénomène auquel il a lui-même tenté de faire face, ce qui au final a permis de le faire passer pour autocrate. Le fait que l’expérience ait fini par mal tourner, d’ailleurs dans une large mesure pour d’autres raisons, ne doit pas faire perdre de vue que l’analyse de départ était pertinente.

M. Aeschlimann ayant échoué, qu’est-ce qui pourrait constituer un progrès ? Le remède classique est de s’en remettre aux vertus morales du nouvel élu : grâce à ses considérables qualités personnelles, il ne tombera pas dans les mêmes errements que son prédécesseur. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette solution n’a pas l’air de donner les résultats escomptés. L’erreur est à mon sens de croire que ce qui détermine essentiellement l’action d’un représentant, c’est ce qu’il est, et non son contexte et son champ d’action. On remplace l’élu qui nous a tant déçu, alors qu’il serait largement plus efficace de tenter d’influer sur son contexte.

Anticor l'a-solution contre la corruptionHistoire de ne pas toujours s’en prendre à la pauvre Mme Cam, intéressons-nous cette fois à Anticor, dont l’approche relève essentiellement de ce mauvais remède. C’est assez curieux d’ailleurs, puisque le juge Halphen n’en est pas à son galop d’essai : après avoir tenté d’agir de l’extérieur comme magistrat, il a tenté sa chance comme élu. On pourrait donc s’attendre qu’à la troisième tentative la démarche soit un peu mieux assurée. Outre une charte irréaliste, ce qui frappe, c’est l’absence d’anticorps au sein même d’Anticor. Comme si le simple fait de s’intéresser à Anticor et de faire partie du club immunisait contre la maladie contagieuse de ceux qui n’en sont pas. Comme si l’on pouvait faire toute confiance à un candidat qui signe la main sur le cœur une charte inapplicable afin de se prévaloir du précieux label, gage de moralité, auprès des électeurs.

Cette question n’est pas théorique, n’est pas à régler le moment venu, elle aurait dû constituer le cœur même de la démarche d’Anticor, du style : “avant de donner des leçons aux autres, assurons-nous de disposer nous-mêmes d’une gouvernance solide”. Est-ce le cas ? Lors des dernières législatives, Anticor a labélisé 3 candidats dans les Hauts-de-Seine, un département paraît-il sinistré en termes de probité des élus. Outre Mme Fischer, sur qui la main heureuse d’Anticor s’est-elle arrêtée ? Arash Derambarsh, le célèbre “Président” de Facebook, merveilleux “canular” dans lequel une bonne partie des médias français sont tombés. Anticor a-t-elle au moins communiqué sur le sujet, fait état de regrets, bref montré qu’elle évaluerait mieux les candidats qu’elle labélise à l’avenir ? Non.

Autre approche, M. Aeschlimann proposait durant la campagne de mettre en place une commission participative sur l’éthique dans la vie municipale. Il s’agit en quelques sortes d’un modèle réduit des diverses autorités indépendantes qui se sont progressivement mises en place à l’échelon national dans les démocraties avancées. En France, ce mouvement est en train d’aboutir à l’idée de constitutionnaliser et d’étendre le rôle du médiateur de la République. L’un des problèmes est que la personne choisie pour la mise en place de cette commission est liée à l’UMP. Elle aurait donc très vite été accusée de partialité. Ce qui est peut-être moins évident, c’est que l’accusation aurait été formulée quelle que soit la personne choisie. Je suis bien placé pour le savoir : je n’ai jamais mis les pieds à Asnières et j’écris ici ce qui me chante. J’ai toutefois régulièrement été accusé d’être vendu, collaborationniste, donneur de leçons, jaloux et sous l’influence maléfique de l’affreux dès lors que je m’intéressais aussi au linge sale de ses adversaires.

On est en fait face à un problème de poule et d’œuf : tant que la classe politique éloigne et dégoûte les citoyens de la chose publique, il est difficile de trouver autre chose que des gens engagés politiquement pour améliorer les choses. Or pour y parvenir, il faudrait justement des citoyens qui n’ont pas d’ambition, pas de loyauté politique et pas de comptes personnels à régler. Non pas parce qu’ils valent mieux que les politiques, mais parce qu’ils ne sont pas dans la même situation, le même contexte qu’eux.

Pour l’heure M. Pietrasanta a simplement restauré la primauté de la classe politique sur un élu original qui a eu le front de vouloir s’en affranchir. C’est ce qu’il résumait très bien dans les derniers jours de campagne, qualifiant son adversaire d’homme “brillant mais qui incarne l’absence de débat et de respect”. Le conseil municipal, théâtre où la classe politique se produit, est donc redevenu le centre apparent de la vie publique. Mais si les faux-débats qui s’y déroulent persistent, ils inspireront rapidement tout autre chose que du respect. Pour l’éviter, il faudrait qu’émergent des contre-pouvoirs constructifs, en créant les conditions propices à leur formation.

La voie suivie par le site du ministère du Budget est prometteuse : en donnant accès à des éléments relativement détaillés de la comptabilité des communes, elle permet à chacun de constater à quel point M. Pietrasanta désinforme, biaise et maîtrise mal son sujet. La simple diffusion des conseils municipaux ou l’augmentation de leur fréquence ne permettra pas, en général, de démasquer ce genre de comportements et donc à terme de les éviter. Pour que le champ des petits jeux politiciens se réduise, il faut que chacun dispose de la même information que les élus.

Jusqu’ici, l’accès à l’information administrative se fait sur demande. Outre les nombreux filtres qui peuvent être mis en place pour décourager voire empêcher ces démarches, il est évident qu’on ne peut demander que ce dont on connaît l’existence. En pratique, ce droit n’est donc ouvert qu’à quelques initiés. Le citoyen “de base” n’en usera généralement qu’en cas de problème spécifique avec une administration.

L’exemple donné par le ministère permet toutefois d’envisager une approche “proactive” où l’essentiel de l’information administrative est publique, sans demande préalable. Sur la question du budget toujours, M. Pietrasanta dispose de quantités de documents qui seraient du plus grand intérêt. M. Aeschlimann en a d’ailleurs cité un certain nombre dans sa réponse à la chambre régionale des comptes. Si l’on en croit les extraits fournis, ils battent en brèche l’affirmation de campagne selon laquelle tous les experts jugent la situation financière de la ville préoccupante. Leur publication éviterait également que la nouvelle équipe ne soit tentée de s’attribuer des mérites qui reviennent à sa devancière, en publiant par exemple les versions 2008 ou 2009 de ces documents, mais pas 2006 ou 2007.

Cette désintermédiation permise par le net, où pour être informé le citoyen cesse progressivement de dépendre de ses représentants, majorité ou opposition, ou de quelques journalistes, est parfois vue comme la disparition pure et simple des intermédiaires. A mon sens elle entraînera au mieux leur remplacement au profit de nouveaux types, plus transparents et efficaces, en tout cas au départ.

M. Aeschlimann peut à l’évidence être classé dans la catégorie des anciens intermédiaires, dont les tentatives de contrôle de l’information ont été perturbées par le net. En temps que sortant, je pense depuis longtemps qu’il n’avait pas d’autre choix. Ce qui est visiblement moins évident aux yeux de certains, c’est que son successeur a beau être jeune, il constitue pour l’heure une régression vers une orthodoxie dépassée. Son blog, son parcours, ses interventions en conseil et sa campagne le suggéraient, ses premiers pas aux responsabilités en apportent les premières confirmations.

Avec ce type de représentant, le débat ne porte pas sur les grands choix à faire, avec les diverses options disponibles, leurs avantages et leurs inconvénients, mais sur des conflits nombrilistes où chacun s’accuse mutuellement de divers crimes. Dans le cas d’Asnières, on présente par exemple comme de l’incompétence et de l’immoralité la dette, l’absence de hausse des tarifs municipaux et les associations qui gagnent de l’argent. Pourtant :

  • L’endettement revient à faire payer aux nouveaux habitants d’une ville le coût des investissements qu’ils nécessitent, alors que le relèvement des impôts revient à demander aux anciens de payer pour les nouveaux. D’un autre côté, la dette peut être vue comme un mécanisme anti-redistributif, puisque ce sont les “riches” et leurs héritiers qui prêtent et perçoivent ensuite les intérêts.
  • La hausse des tarifs municipaux est a priori plus inégalitaire qu’une hausse d’impôt équivalente.
  • La vigueur de la vie associative dépend du niveau d’interventionnisme public. S’il est fort, elle sera faible, et inversement. Nul doute que les asniérois ont intrinsèquement de grandes qualités, mais le foisonnement associatif qui caractérise cette ville est aussi lié à sa politique de modération fiscale. Augmenter le budget municipal, c’est donner in fine plus de pouvoir au maire et à la classe politique, aux dépens de la société civile.

On n’arbitre pas entre l’impôt et la dette, entre l’impôt et la hausse des tarifs municipaux, entre un périmètre municipal modéré au profit de la société civile ou l’inverse, on occulte les choix par des anathèmes. L’électeur se retrouve à trancher les querelles personnelles et artificielles de sa classe politique qui l’écarte ainsi, à son insu, des grandes décisions qui le concernent réellement.

Sur le même sujet :

  • La prise de pouvoir de l’activiste, 27 décembre 2005, un mois avant le début de mon intérêt pour Asnières.
  • Réponse à “Maude Kracy”, 27 février 2008. Ce courageux anonyme avait écrit divers mails à quelques autorités de notre belle République (préfet, président de la Cour des Comptes etc.) durant la campagne électorale. Comme j’étais cité à chaque fois, j’ai jugé bon de lui répondre. Curieusement, je n’ai plus eu de nouvelles ensuite.
  • Réaction à la candidature Pietrasanta, 6 septembre 2007.

A lire/voir ailleurs :

  • Contribution de Maximilien, forum asnierois.org, fil “Cafouillages à l’Hotel de Ville !!!”.
  • Union pour Asnières : Le site de la liste d’opposition.
  • Allocution de Jean-Yves Bertucci, président de la C.R.C. d’Île-de-France, Audience solennelle de rentrée, 21 avril 2008.
    Extrait : “Afin qu’il soit plus explicite, nous avons décidé qu’à partir de cette année, un encadré, inséré en tête des rapports d’observations de la Chambre, le présenterait de manière synthétique. Ces rapports comptent en effet parfois plusieurs dizaines de pages et sont écrits dans un langage assez technique. Il importe donc de souligner les points forts du message de la Juridiction. Je précise que cette synthèse fera partie intégrante du rapport et pourra donc être discutée par les représentants de l’organisme contrôlé au cours de la procédure.”
    Cette initiative devrait réduire un peu les interprétations intéressées qui font dire à la chambre ce qu’elle n’a jamais pensé.

MAJ 28/5

Suite à la publication de cette note, les modérateurs d’asnierois.org tripatouillent leur forum.

________
  1. J’utilise la base de tous les comptes du ministère du Budget, ce qui est indispensable pour que les comparaisons aient un sens, à savoir 76 314 habitants []

Quand Asnierois.org sort un peu de sa bulle

Il y a plus de six mois, dans l’introduction de ma série de notes La bulle politique asniéroise : Asnierois.org & Co, j’écrivais :

L’objectif (…) n’est pas de montrer que la démarche des opposants à Manuel Aeschlimann est illégitime, je pense au contraire qu’elle est normale et utile (…). Je souhaite simplement montrer que la démarche du maire l’est tout autant, que sous l’écume des exagérations et de la mauvaise foi, il y a des divergences politiques profondes, sur des questions fondamentales, et que le climat détestable empêche précisément qu’elles soient exposées, défendues et débattues convenablement.

Cela se retourne contre eux, notamment parce qu’à force d’exagérations ils perdent toute crédibilité, jusqu’à devenir inaudibles.

Je peux enfin relever qu’asnierois.org publie une contribution intéressante au débat dans son Etude comparative des finances d’Asnières (version Internet, version pdf téléchargeable) qui complète utilement ma précédente note (Le “bilan de mandature” passé au tamis).

Le plus positif est qu’on est sorti du discours simpliste type “le maire est nul, menteur, méchant et a dépensé tout l’argent de la dette pour lui-même et ses amis”. Un chiffre est extrêmement révélateur : le nom “Aeschlimann” n’est cité que 6 fois en 55 pages.

J’expose ci-après pourquoi je ne partage pas ses conclusions et son orientation, mais je recommande vivement la lecture préalable du document.

Anonymat toujours

Comme d’habitude en ce qui concerne Asnières, ce document n’est pas signé. C’est regrettable, car, immanquablement, il sera attribué à un membre d’une liste présentée aux élections municipales. En l’espèce, l’assumer aurait été bénéfique pour la liste en question.

C’est tout le paradoxe d’une démarche qui se prétend indépendante et citoyenne, alors qu’elle est en réalité très liée à l’une des candidates. J’avais déjà signalé les responsabilités du mari de Mme Fischer dans l’association qui édite asnierois.org. Un simple whois sur les noms de domaine josianefischer.org et asnierois.org montre que les deux sites sont enregistrés à la même adresse et au même numéro, le premier étant au nom de Mme Fischer, le second au nom de son mari.

Les limites de l’explication par la taxe professionnelle

La faiblesse de la taxe professionnelle à Asnières est effectivement une vraie question qui mérite débat. En revanche, le document donne le sentiment, erroné, que c’est la première cause de la situation financière tendue de la ville.

Les prélèvements locaux sur la population sont bien moins élevés à Asnières qu’à Clichy et Colombes

  • En 2006, la somme des deux taxes sur les ménages, la taxe d’habitation et la taxe foncière, était dans les deux villes plus élevée : 577€/hab à Clichy et 543€/hab à Colombes, contre 384€/hab à Asnières.
  • En ajoutant la fiscalité indirecte, c’est-à-dire tous les prélèvements locaux sauf la taxe professionnelle, on obtient 778€/hab à Clichy et 715€/hab à Colombes, contre 638€/hab à Asnières. De surcroît, le document signale que la fiscalité indirecte était à un niveau exceptionnel en 2006 à Asnières.

En 55 pages, le document ne trouve pas le temps de s’intéresser à près de 50% des ressources de la ville en 2001, et à la baisse de cette part à moins de 40% en 2006. Alors que les deux villes citées en comparaison n’ont pas suivi cette évolution.

  • En 2006, les produits de fonctionnement, soit l’ensemble des ressources de la ville, étaient de 2087€/hab à Clichy, 1678€/hab à Colombes et 1385€/hab à Asnières.
  • La taxe professionnelle rapportait 514€/hab à Clichy, 267€/hab à Colombes et 193€/hab à Asnières. En ajoutant aux prélèvements sus-cités, on obtient 1292€/hab à Clichy, 982€/hab à Colombes et 831€/hab à Asnières.
  • Le reste des ressources, soit 778€/hab pour Clichy, 680€/hab pour Colombes et 545€/hab pour Asnières, provient pour l’essentiel de l’État.
  • Pour mémoire, cette part a légèrement baissé à Asnières sur la période 2001 à 2006, de 549€/hab à 545€/hab, contre une augmentation de 31% pour la moyenne de la strate, de 593€/hab à 778€/hab. L’évolution pour Clichy est de 496€/hab à 753€/hab, soit une augmentation de 52%, et de 559€/hab à 680€/hab pour Colombes, soit une augmentation de 22%. Dans un tel contexte, il est évidemment plus facile de mener “une stratégie de désendettement”.
  • Comme indiqué, on ne dispose malheureusement pas du détail, mais la majeure partie de la contribution de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF), était en 2006 de 333€/hab à Asnières, 401€/hab à Colombes et 487€/hab à Clichy. En 2001 elle était inférieure de 36€/hab à celle de Colombes et de 70€/hab en 2006. En 2001 elle était supérieure de 35€/hab à celle de Clichy, mais inférieure de 156€/hab en 2006.
  • Rappelons que la DGF a fait l’objet d’une réforme en 2004. Son périmètre a été élargi en remplacement d’autres ressources. Son effet est particulièrement défavorable à Asnières. En 2003, la différence par rapport à Colombes était de 37€/hab, soit à 1€ près celle de 2001. En 2004, elle a bondi à 58€/hab. Et elle continue de croître puisqu’en 2006 elle s’établit à 70€/hab. Par rapport à la moyenne de strate, la différence était de 31€/hab en 2003, 97€/hab en 2004 et 113€/hab en 2006. Par rapport à Clichy, Asnières percevait toujours 37€/hab de plus en 2003, mais 152€/hab de moins en 2004.
  • La structure de la DGF des communes établie en 2004 se décompose comme suit. La plus grosse part, la dotation forfaitaire, croît faiblement (+1,68% en 2006). En revanche, les deux parts restantes croissent fortement : +15,8% en 2006 pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui doit conserver ce rythme annuel jusqu’en 2009, et +3,3% en 2006 pour la dotation nationale de péréquation (DNP), d’un montant nettement plus faible.
  • Voyons ce qu’en pense le rapporteur pour avis sur le budget des collectivités territoriales, par ailleurs maire d’Asnières, dans une récente intervention à l’Assemblée nationale :
    “Permettez-moi de m’interroger sur les critères d’attribution de cette DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale). Comment comprendre en effet que soit écartée de cette attribution une commune dont le potentiel fiscal et financier est inférieur à la moyenne de strate, alors même qu’elle fait des efforts notables en faveur des populations de sa ZUS [Zone urbaine sensible] pour assurer une bonne cohésion sociale ? Ne pourrait-on pas garantir à ces communes à tout le moins une évolution de leur DGF au moins égale à celle de l’érosion monétaire, a fortiori quand cette dotation est inférieure à la moyenne de strate ?”

Au delà de la question de la pertinence des mécanismes de péréquation, si la ville perçoit moins d’argent de l’État, c’est en théorie du fait d’une population globalement plus favorisée qu’ailleurs. Il serait donc normal, dans le cadre d’une politique d’investissement forte, que les prélèvements sur la population ou l’emprunt soient plus élevés. Ici aussi, les comparaisons sont éclairantes. Les dépenses d’équipement d’Asnières s’établissent à 300€/hab par an sur la période 2001 à 2006 contre 245€/hab à Colombes, 296€/hab à Clichy et 335€/hab pour la moyenne de la strate.

Supposons enfin qu’Asnières ait connu la même évolution de taxe professionnelle que la moyenne de strate, soit 14% d’augmentation sur la période 2001-2006. La différence en 2006 serait de 30€/hab. Las ! Cette progression n’était que de 8% à Colombes et 10% à Clichy. Les 55 pages analysent une vraie question qui représente moins d’un dixième de l’évolution très défavorable des autres ressources de la ville, qu’elles ignorent complètement. Voilà qui amoindrit singulièrement la portée et la pertinence de l’analyse.

De meilleures rentrées de taxe professionnelle auraient permis de limiter un peu le recours à l’emprunt, mais la cause principale de l’accroissement de la dette est bien le choix de modération fiscale et d’investissement fort de l’équipe sortante.

Politique d’urbanisme

Le revenu de la taxe professionnelle est évidemment lié à la politique d’urbanisme. Contrairement à l’augmentation des taux, ses effets ne peuvent être immédiats. Le niveau actuel de la taxe professionnelle est lié aux choix d’urbanisme des années 90, et son niveau dans les années 2010 sera lié aux choix d’urbanisme actuels. Pointer ses faiblesses aujourd’hui, c’est refaire le procès des choix d’il y a dix ans.

D’après l’information parcellaire et orientée dont on dispose sur le net, le maire doit en partie les fonctions qu’il occupe à son opposition à cette politique à l’époque. Visiblement, une fois en place, il s’en est en partie accommodé, ce qui est vraisemblablement l’une des causes de conflit avec son équipe d’alors, dont faisait partie Mme Fischer. Il n’est dès lors guère étonnant de retrouver cette insistance sur la taxe professionnelle, qui a tout de même un petit coté ancien combattant qui refait en 2008 les guerres perdues il y a dix ans.

Il serait nettement plus intéressant d’analyser la politique d’urbanisme et les évolutions démographiques actuels. La comparaison des chiffres clés de l’INSEE concernant Clichy, Colombes et Asnières montre des différences très nettes entre Clichy et Asnières : part des propriétaires 26% à Clichy, 41% à Asnières, part des ménages disposant d’une voiture 64% à Asnières, 49% à Clichy, état matrimonial, taille de la résidence…

Il y a en revanche peu de différences entre Colombes et Asnières sur les critères examinés, à l’exception de la part d’appartements : 72% à Colombes, stable depuis 1999, 89% à Asnières, +1 par rapport à 1999, 97% à Clichy, +3 par rapport à 1999. On relève également que l’INSEE fait état d’une progression de 13,4% de la population de Clichy entre 1999 et 2005 contre 9,8% à Asnières et 7,6% à Colombes.

Autant d’éléments qui relativisent la fuite en avant démographique et immobilière dont on prétend qu’elle caractérise l’édile d’Asnières. Un rapide coup d’œil sur cette carte devrait permettre de mieux cerner les grandes évolutions démographiques en cours.

Concernant la politique d’urbanisme, voici ce qu’écrivait Laurence Lenoir, candidate socialiste aux municipales et aux cantonales, au sujet des deux grandes tours prévues dans le nouveau quartier d’affaire : “Quant à l’utilité pour Asnières de construire encore 60.000 m2 de bureaux alors que des surfaces libres à louer se multiplient partout en ville, il faudra nous expliquer…” J’avais été intrigué par le propos, car, à ma connaissance, on attire précisément les grandes entreprises avec des tours. Une offre éparpillée dans la ville intéressera plutôt les PME locales. C’est donc avec intérêt que je découvre que la faiblesse d’Asnières porte précisément sur les grandes entreprises.

Les premières délibérations concernant ce quartier d’affaire datent de fin 2003. Selon l’équipe sortante, ce projet a fait l’objet de 9 recours : 3 ont été rejetés et 5 ont fini en désistement. Sans doute celui passé sous silence a dû mal tourner pour la municipalité. N’empêche, il est difficile de condamner l’absence de politique visant à développer les recettes de taxe professionnelle, alors que ce projet est lancé depuis fin 2003 !

Quelques autres limites

Je ne m’étendrai pas sur les contorsions qui permettent d’atteindre le chiffre symbolique des 200 millions d’euros de dette. Dans l’absolu, un document qui entreprend de démonter les effets de manche de la communication du maire d’Asnières devrait s’abstenir d’y céder lui-même.

Une autre limite, particulièrement pesante à Asnières, est ce besoin de se parer des mânes de la presse, qu’on alimente, et de ses classements, qu’on collectionne, pour tenter d’emporter l’adhésion du lecteur. Qu’un politique ou des militants s’y adonnent, c’est de bonne guerre. Qu’un document sérieux reprenne ce genre d’argumentaire le dévalue.

Comble d’amusement, selon l’habitude constante des sites consacrés à Asnières, le document ne relève que les classements défavorables. Celui de Challenges en 2006 l’était. Il a naturellement obtenu la promotion qu’il méritait à l’époque, et l’auteur s’y réfère une fois de plus. Mais pas de nouvelles de Challenges depuis. Pourquoi ?

L’agence de notation qui élabore ce classement a relevé la note d’Asnières en 2007. Challenges a d’ailleurs publié un classement de la gestion des villes de plus de 10 000 habitants le 21 février dernier. Aucune nouvelle de cet intéressant document sur les sites citoyens qui informent et distribuent la vérité. Aucun tract pour alerter la population. Et pour cause, Asnières et Manuel Aeschlimann obtiennent une étoile, ce qui d’après la légende signifie “assez bien”. Idem pour Colombes. En revanche, pour Clichy, c’est “peut mieux faire”.

Pour en savoir un peu plus sur le modèle de Public Evaluation System, qui fournit Challenges, les Echos détaillaient en 2004 les 5 grands critères pris en compte à l’époque : la rigidité budgétaire, le risque d’insolvabilité, le service de la dette, les réalisations et l’évolution des taux de fiscalité.

Voici ce qu’indique Capital concernant son propre classement :

Le magazine Capital a demandé à un expert-comptable honoraire (Claude Jaillet) d’éplucher les comptes des 169 plus grandes villes de France et ceux de leurs structures intercommunales. Puis en a extrait un tableau de bord complet qui permet de juger la qualité de la gestion des équipes municipales entre 2001 et 2006, dernier exercice disponible (2005 pour l’intercommunalité).

Ce tableau de bord fait ressortir les principaux indicateurs (Endettement par habitant, délai théorique de désendettement, dépense de fonctionnement par habitant, taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti) leur évolution entre 2001 et 2006, ainsi qu’un commentaire.

Hum, expert-comptable honoraire d’un coté, agence de notation spécialisée dans les collectivités publiques avec une brochette de profils variés de l’autre, dont une partie a déjà dirigé une ville de la taille d’Asnières ou été directeur du Budget au ministère de l’Economie… Bon, comme j’ai l’art de ne me fâcher avec personne (si si !) disons que le modèle de Capital a l’air plus comptable et statique, tandis que celui de Challenges semble plus dynamique, opérationnel et étendu.

Difficile en tout cas de savoir qui se ridiculise le plus lors du pataquès récent autour de Capital, qui a d’ailleurs encore rebondi. Est-ce M. Pietrasanta, qui le premier a diffusé un tract où il ne retenait que ce qui l’arrangeait ? Ou est-ce M. Aeschlimann, qui lui a répondu de la même façon, mais en quadrichromie ? Ou bien est-ce Capital lui-même, qui a eu l’incongruité de mettre la photo du maire en ouverture de son dossier pour louer sa maîtrise des dépenses de fonctionnement, pour assassiner ensuite sa ville quelques pages plus loin ?

Ces évaluations sont des points de repère, pas des talismans.

Un document trop tardif

Enfin, et c’est finalement le plus regrettable, ce document apparaît bien trop tard. Il aurait pu constituer le point de départ d’un projet collaboratif, la réponse pertinente aux remarques formulées ici-même il y a plus de six mois. De tour de passe-passe par la taxe professionnelle il serait peut-être devenu une stratégie sérieuse de désendettement. Il sera lu par quelques centaines de personnes. C’est intéressant pour constituer une équipe. Ce n’est rien à quelques jours de l’élection.

Je n’ai pas vérifié, mais je suppose que les règles sont les mêmes qu’aux législatives. Il ne sera donc pas possible de commenter avant dimanche soir.

Sur le même sujet :

MAJ 9/3 23h30

Ballottage !

  • Liste Aeschlimann (Majorité) 9666 voix, 41,56%
  • Liste Pietrasanta (PS-Verts) 7830 voix, 33,66%
  • Liste Fischer (DVD) 2894 voix, 12,44%
  • Liste Leblond (Modem) 2869 voix, 12,34%

Le choix du Modem sera déterminant.

MAJ 23h55

Rappel 2001 :

  • Liste Aeschlimann (RPR) 9230 voix, 50,12%
  • Liste Reira (PS) 5168 voix, 28,06%
  • Liste Casari (DVD) 2031 voix, 11,03%
  • Liste Massol (MNR) 1987 voix, 10,79%

La terrible explosion démographique semble surtout profiter à ceux qui veulent la stopper. :-D

MAJ 10/3

Le Modem a choisi de rejoindre les deux autres listes. Il y aura donc une alliance gauche/droite (PS-Verts-Modem-DVD) au 2e tour.

MAJ 16/3 23h05

Manuel Aeschlimann battu !

Source France 3 :
http://elections.france3.fr/municipales/2008/resultats/CO_92004.html

  • Liste Anti-Aeschlimann 51,87% (13 524 voix)
  • Liste Aeschlimann 48,13% (12 550 voix)

MAJ 22/3

A lire :

Le score de Josiane Fischer DVD (3% en 2007, 12% en 2008) indique clairement un vote « de droite » au premier tour pour condamner la gestion de Manuel Aeschlimann.

Au second tour, Manuel Aeschlimann retrouve les voix du 2nd tour de la législative 2007 (12 851 voix et 56,60% sur les bureaux de vote d’Asnières) mais il est battu ; ce point confirme la mobilisation des Asniérois pour en finir avec le système Aeschlimann.

Plus précisément, dans les bureaux qui votent à droite, Manuel Aeschlimann progresse fortement entre les deux tours; entre 10 et 15 % dans 9 bureaux de vote ! Il reprend la moitié des voix MoDem et DVD. En revanche, dans les bureaux qui votent le plus à gauche, le Maire sortant perd des voix par rapport au premier tour; entre -2 et -6% dans 4 bureaux où l’électorat se mobilise bien plus fortement qu’au premier tour ! Au second tour, Manuel Aeschlimann est battu par la gauche.

En prolongeant l’analyse sur le canton sud (1er tour UMP 45,38%, MoDem 17,15%, PS+PRG+PC 37,48% - 2nd tour UMP 53,72%, PS 46,28%) les voix portées au premier tour sur ma candidature MoDem semblent se partager à peu près équitablement au second tour, avec l’utilisation trompeuse par la candidate socialiste d’un faux soutien de Marielle de Sarnez sur sa profession de foi circulaire.

Le “bilan de mandature” passé au tamis

Dans son “bilan de mandature”, le candidat socialiste affine ses griefs en matière financière. Comparons à nouveau avec les chiffres du ministère du Budget, sur la période 2001 à 2006 :

Grief n°1 : “Explosion de la dette pour financer les dépenses de fonctionnement”

La dette par habitant a augmenté de 46% à Asnières contre 20% pour la moyenne des villes comparables1.

  • La dette de la commune est passée de 1506€/habitant à 2193€/hab contre 1340€/hab à 1604€/hab pour la moyenne de la strate.
  • En euros, elle était de 115 millions en 2001 et de 170 millions en 2006, une augmentation de 55 millions, soit un peu plus de 9 millions par an.
  • Pour être complet, on peut noter une accélération sur les deux derniers exercices, autour de 15 millions par an, qui faisait suite à une quasi-stabilisation entre 2003 et 2004.

Les charges de fonctionnement par habitant ont augmenté de 12% contre 25% pour la moyenne des villes comparables. En tenant compte de l’inflation2, elles sont restées stables.

  • Les charges de fonctionnement sont passées de 1136€/hab à 1275€/hab contre 1335€/hab à 1663€/hab pour la moyenne de la strate.

Les emplois d’investissement par habitant sont stables contre 46% d’augmentation pour la moyenne des villes comparables

  • Les emplois d’investissement sont passés de 444€/hab à 461€/hab contre 584€/hab à 854€/hab pour la moyenne de la strate.
  • Cette présentation est un peu trompeuse, car si les emplois d’investissement croissent généralement d’une année sur l’autre pour la moyenne de la strate, à Asnières ils jouent un peu au yoyo.
  • La ville se caractérise par la faiblesse de la part consacrée au remboursement d’emprunts.
  • La part consacrée aux dépenses d’équipement est passée de 285€/hab à 390€/hab contre 290€/hab à 471€/hab pour la moyenne de la strate, selon l’évolution suivante :

On peut certes s’amuser à considérer qu’une partie de l’endettement supplémentaire a permis de financer les 12% d’augmentation des charges de fonctionnement. Naturellement ce serait très trompeur car la ville a fait preuve de modération sur ce type de dépenses, contrairement à la moyenne. De plus, on remarque que le niveau d’emprunt suit les dépenses d’équipement :

› Le niveau de financement des investissements par la dette plutôt que par l’impôt mérite discussion. En revanche, il faut avoir beaucoup fumé pour considérer que la dette finance le fonctionnement.

Grief n°2 : “Augmentation forte des impôts”

Ici, l’argument est massif et incontestable, car même Le Figaro le dit. S’agissant de la taxe foncière : “en tête du palmarès des communes où la fiscalité a explosé : Nanterre (+11.40%), Versailles (+10.28%) et Asnières-sur-Seine (+18.25%).

Un chiffre dont on ne sait pas à quoi il correspond, ni d’où il vient, mais l’essentiel y est : il est compromettant

  • Quand on cherche à le déterminer, les choses se compliquent dangereusement. Quand on se rend à la source de l’entrefilet du Figaro (l’UNPI), on trouve une comparaison pour les Hauts-de-Seine avec des chiffres différents : 24,60% pour Asnières, 26,90% pour Clichy, 26,19% pour Levallois-Perret, 22,32% pour Neuilly, 25,01% pour Saint-Cloud, 30,89% pour Sceaux…
  • Comme ce tableau indique qu’il s’agit de la cotisation communale + intercommunale + départementale + régionale, japarthur en déduit que le chiffre du Figaro correspond à la part communale. A supposer que ce soit le cas, c’est une comparaison beaucoup plus trompeuse qu’en englobant le tout puisqu’il n’y a pas de part intercommunale à Asnières.

Les taux choisis dépendent de références établies dans les années 60 qui ne correspondent plus à la réalité actuelle

  • Pour commencer à saisir ce que les comparaisons de ville à ville sur les taux ont de trompeur, il faut savoir que le choix du taux des taxes dépend de l’évolution des bases fiscales. Or la référence utilisée dans leur calcul date des années 60 ce qui aboutit notamment au paradoxe que les logements sociaux ont souvent une valeur locative cadastrale plus élevée que les habitations en centre-ville3.
  • La réalité est bien entendu encore plus confuse. L’économiste François Ecalle raconte : “Je ne résiste pas à la tentation d’une anecdote personnelle sur ce sujet. J’ai déménagé il y a quelques années à l’intérieur de la même commune. Je payais une taxe d’habitation [assise également sur la valeur cadastrale] assez substantielle pour mon ancien logement. Le nouveau est deux fois plus grand et sa valeur de marché est plus de deux fois supérieure. Qu’est devenue ma taxe d’habitation ? Et bien, le plus légalement du monde, je ne paye désormais plus rien ! La taxe d’habitation est une loterie nationale et j’ai gagné le gros lot.”

Le produit des impôts locaux par habitant a augmenté de 21% contre 19,5% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est naturellement de bonne guerre de se placer du point du vue d’un contribuable donné qui ne voit que l’augmentation de son taux et pas le reste. Mais si l’on veut savoir s’il y a eu une augmentation forte des prélèvements, il faut regarder les comptes de la ville et comparer à la moyenne.
  • Le produit des impôts locaux est passé de 485€/hab à 586€/hab contre 715€/hab à 854€/hab. pour la moyenne de la strate, selon l’évolution suivante :

Le rapport entre les impôts locaux et le potentiel fiscal4 qui donne une idée de la pression fiscale locale5 est légèrement en baisse de 0,66 à 0,64 contre 0,82 à 0,72 pour la moyenne des villes comparables, le potentiel fiscal de la commune n’ayant augmenté que de 24% contre 37% pour la moyenne de la strate.

Détaillons maintenant par type de taxe.

Le produit de la taxe foncière par habitant a augmenté de 39% contre 26% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est passé de 115€/hab à 160€/hab contre 202€/hab à 254€/hab pour la moyenne de la strate.
  • Magie des pourcentages, on prélevait à Asnières 87€/hab de moins que la moyenne de la strate en 2001 et 94€/hab de moins en 2006.

Le produit de la taxe d’habitation par habitant a augmenté de 44% contre 24% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est passé de 156€/hab à 224€/hab contre 163€/hab à 202€/hab.
  • On prélevait à Asnières 7€/hab de moins en 2001 et 22€/hab de plus en 2006.

Le produit de la taxe professionnelle par habitant est resté stable contre une augmentation de 14% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est passé de 197€/hab à 193€/hab contre 334€/hab à 380€/hab.

Voyons maintenant la fiscalité indirecte.

Le produit de la fiscalité indirecte par habitant a augmenté de 112% contre 50% pour la moyenne des villes comparables

  • Il est passé de 120€/hab à 254€/hab contre 149€/hab à 223€/hab.
  • On prélevait à Asnières 29€/hab de moins en 2001 et 31€/hab de plus en 2006.

Les autres ressources de la ville, principalement des concours de l’État, sont restées stables contre 31% d’augmentation pour la moyenne des villes comparables

  • Elles sont passées de 549€/hab à 545€/hab contre une augmentation de 593€/hab à 778€/hab pour la moyenne de la strate.
  • Elles représentaient 47,55% du total des ressources de la ville en 2001 et seulement 39,32% en 2006. Pour la moyenne des villes comparables elles s’établissaient à 40,68% en 2001 contre 41,97% en 2006. Enfin, la moyenne nationale en 2005 était de 45,5%.
  • On ne dispose malheureusement pas du détail, mais on vérifie la moindre contribution de l’État par rapport à la moyenne en regardant l’évolution de la dotation globale de fonctionnement qui est passée de 174€/hab à 333€/hab contre 208€/hab à 444€/hab pour la moyenne de la strate. A noter qu’une réforme avait élargi le périmètre de la dotation en 2004, en remplacement d’une autre ressource.



› L’augmentation du produit des taxes sur les ménages et de la fiscalité indirecte est supérieure à la moyenne de l’échantillon considéré. Elle est principalement due à l’atonie des autres ressources de la ville et non aux dépenses. Elle doit par ailleurs être relativisée : la pression fiscale locale, faible, est restée stable.

Les vraies questions

Il manque un peu plus d’une centaine d’euros par habitant pour stabiliser la dette.

Est-ce réalisable par des économies sur le fonctionnement ?

  • On a vu que les charges de fonctionnement par habitant étaient stables en euros constants, contrairement à la moyenne.
  • Seuls les achats et charges externes sont plus élevés : 357€/hab à 476€/hab contre 321€/hab à 433€/hab pour la moyenne de la strate. L’augmentation est de 33% contre 35% pour la moyenne des villes comparables.
  • Par ailleurs, miracle de la comptabilité, si l’on regarde les données consolidées de 2005, on s’aperçoit qu’en vérité le poste achats et charges externes n’était supérieur que de 28€/hab à Asnières, contre 35€/hab en ne regardant que le budget principal. C’est-à-dire que la moyenne reporte une plus grande part de ces charges dans les budgets annexes. Pire, l’écart se réduit par rapport à 2004 (31€/hab) ! On s’imaginait une différence pour 2006 de 43€, et on risque d’être plus proche de 25€.
  • Si le déséquilibre par rapport à la moyenne s’était créé en cours de mandat, on pourrait être optimiste. Mais ce n’est pas le cas et les observations CRC 2001 suggèrent que c’est structurel, puisque ce déséquilibre existait déjà en 1996. Soit parce que les primes du personnel sont toujours comptabilisées comme charges externes, soit pour d’autres raisons.
  • Que représentent les frais d’avocat ? En comptant large à partir des chiffres qui circulent, 2,5 millions sur la période, soit 5€/hab. Que représentent les frais de communication ? Ce qui circule les établit à un demi-million par an, soit 6€/hab. Pour les premiers, l’excès est patant. Pour les seconds c’est nettement plus discutable car le taux de 0,5% du budget se retrouve dans beaucoup de collectivités.
  • Pour rattraper la moyenne, il faudrait sans doute réduire ce poste de 6%, alors que la suppression illusoire de la totalité des frais de communication et d’avocats dégagerait au mieux 3%. Viser 10€/hab d’économies c’est déjà faire preuve d’optimisme. Ce sera loin d’être suffisant.

Au niveau local, il n’y a que deux leviers : réduire les investissements ou augmenter les recettes et donc les impôts

  • En pratique, un adepte raisonnable du désendettement ferait un peu de tout : viser non pas la stabilisation de la dette mais le rattrapage de la moyenne, intensifier les économies sur le fonctionnement et arbitrer entre les investissements et les impôts en fonction de ses priorités.

Au niveau national, vers une réforme de la fiscalité locale

  • Comme par hasard le rapporteur sur les relations financières avec les collectivités territoriales à l’Assemblée nationale est le député-maire d’Asnières. Il semble prôner l’approfondissement de la décentralisation. Peut-être est-ce, entre autres, pour qu’on cesse d’imputer au responsable d’un exécutif local des décisions sur lesquelles il n’a pas prise ?
  • Autre étrange hasard, le chef de l’État lui-même évoque diverses pistes de réforme de la fiscalité locale.

› Au vu des contraintes de départ et en cours de mandat, la gestion financière de l’équipe sortante est plutôt bonne. Elle est entachée de dérapages qui permettent de la noircir à l’excès. Il manque une opposition constructive qui éclaire le choix des électeurs en présentant un projet alternatif viable.

A lire/voir ailleurs :

Sur le même sujet :

MAJ 14/4/08

________
  1. Il ressort des discours de Pietrasanta que la ville utilise, dans la documentation remise aux élus, une comparaison qui lui est plus défavorable : la moyenne des villes de même taille. Toutes les villes n’ont pas le même type de fiscalité. La moyenne utilisée par le ministère a l’avantage d’exclure les villes qui reportent une partie de leur dette et de leurs charges sur l’intercommunalité. Elle présente toutefois un inconvénient : sur la période, la taille de l’échantillon a baissé, passant de 2,5 millions d’habitants à 1,5 millions, un certain nombre de communes rejoignant un groupement fiscalisé. []
  2. 10% sur la période []
  3. A l’époque les HLM étaient considérés comme plus confortables que les habitations des centre-ville. []
  4. “Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux, les bases utilisées étant les bases brutes servant à l’assiette des impositions communales, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle.” []
  5. Qui serait de 1 si la ville prélevait l’intégralité de son potentiel fiscal. []

Condamnation de Charles Caillet pour diffamation envers Marion Sarraut

MAJ 3/7/2008 : La plainte de Marion Sarraut jugée irrecevable. Mme Sarraut se pourvoit en cassation.

japarthur indique :

Condamnation en première instance de Ch. Caillet, 1er adjoint au maire, pour diffamation envers M. Sarraut [voir 05.04.07] à 3’000 euros d’amende, 5’000 euros de dommages et intérêts et 4’000 euros de frais de procédure. La diffamation n’a pas été jugée établie pour M. Aeschlimann. (AFP, 20.11.07) Ch. Caillet fait appel du jugement. (Le Parisien, 21.11.07)

extrait de la dépêche AFP :

Le dépliant, titré «La Miviludes donne raison à la mairie d’Asnières», désignait nommément des associations et des personnes, dont Mme Sarraut, comme faisant partie de la «nébuleuse», terme utilisé par la Miviludes.

M. Caillet donnait aussi une interview où il justifiait la détermination de la mairie en évoquant les «”ateliers éthiques” pour des enfants de 4 à 10 ans, avec des “pédagogues”», organisés par la fondation.

Pour l’avocat de Mme Sarraut, Me Charrière-Bournazel, la phrase insinuait que la fondation était «un repaire de pédophiles en mal de crimes».

extrait de l’article du Parisien :

«On présentait Marion Sarraut comme quelqu’un supportant une secte, en déformant le rapport de la Miviludes. Les propos étaient manifestement attentatoires à son honneur», résume Me Charrière-Bournazel, en charge des intérêts de la réalisatrice. Une vision absolument pas partagée par Me Michèle Brault, l’avocate de la municipalité qui défendait Charles Caillet et Manuel Aeschlimann. «Le nom de Marion Sarraut est cité incidemment, de façon accessoire et anecdotique. Il n’était bien évidemment pas dans l’idée de la mairie d’Asnières de la viser. Au final, la condamnation est assez lourde.»

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

Les fuites concernant le rapport

Comme prévu, la presse a publié des extraits du rapport empêché, bien que le 2 décembre soit passé. Visiblement Nicolas Sarkozy a encore reporté son coup d’État à l’année prochaine.

Voici la dépêche de l’AFP :

Endettement élevé, hausse importante de certaines dépenses, opération immobilière critiquée: la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France dresse dans un récent rapport un bilan sévère de la gestion d’Asnières (Hauts-de-Seine) par le maire UMP Manuel Aeschlimann.

Proche de Nicolas Sarkozy et candidat à sa propre succession pour les municipales de mars 2008, le député-maire a indiqué lundi à l’AFP qu’il ne pouvait pas réagir sur le fond, car “la loi interdit” de communiquer sur un rapport de la CRC dans les trois mois qui précèdent une élection municipale (code des juridictions financières, NDLR).

Dans le document, dont des extraits ont été diffusés lundi dans l’édition Hauts-de-Seine du Parisien et dont l’AFP a eu copie, la CRC fait état d’une situation financière difficile, avec une dette élevée. Le rapport se penche aussi sur le cas de l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme, Antoine Bary.

Fils de Louis-Charles Bary, successeur à la mairie de Neuilly-sur-Seine de Nicolas Sarkozy, Antoine Bary occupe des fonctions importantes dans une société immobilière qui intervient à Asnières, ce que déplore la CRC.

Elle évoque la mise en vente d’un immeuble en 2004 au cours de laquelle la direction de l’urbanisme de la ville est intervenue pour que le vendeur renonce à vendre à un premier acquéreur. Le ministère des Finances avait finalement décidé d’acquérir l’immeuble fin 2004. Selon la CRC, l’Etat avait versé une commission de plus de 100.000 euros à la société de M. Bary.

La CRC relève également que les frais d’avocats ont plus que doublé entre 2000 et 2005, alors que la commune n’a pas eu à faire face à de lourds sinistres.

Selon la mairie d’Asnières, “les éléments publiés” par Le Parisien “et repris dans plusieurs autres médias ne sont pas les documents remis par la chambre régionale des comptes”.

Eléments manquants de cette dépêche, évoqués dans le Parisien :

  • Un directeur général des services, Bernard Loth, disposant d’une Clio de fonction, faisant avec la carte du véhicule, un plein de 80 litres d’essence… Manuel Aeschlimann, disposant d’un chauffeur et d’une Peugeot 607, dont « la consommation excède les besoins de son mandat d’élu municipal ». Une remarque qui vaut pour le directeur de cabinet de l’époque, Francis Pourbagher, depuis lors remercié. Mais aussi pour l’adjointe au maire et femme de l’édile, Marie-Dominique Aeschlimann, qui dispose en plus en permanence d’une grosse cylindrée et d’un chauffeur alors qu’« aucun texte n’autorise un tel avantage ». Des faits que la ville n’a pas expliqués.
  • Un ingénieur territorial en chef muté à Asnières en 1999 et qui n’a jamais mis les pieds en mairie. La commune a reconnu les faits et précisé que sa mutation s’était même traduite pour lui par une amélioration de sa rémunération. La CRC a souligné « que la nomination jusqu’en 2003 de cet agent a constitué une lourde illégalité même si son indemnisation n’a pas été supportée par la ville mais par l’Etat ».

Chacun trouvera chez Sébastien Pietrasanta de quoi satisfaire encore plus pleinement cette envie si profonde qui nous pousse à braver tous les interdits.

La question de la dette et des frais d’avocats excessifs était bien connue et largement évoquée à de multiples reprises ici et ailleurs. L’ingénieur territorial semble être le pendant, en plus grave, des heures supplémentaires excessives du précédent rapport. Faute de chiffres, j’ai du mal à me scandaliser en ce qui concerne le carburant et la voiture de fonction. Je vois bien que les 80 litres devraient me faire fantasmer sur un vaste trafic visant à acheter les voix des pleutres électeurs à coup de barils. Trop réaliste, j’en reste aux dérapages humains classiques liés à la sensation de gratuité. Je propose qu’Asnières invente le ticket modérateur pour voiture de fonction, ce qui lui sera presqu’autant envié que le tract diffamatoire et les sites anonymes qui sentent bon la lavande.

Dans un pays où l’on confie à l’ancien DG de Canal + et actuel PDG de la Fnac le soin de trouver un accord équilibré sur le téléchargement de contenu numérique adopté triomphalement à l’unanimité moins les consommateurs1 je m’étonne que la Chambre en soit encore à relever qu’être adjoint à l’urbanisme et dirigeant dans une société immobilière pose problème. A la rigueur adjoint aux espaces verts, oui, là il y aurait conflit d’intérêt : comment peut-on planter du béton le jour et couler des fleurs la nuit ?

Plaisanterie mise à part, cette affaire mérite naturellement une enquête approfondie. Mais je tiens une nouvelle fois à souligner que ce n’est pas de cette façon qu’on réglera vraiment ce type de problèmes. Il s’agit d’un exemple de plus de ce que le journaliste Laurent Mauduit appelle le capitalisme de connivence, que je ferais remonter jusqu’à Colbert. Tant que l’on attendra des politiques de définir les règles, d’être arbitre et aussi de participer aux matchs, parfois en temps qu’entraîneur, à d’autres moments pour suppléer un joueur, on sera dans ce mélange qui nourrit tous les fantasmes, les soupçons et les dérapages.

La plupart des grands et petits scandales récents viennent de ce mélange des genres entre politique et affaires. Si l’actionnaire de Bruno de Beauregard avait été privé, je n’aurais jamais considéré ses supputations plausibles et je ne serais pas en train d’écrire ces lignes. Si EADS avait été intégralement cotée en bourse, il n’y aurait pas eu de problème de gouvernance bicéphale et d’implication de la classe politique. On ne peut tout simplement pas pousser des cris d’orfraie contre la concurrence libre et non faussée et s’étonner ensuite qu’elle soit entravée et faussée.

Il est difficile de savoir comment Nicolas Sarkozy compte faire évoluer ce modèle dysfonctionnel. Il y a en même temps une forte aspiration à plus de transparence et une forte attente, complètement démesurée à mon avis, envers le politique. Un capitalisme de connivence transparent est-il vraiment possible ?

Pour finir, et comme souvent, ce qu’il y a de plus intéressant dans ces fuites, c’est ce qu’elles ne contiennent pas. Un certain brouillage, qui s’explique par la volonté de ceux qui l’entretiennent d’informer le plus complètement possible leurs futurs nombreux électeurs de la sauce à laquelle ils comptent les manger, avait fini par suggérer que les comptes de la mairie d’Asnières pouvaient manquer de sincérité. Pas de nouvelle, bonne nouvelle : à l’évidence il n’en est rien.

Nous revoici donc de retour à la case départ. Sébastien Pietrasanta n’avait pas besoin de ce rapport pour définir les grandes lignes de la politique financière qu’il compte mener, car il dispose de tous les chiffres nécessaires pour y parvenir. Et comme nous sommes de retour à la case départ, il continue à essayer de nous embrouiller avec les taux des autres, au lieu de nous parler des siens.

Je vais donc moi-aussi me répéter en republiant ma réaction à sa déclaration de candidature :

Monsieur le Conseiller régional :

il y a une grande fragilité à l’ensemble, qu’il faudra bien régler d’ici l’élection, c’est tout ce qui concerne les finances.

vous disposez de chiffres plus récents que moi, je me baserai pour ma part sur les chiffres du ministère de l’économie de 2005 :

la dette est effectivement élevée, personne ne le nie :

1971 euros par habitant contre 1545 euros pour la moyenne de la strate, c’est à dire les villes comparables.

par ailleurs, plus intéressant, sur la période 2001 à 2005, la dette a augmenté de 30%, contre 15% pour la moyenne de la strate.

sauf qu’on ne peut absolument pas isoler ces chiffres du reste :

- l’investissement est plus faible que la moyenne : 488 euros par habitants contre 835 euros de moyenne, soit 60% de la moyenne.

- les dépenses de fonctionnement sont aussi plus faibles que la moyenne : 1261 euros contre 1604 euros, soit 80% de la moyenne.

en gros la municipalité “dépense” 30% de moins que les villes comparables. et donc, au delà de toute polémique sur les taux, les assiettes et les forfaits, ponctionne moins la population que la moyenne.

c’est-à-dire que le choix de gestion de la municipalité est de privilégier l’endettement à l’augmentation des impôts.

si la municipalité augmentait d’un coup ses “dépenses” au même niveau que la moyenne des villes comparables et consacrait la différence au remboursement de la dette, elle l’épongerait en 4 ou 5 ans ! [en réalité on ne procéderait naturellement pas ainsi, mais ça permet de rendre concrètes les marges de manœuvre disponibles]

on peut naturellement dire que la dette est un impôt caché, mais jusqu’à un certain niveau, elle permet d’économiser de l’argent. des impôts plus bas favorisent l’essor économique de la ville. de plus, comme la ville obtient un taux de crédit plus bas en raison de la confiance de ses partenaires financiers, elle peut s’endetter plus que les autres.

il s’agit clairement d’un choix de gestion dynamique. on peut en débattre longtemps. mais pour une ville en forte croissance démographique, ça semble relativement adapté si les chiffres sont sincères. [les fuites de la presse montrent que oui]

comme vous refaites un remake alarmiste depuis au moins deux ans où En attendant Godot devient En attendant le Prefet, vous n’êtes plus très crédible sur le sujet. c’est très ennuyeux, car une opposition constructive est justement censée s’assurer qu’il n’y a pas des engagements cachés que ne reflette pas la comptabilité, ou démontrer que la municipalité a vraiment perdu le contrôle de son endettement.

par ailleurs, les charges de personnel représentent 70% de la moyenne des villes comparables. je ne vous vois pas trop baisser les salaires, ou réduire le nombre d’agents municipaux…

peut-être trouverez vous quelques économies sur les achats et charges externes, en les ramenant à la moyenne des villes comparables (actuellement un peu moins de 10% de plus que la moyenne). la suppression complète (illusoire) de la com et des frais d’avocat ne vous ferait gagner que 2 ou 3 points sur les 10…

ces quelques chiffres montrent que les économies possibles sont limitées et que ce n’est pas ainsi que vous réglerez les deux problèmes que vous tiennent à coeur :

- la dette
- la faiblesse des investissements et subventions

il faudra donc soit :

- augmenter fortement les impôts pour réduire progressivement la dette.
- réduire fortement les dépenses pour réduire progressivement la dette.
- ne rien dire avant et augmenter les impôts ensuite, par exemple en s’appuyant sur l’audit “catastrophique” de la période aeschlimann. c’est ainsi que l’on procède en France depuis que je suis né. mais je crois que vous parlez aussi quelque part d’éthique.
- manger son chapeau et dire que finalement, au vu des contraintes et à quelques priorités près, la politique financière suivie n’est pas si mauvaise que ça.
- demander au père Noël. le père Noël national c’est nicolas sarkozy. on saura enfin s’il est sincère avec son ouverture, car s’il vous donne des sous, c’est vraiment qu’il est désintéressé. mais c’est vrai que vous êtes aussi un bout de père Noël régional :-)

en ce qui concerne l’audit auquel vous voulez procéder, il faut lire les réponses de la majorité dans le dernier bulletin municipal. la Cour régionale des comptes travaille actuellement sur la commune. elle produira donc un rapport détaillé que nous pourrons comparer au précédent, datant de 2001, qui auditait la gestion des prédécesseurs du maire actuel.

cette même majorité est, dans la même livraison, fière comme un coq car l’agence (indépendante) de notation Public Evaluation System lui a attribué une étoile pour sa gestion, c’est à dire entre 10 et 13 sur 20. c’était précisément cette agence qui était à l’origine du classement 2006 de Challenges dont on concluait, de-ci de-là, qu’il démontrait à l’envie combien la gestion de la municipalité était mauvaise.

à titre de comparaison, la ville de Versailles, qui a une population et un potentiel fiscal proche de vous, a une étoile aussi… quant au Conseil régional d’Ile-de-France, évalué également : une étoile aussi !

non non, tout le monde n’a pas une étoile, mon département à moi est le mieux classé de France :-) (en gros, 1/3 des communes n’ont pas d’étoile)

enfin, comme cette évaluation est très sensible à l’augmentation des impôts, le classement de l’an prochain sera encore meilleur, puisqu’ils n’ont pas augmenté. ce sera assurément porté au crédit du nouveau maire :-)

bref, la gestion d’une ville ne se réduit pas à des classements et à ne relever que quelques chiffres compromettants, jusqu’au ridicule. car on passe à côté de la vision globale, qui elle seule permet de faire des choix que l’on pourra assumer dans le temps.

Sur le même sujet :

________
  1. Denis Olivennes indique qu’il n’a pas de conflit d’intérêt car la FNAC ne gagne pas d’argent sur les CD, alors qu’elle en gagne beaucoup sur le numérique et les offres FAI. D’une part, il ne dissipera pas la défiance de cette façon. D’autre part, comme il y a eu transfert de capitalisation des industries du disque vers les industries numériques et transfert dans le budget du consommateur de l’un vers l’autre, si l’on cherche absolument un voleur, il est tout trouvé, et ce n’est pas vraiment le consommateur, d’un point de vue purement économique []

Le petit jeu de Sébastien Pietrasanta autour du rapport de la Chambre régionale des comptes